Ledemandeur en récusation qui succombe est condamné à une amende civile de 10.000 à 500.000 francs, au montant de laquelle sera imputé celui de la somme consignée, sans préjudice, s’il y a lieu, de l’action du juge en dommages-intérêts. Dans le cas contraire, la restitution de la provision est ordonnée. ARTICLE 158 (NOUVEAU)

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles SUCCESSION DEFINITIONDictionnaire juridique La "Succession" dite aussi "patrimoine successoral, est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt à la date de son décès et dont les divers éléments le composant, reviennent, aux personnes appelées à hériter. Le "droit des successions" régit les rapports qu'entretiennent ses héritiers entre eux, et les rapports qu'en cette qualité, ils entretiennent avec les tiers. Le mot désigne aussi le mécanisme juridique par lequel s'opère tant activement que passivement le transfert de ces droits, du patrimoine du défunt à celui de ceux. qui héritent. Relativement à l'attribution à titre gratuit du bénéfice d'une assurance sur la vie à une personne déterminée, elle devient irrévocable par l'acceptation du bénéficiaire. Cependant, à moins que le contraire ne résulte des termes d'une clause de représentation, cette attribution est toutefois présumée faite sous la condition de l'existence du bénéficiaire à l'époque de l'exigibilité du capital ou de la rente garantie. A défaut, elle est caduque et le capital ou la rente garantie font partie du patrimoine ou de la succession du contractant. En effet, le bénéfice du contrat d'assurance, n'a pas pu entrer dans dans le patrimoine de la personne bénéfiaire qui est décédée avant le souscripteur du contrat. 2e Chambre civile 10 septembre 2015, pourvoi n°14-20017, BICC n°835 du 1er février 2016 et Legifrance. La Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, applicable depuis le 1er janvier 2007, simplifie la procédure de changement de régime matrimonial et donc le droit des succession entre époux. Elle permet en particulier, au conjoint survivant, sauf si par testament, le de cujus s'oppose à cette transmission ou s'il la limite, d'abandoner au profit de ses enfants ou des enfants de son conjoint décédé une partie de ses droits. Lorsque le couple n'a pas d'enfant, et sauf dispositions testamentaires contraires leur enlevant tout droit à la succession du défunt, les droits successoraux des parents de ce dernier sont limités à un quart. Un enfant peut se désister au profit d'un frère handicapé ou au profit d'une soeur handicapée ou se trouvant dans une situation précaire, à tout ou partie de la succession de ses parents. La validité de cette renonciation est subordonnée à des conditions de forme assurant la liberté du choix du renonçant. Le ou les enfants d'un couple peuvent aussi renoncer à un bien commun de leurs parents au profit d'un frère ou d'une soeur issus d'un mariage précédent. La loi consacre le droit des enfants de renoncer au profit de leurs propres enfants à la succession d'un de leurs auteurs décédés Elle prévoit encore, le droit des grands parents d'inclure leurs petites enfants dans une donation-partage. La loi élargit le nombre des personnes pouvant bénéficier de ce mode de transmission, notamment pour les personnes sans enfants, leur permettant de gratifier leurs neveux et nièces. Elle améliore enfin la gestion de l'indivision et les conditions dans lesquelles on peut y mettre fin en évitant les effets de la mauvaise volonté ou de l'inertie d'un indivisaire. Le cumul des droits résultant de la Loi et de ceux résultant d'une libéralité n'est pas incompatible si tel est la volonté du testateur 1ère chambre civile 4 juin 2009, pourvoi n°08-15799, BICC n°7142 du 1er décembre 2009 et Legifrance Voir les notes de M. Chauvin et de M. Nicod référencées dans la Bibliographie ci-après. Sur le fondement de l'article 767 du code civil la succession de l'époux prédécédé doit une pension au conjoint successible qui est dans le besoin cette pension alimentaire est prélevée sur la succession. 1ère Chambre civile 30 janvier 2019, pourvoi n°18-13526, BICC n°903 du 1er juin 2019 et Legifrance. Consulter la note de Madame Nathalie Levillain, AJ. Famille 2019, Selon l'article 826 du Code civil, à défaut d'entente entre les héritiers, les lots faits en vue d'un partage doivent obligatoirement être tirés au sort. En dehors des cas limitativement énumérés par la loi, il ne peut être procédé au moyen d'une attribution qui serait décidée par la juridiction saisie. 1ère Chambre civile 13 janvier 2016, pourvoi n°14-29651, BICC n°842 xu 15 mai 2016 et Legifrance.. Le partage d'une succession ne peut être annulé pour erreur que si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse partageable. Une évaluation erronée des biens à partager ou d'un allotissement dont la valeur est inférieure à celle à laquelle le copartageant était en droit de prétendre dans la masse partageable ouvre droit à une action en complément de part pour lésion si les conditions en sont réunies 1ère Chambre civile 7 février 2018, pourvoi n°17-12480, BICC n°883 du 1er juin 2018 et Legifrance. L'erreur commise sur l'existence ou la quotité des droits d'un copartageant, de nature à justifier l'annulation d'une convention de partage, ne peut être déduite du seul constat d'une différence entre la valeur du lot attribué à celui-ci et celle des biens partagés. 1ère Chambre civile 17 octobre 2018, pourvoi n°17-26945, BICC n°897 du 1er mars 2019 et Legifrance. Consulter la note de M. David Boulanger JCP 2018, éd. N., Act., 850. Dans le cadre d'une indivision successorale, le tribunal peut désigner un mandataire successoral. Il s'agit d'une mesure essentiellement provisoire qui n'enlève aux héritiers aucun moyen pour faire établir leurs droits dans la succession. L'article 814 du code civil ne confère au juge qu'une simple faculté d'autoriser le mandataire successoral à effectuer l'ensemble des actes d'administration de la succession. En refusant d'étendre la mission du mandataire successoral au remboursement des frais qu'une des héritière avait pris en charge dans le passé, la juridiction saisie n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire. 1ère Chambre civile 27 janvier 2016, pourvoi n°14-19816, BICC n°843 du 1er juin 2016 et Legifrance. La signature d'une convention d'indivision requiert le consentement de tous les coïndivisaires. Une convention signée par un des co-indivisaire, tant en son nom personnel qu'en celui de mineurs, malgré l'existence d'un conflit d'intérêt qui les oppose, ne peut avoir pour effet de mettre fin de plein droit à la mission du mandataire successoral. C'est donc dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le juge du fond a ordonné la prolongation de cette mission. 1ère Chambre civile 25 octobre 2017, pourvoi n°16-25525, BICC n°877 du 1er mars 2018 et Legifrance Si dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui sont contraires aux lois ou aux moeurs sont réputées non écrites, ne relève d'aucune de ces conditions la clause testamentaire selon laquelle tout recours au tribunal aura pour effet de réduire la part du demandeur ayant saisi le tribunal à la seule réserve sur les biens de la succession qui lui est reconnue par la loi ». Cependant, la clause litigieuse étant de nature à interdire, la cessation de l'indivision en cas de refus d'un indivisaire de procéder à un partage amiable ou en l'absence d'accord sur les modalités de celui-ci, une cour d'appel a pu décider que cette clause, qui avait pour effet de porter une atteinte excessive au droit absolu, reconnu à tout indivisaire, de demander le partage, devait être réputée non écrite 1ère Chambre civile 13 avril 2016 pourvoi n° 15-13312, BICC n°849 du 15 octobre 2016 et Legiftrance. Consulter la note de M. Marc Nicod, JCP. 2016, éd. G., Les héritiers sont tenus à l'obligation d'assurer le paiement des dettes successorales. Mais on doit retenir aussi que selon l'article 786, alinéa 2, du code civil, l'héritier acceptant pur et simple peut demander à être déchargé en tout ou partie de son obligation à une dette successorale qu'il a des motifs légitimes d'ignorer au moment de l'acceptation, lorsque l'acquittement aurait pour effet d'obérer gravement son patrimoine 1ère Chambre civile 4 janvier 2017, pourvoi n°16-12293, BICC n°862 du 15 mai 2017 et même Chambre 7 février 2018, pourvoi n°17-10818, BICC n°883 du 1er juin 2018 et Legifrance. La décharge prévue à l'article 786, alinéa 2, du code civil ne s'applique qu'aux dettes successorales, nées avant le décès et qui sont le fait du défunt ; les sommes servies au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui peuvent être récupérées après le décès du bénéficiaire sur une fraction de l'actif net, en application de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, ne constituent pas des dettes successorales mais des charges de la succession, nées après le décès de l'allocataire. Dans ce cas, l'article 786, alinéa 2, du code civil n'est pas applicable 1ère Chambre 7 février 2018, pourvoi n°17-10818, BICC n°883 du 1er juin 2018 déjà cité ci-dessus et Legifrance. Relativement au droit de retour en cas de renonciation à la succession de l'héritier de la donataire, le Première Chambre civile a rappelé que l'héritier renonçant est censé n'avoir jamais été héritier. Ainsi un descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour qu'il soit légal ou convenu au cas de prédécès du donataire. En stipulant dans la donation-partage un droit de retour empruntant la seconde hypothèse de l'article 951 du code civil, la donatrice avait exprimé le souhait que les descendants puissent profiter de la libéralité en cas de prédécès de la donataire. Les descendants ayant perdu leur qualité d'héritier, on doit considérer que la donataire n'a laissé aucune postérité pour lui succéder. 1ère Chambre civile 16 septembre 2014, pourvoi n°13-16164, BICC n°813 du 15 décembre 2014 et Legifrance. Tout héritier, même avant partage et même sans le concours des autres cohéritiers, a qualité pour intenter une action en revendication contre un tiers détenteur d'un bien qui aurait été soustrait à l'actif de la succession. 1ère Civ. - 5 novembre 2008., BICC n°698 du 15 mars 2009. L'article 778 du Code civil, dispose que sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier. Cette sanction précédemment prévue par l'article 792 du code civil, n'est pas applicable à un associé qui détourne des sommes au préjudice d'une personne morale. L'associé répond de tels actes non pas en sa qualité d'héritier d'un autre des associés, mais comme auteur du délit dont seule cette personne morale a été victime. Les parts sociales subsistant dans l'actif successoral, il ne se produit aucune distraction d'effets de la succession 1ère Chambre civile 18 mai 2011, pourvoi n°10-12127, BICC n°749 du 15 octobre 2011 et Legifrance. La Loi 2019-222 du 23 mars 2019 a repris l'ancien texte sur la justification de la qualité d'héritier l'héritier justifie de sa qualité d'héritier par la production d'un acte de notoriété, délivré par un notaire il est co-signé par des témoins. Lorsqu'il en est dressé un, la délivrance d'un acte de notoriété après décès est mentionnée en marge de l'acte de décès. Quant à son contenu qui résulte des affirmations des personnes comparantes, l'acte de notoriété fait foi jusqu'à preuve contraire. En application de cette loi, le Décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale et modifiant certaines dispositions de procédure civile, traite successivement de l'inventaire, de "l'acceptation à concurrence de l'actif net", autrefois dénommée "l'acceptation sous bénéfice d'inventaire", de la déclaration de renonciation à une succession, des successions vacantes et des successions en déshérence et notamment de la mission du curateur, de la reddition de compte et de la fin de la curatelle, du mandataire successoral lorsqu'il est désigné en justice et du partage amiable ou judiciaire. Depuis le Décret n° 2009-1366 du 9 novembre 2009, la déclaration de renonciation à une succession peut être, soit adressée par courrier, soit, être déposée au greffe du Tribunal judiciaire. La déclaration précise les nom, prénoms, profession et domicile du successible, et la qualité en vertu de laquelle il est appelé à la succession. Le Greffe inscrit la déclaration dans un registre tenu à cet effet et il en adresse ou délivre récépissé. L'acte par lequel un légataire universel renonce à titre onéreux à son legs sans désigner de bénéficiaire est réputé accompli au profit de tous les héritiers indistinctement, au sens de l'article 780, alinéa 2, 2°, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 1ère chambre civile, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-65007, Legifrance. Relativement à l'acceptation à concurrence de l'actif net, il résulte de l'article 792, alinéa 2, du code civil qu'il incombe aux créanciers d'une succession de déclarer leurs créances dans un délai de quinze mois à compter de la publicité nationale dont fait l'objet l'enregistrement de la déclaration d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. Le créancier muni d'un jugement assorti de l'exécution provisoire doit déclarer sa créance dans ce délai. 1ère Chambre civile 22 mars 2017, pourvoi n°15-25545, BICC n°868 du 1er octobre 2017 et Legifrance. Selon l'article 820, alinéa 1, du code civil, à la demande d'un indivisaire, le tribunal peut surseoir au partage pour deux années au plus, notamment si sa réalisation immédiate risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis. Lorsque le partage résulte d'une décision de justice irrévocable, il ne peut plus être sursis à la licitation, laquelle constitue une modalité du partage. Ayant constaté que le partage de l'indivision avait été ordonné par une décision de justice irrévocable, une cour d'appel en a exactement déduit que la demande de sursis à la licitation sur le fondement de l'article 820 du code civil ne pouvait être accueillie. 1ère Chambre civile 3 octobre 2019, pourvoi n°18-21200, BICC n°917 du 1er mars 2020 et Legifrance. La licitation de biens indivis en l'occurence des voitures automobiles dépendant d'une succession, laquelle est autorisée sur le fondement de l'article 815-6 du code civil, ne réalise pas un partage puisque le prix de vente se substitue dans l'indivision aux biens vendus. Le juge du fond n'a donc oas pas à procéder à la recherche consistant à savoir si le bien qui doit être licité, est ou non partageable en nature 1ère Chambre civile 2 décembre 2015, pourvoi n° 15-10978, BICC n°841 du 1er mai 2016 et Legifrance. Consulter la note de M. Jerôme Casey, Revue AJ. Famille, 2016, >p>L'acceptation d'une succession entraîne pour les héritiers acceptants, l'obligation d'en régler les dettes s'il s'en trouve. Ils disposent cependant de la faculté d'y renoncer. En abandonnant leur qualité d'héritiers, ils sont ainsi dégagés de toute obligation à l'égard des créanciers du défunt. Lorsque la succession a été acceptée par un héritier à concurrence de l'actif net, les créanciers de la succession doivent déclarer leurs créances en notifiant leur titre au domicile élu de la succession. toute notification adressée à un autre domicile est invalide. 1ère Chambre civile 8 mars 2017, pourvoi n°16-14360, BICC n°866 du 15 juillet 2017 et Legifrance. On peut consulter sur le site du Ministère de la Justice une présentation très complète de cette réforme et sur le site "Successions en Europe" un tableau général des dispositions légales sur la dévolution successorale dans les différents États européens. Relativement à la compétence pour connaître de la liquidation et du partage d'une personne de nationalité française qui était propriétaire de biens mobiliers et immobiliers, les uns situés en France et d'autres en Espagne, la Cour de Cassation a approuvé l'arrêt d'une Cour d'appel ayant décidé que les juridictions françaises se trouvaient compétentes pour le tout par l'effet du renvoi de la loi étrangère. La Cour de cassation a estimé qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que les juridictions françaises étaient compétentes pour connaître partiellement des opérations de liquidation et partage de la succession, tant mobilière en vertu de l'article 14 du code civil, qu'immobilière en raison de la situation d'un immeuble en France, la cour d'appel, constatant que la loi espagnole applicable aux dites opérations relatives aux meubles et à l'immeuble situés en Espagne, renvoyait à la loi française, loi nationale du défunt, en avait exactement déduit que les juridictions françaises étaient, par l'effet de ce renvoi, compétentes pour régler l'ensemble de la succession à l'exception des opérations juridiques et matérielles découlant de la loi réelle de situation de l'immeuble en Espagne. 1ère chambre civile 23 juin 2010, pourvoi n°09-11901, BICC n°731 du 15 novembre 2010 et Legifrance. Consulter les notes de Madame Pouliquen et de M. Boiché référencées dans la Bibliographie ci-après et 1ère Civ., 27 mai 1970, pourvoi n° 68-13643, Bull. 1970, I, n° 176 et, 1ère Civ., 11 février 2009, pourvoi n° 06-12140, Bull. 2009, I, n° 29. Aux termes de l'article 4 du règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, sont compétentes pour statuer sur l'ensemble d'une succession les juridictions de l'État membre dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Il résulte des considérants 23 et 24 du préambule de ce règlement qu'afin de déterminer la résidence habituelle, l'autorité chargée de la succession doit procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie du défunt au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les éléments de fait pertinents, notamment la durée et la régularité de la présence du défunt dans l'État concerné ainsi que les conditions et les raisons de cette présence, la résidence habituelle ainsi déterminée devant révéler un lien étroit et stable avec l'État concerné, compte tenu des objectifs spécifiques du règlement. Dans les cas où il s'avère complexe de déterminer la résidence habituelle du défunt, par exemple lorsque celui-ci vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait d'un État à un autre sans s'être installé de façon permanente dans un État, sa nationalité ou le lieu de situation de ses principaux biens peut constituer un critère particulier pour l'appréciation globale de toutes les circonstances de fait 1ère Chambre civile 29 mai 2019, pourvoi n°18-13383, BICC n°911 du 15 novembre 2019 et Legifrance. Aux termes de l'article 10, paragraphe 2, du règlement UE n° 650/2012, lorsque la résidence habituelle du défunt au moment du décès n'est pas située dans un Etat membre et qu'aucune juridiction d'un État membre n'est compétente en vertu du paragraphe 1, les juridictions de l'État membre dans lequel sont situés des biens successoraux sont néanmoins compétentes pour statuer sur ces biens. S'agissant de biens situés hors de France qui dépendent de la succession d'un étranger décédé en France, il est jugé que en application de la loi du Forfor, des parts sociales constituant des biens mobiliers leur situation à l'étranger est sans incidence sur leur dévolution. Les règles qui doivent être suivies par le juge français sont celles de la loi française en raison de la localisation du dernier domicile du de cujus, lieu d'ouverture de la succession Première Chambre civile 20 octobre 2010 pourvoi n°08-17033, BICC n°736 du 15 février 2011 et Legifrance. Consulter aussi, la note de M. Stéphane Valory et 1ère Civ., 28 novembre 2006, pourvoi n°05-19838, Bull. 2006, I, n° 522 ; 1ère Civ., 3 décembre 1996, pourvoi n° 94-17863, Bull. 1996, I, n° 426. Le Règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 est applicable aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015 à la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen. Il fixe en particulier les règles à retenir portant sur la compétence générale des tribunaux de l'État membre de la résidence habituelle du défunt. Et si celle-ci se trouve dans un État tiers, il dispose de la possibilité d'un accord d'élection de for lorsque le avait choisi sa loi nationale pour régir sa succession. Il s'applique à tous les aspects d'une succession lieu d'ouverture, dévolution, liquidation, partage et administration, il exclut explicitement tout ce qui a trait aux donations, aux contrats d'assurance-vie, aux pactes tontiniers, aux trusts, aux régimes matrimoniaux, aux obligations alimentaires, à la nature des droits réels et à la fiscalité. Pour faciliter la circulation de la preuve de la qualité d'héritier d'un État membre dans un autre il créé le certificat successoral européen en vue d'être utilisé dans un autre État membre indiquant notamment la qualité et les droits de chaque héritier ou légataire ainsi que les personnes habilitées à administrer la succession et leurs pouvoirs. Consulter le site "Lynxlex". Concernant une succession immobilière de biens situés en France et en Espagne appartenant à deux époux, le mari étant de nationalité française, et son épouse, de nationalité française et espagnole, viole les 44 et 45 du du code de procédure civile, et 3 alinéa 2 du code civil une Cour d'appel qui décide de faire prévaloir la loi française à l'égard d'un binational, alors que la loi nationale de rattachement, au sens du code civil espagnol, devait être déterminée selon les dispositions de la loi étrangère telles qu'interprétées par son droit positif. Chambre civile 15 mai 2018, pourvoi n°17-11571, BICC n°889 du 15 octobre 2018 et Legifrance. Consulter la note de M. Davis Boulanger JCP. 2018, éd. N, Act.,512. Voir aussi les mots "Adultérin enfant", "Degré", "Ascendant", "Conjoint survivant", "Libéralité", "Quotité disponible", "Don, donation, "Legs", "Délivrance de legs", "Envoi en possession", Pacte, "Partage", "Partage d'ascendants", "Testament", "Notaire", "Recel", "Substitution". Rapport successoral Mandat successoralSalaireViager contrat. . Publicité foncière. . Textes, Code civil, art. 720 à 892 numérotation modifiée depuis l'l'ordonnance 2016-131 du 10 Code de procédure civile, 1328 et s, 1334 et s, 1342 et s, 1341, 1354 et s. . Loi n°2006-728 du 23 juin 2006. Décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006. Loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés. Décret n°2009-1366 du 9 novembre 2009 relatif à la déclaration de renonciation à une succession et à la désignation en justice d'un mandataire successoral. Loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires. Décret n°2011-1043 du 1er septembre 2011 relatif aux mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession et à la procédure en la forme des référés. Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile. Loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence. Loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen. Décret n°2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l'établissement du certificat de décès. Bibliographie Azema F. -M., Le droit des successions, MB Edition, Droit mode d'emploi,2003. Banget-Hovasse S., La propriété littéraire et artistique en droit des successions, thèse, Rennes I, 1990. Beignier B., Do Carmo Silva J. M., Fouquet A., Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions, 2e édition, Defrénois / Hors collection. Beignier B.et Torricelli-Chrifi S., Editeur L. G. D. J, Libéralités et successions, éd. Montchrestien, 2015. Bouaché A., En matière successorale, le renvoi à la loi française permet aux juridictions françaises de retenir leur compétence, Revue Actualité juridique famille, n°9, septembre 2010, Jurisprudence, note à propos de 1ère Civ. - 23 juin 2010. Boulanger F., Les successions internationales problèmes contemporains, Paris, 1981. Boulanger F., La limitation de la prise en compte du renvoi dans le règlement d'une succession internationale, La Semaine juridique, édition générale, n°16-17, 15 avril 2009, Jurisprudence, n°10068, à 30. Bourel P., L'Erreur dans le renonciation à une succession, Paris, éd. Sirey. 1961. Chauvin P. - Successions le conjoint survivant et le cumul des droits légaux avec les libéralités, Recueil Dalloz, n°30, 10 septembre 2009, Chronique de la Cour de cassation - première chambre civile, pp. 2058 à 2060, note à propos de 1ère Civ. - 4 juin 2009. Crône R., Forgeard M. -C. Gelot B., La Réforme des successions. Éd. Defrénois, 2002. Catala P., Proposition de la loi relative aux droits du conjoint survivant, Semaine juridique, 2001, n°18, BrennerCl., L'organisation des paiements dans les successions acceptées sous bénéfice d'inventaire - du vin nouveau dans de vieilles outres, Le Dalloz, 6 juin 2002, n°22, Chroniques, Crone R., Gelot B., Forgeard M-C., La réforme des successions loi du 3 décembre 2001. Commentaire & formules, Paris, 2002, Répertoire Defresnois. Dagot M., De la preuve de la qualité d'héritier, Semaine jur. Ed. N. I, n°13, 29 mars 2002, Famille, n°1221, p. 510-514. Gassie J., Les pactes sur successions futures, 1946. Duchange N., Le conjoint survivant et l'héritier réservataire n'ont pas besoin du même système de protection - Au sujet de 6 février 2001, Bull. 2001, I, n°28, Sem. jur., Ed. N. I, 2001, n°25, Godechot S., L'articulation du trust et du droit des successions - Coll. droit privé. Thèses - Éditeur Panthéon-Assas Paris II - Collection Sciences juridiques et politiques. Goubeaux G., Réforme des successions l'inquiétant concours entre collatéraux privilégiés et conjoint survivant - A propos de l'article 757-3 du Code civil, Rép. Defrénois, 15 avril 2002, n°7, doctrine, article 37519, pp. 427-436. Goubeaux G., et Voirin P., Droit civil - Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 25e édition, Tome 2, LGDJ., 2008. Grimaldi M., Droit civil libéralités, partages d'ascendants, Paris, Litec, 2000. Huc-Beauchamps A., Assurance-vie et rapport successoral caractère exagéré des primes, Recueil Dalloz, n°27, 23 juillet 2009, Actualité jurisprudentielle, Josselin-Gall M., Le notaire entre l'article 760 du Code civil et la Cour européenne des droits de l'homme, JCP. N, 2001, n°18, Jubault Ch., Contribution à l'étude théorique et pratique de l'article 25 de la loi du 3 décembre 2001, Rép. Defrénois, 15 mars 2003, n°5, article 37679, p. 275-291. Kloda I. et Pascal A-F, Le droit international privé dans le contentieux familial, BICC n°728 du 1er octobre 2010. Le Guidec R., La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, La semaine juridique, éd. G, 26 juillet 2006, n°30, I, 160, pp 1489-1494. Lesguillier C., Successions non réclamées, vacantes ou en déshérence que faire ?, Sem. jur., Edition N. I, 2001, n°17, Leleu Y. -H., La Transmission de la succession en droit comparé, Bruxelles, éd. Bruylant, 1996. Lemaire I., L'intérêt du privilège de la séparation des patrimoines pour les créanciers successoraux, Sem. jur., Ed. N. I, 2001, n°14, Leprovaux J., La protection du patrimoine familial, Tome 3, 2008, éd. Defrénois. Malaurie P., Droit civil les successions, les libéralités, 3e édition, éd. Defrénois, 2008. Maury J., Successions et libéralités, 8e édition, 2010, Litec - Editions du JurisClasseur. Mazeaud H., Leçons de droit civil. Tome IV, Successions, libéralités, 5e éd., 1999, Paris, éd. Montchrestien. Morel, R., Droit civil approfondi Questions relatives à la liquidation et au partage de communauté et de succession, Paris, éd. Cours de droit, 1950. Nicod M., Articulation des vocations légale et testamentaire du conjoint survivant, Recueil Dalloz, n°37, 29 octobre 2009, Panorama - Droit patrimonial de la famille, n°13, p. 2516, note à propos de 1ère Civ. - 4 juin 2009, Nicolaïdès N., Le droit à l'héritage, Litec, 2007 Nicolas V., Observations sous Ch. mixte, 21 décembre 2007, Bull., 2007, Ch. mixte, n°13, Droit de la famille, mars 2008, n°3, pp. .17-20. Assurance-vie - Décès du souscripteur - Bénéfice du contrat - Attribution - Effets. Patarin J., Droit civil. La preuve dans le droit des régimes matrimoniaux et des successions, Paris, éd. les Cours de droit, 1974-1975. Pillebout J. -F., Hugot J., Les droits du conjoint survivant, LexisNexis Litec, février 2005. Pouliquen E., Succession internationale quel est le tribunal compétent ?, Revue Lamy droit civil, n°74, septembre 2010, Actualités, n°3946, p. 53-54, note à propos de 1ère Civ. - 23 juin 2010. Renault-Brahinsky C., Droit des successions, 2e éd. 2004, Gualino éditeur. Taithe Ch., Successions - dévolution, indivision, partage, fiscalité, 17ème éd. revue et complétée, Paris, éd. J. Delmas, 1999. Taudin L., Successions et libéralités, Paris, Editions du J. N. A., 1999. Valory S., Les parts d'une société immobilière étant de nature mobilière, leur dévolution successorale est soumise à la loi du dernier domicile du défunt, Revue juridique Personnes et famille, n°12, décembre 2010, p. 33, note à propos de 1ère Civ. - 20 octobre 2010. Vauvillé F., Les droits au logement du conjoint survivant, Rép. Defrénois, 30 oct. 2002, n°20, article 37608, Doctrine, Liste de toutes les définitions A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W LeTribunal de Commerce est saisi par requête verbale ou écrite ou par assignation conformément à l'article 2 du code de procédure civile. La requête verbale est formée par une déclaration reçue et actée par le greffier. Elle est signée par ce dernier et par le déclarant. La requête écrite est déposée au greffe ou adressée au greffier par lettre recommandée avec
FRANCE L'année politique 2021Écrit par Nicolas TENZER • 6 168 mots • 5 médiasLes six premiers mois de l’année 2021 sont encore marqués par un ensemble de mesures contraignantes visant à enrayer la pandémie de Covid-19 et qui ne s’effaceront que très progressivement. La reprise économique est nette, mais la menace sanitaire persiste. La sortie encore très incertaine de la crise sanitaire s’accompagne d’une augmentation des […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2020Écrit par Nicolas TENZER • 6 759 mots • 4 médiasL’année 2020 a été marquée, en France comme ailleurs, par la pandémie de Covid-19. Outre les quelque 65 000 décès dus à la maladie en France au cours de l’année, la crise sanitaire a de très graves conséquences économiques et sociales, dont il est difficile d’évaluer l’ampleur à l’orée de 2021. Comme dans les autres pays, sa gestion par le […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2019Écrit par Nicolas TENZER • 4 691 mots • 5 médiasEn France, l’année politique 2019 s’est ouverte dans le fracas de la révolte des gilets jaunes » et s’est achevée au beau milieu d’une grève des employés des transports et de plusieurs catégories de salariés opposés à un projet de réforme des retraites présenté par le gouvernemen […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2018Écrit par Nicolas TENZER • 5 512 mots • 4 médiasAprès une année 2017 riche en bouleversements politiques élection d’Emmanuel Macron, effondrement de la gauche, affaissement de la droite parlementaire, naissance et victoire écrasante d’un nouveau parti de gouvernement, réformes au pas de charge surmontant les contestations sociales…, le nouvel exécutif pouvait compter sur l’absence d’échéance électo […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2017Écrit par Nicolas TENZER • 5 367 mots • 12 médias2017 est pour l’histoire politique française une année sans pareille. Déjouant tous les pronostics, à la tête du nouveau parti En marche ! qu’il a créé en avril 2016, Emmanuel Macron devient à trente-neuf ans le plus jeune président de la Ve République. Il balaie au passage les deux grandes formations politiques du pays, en s’a […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2016Écrit par Nicolas TENZER • 4 170 mots • 4 médiasEn cette année préélectorale, la France apparaît comme profondément divisée et anxieuse. Autant la droite, lors de la primaire qu’elle a pour la première fois organisée en novembre, que la gauche, qui s’y prépare pour janvier 2017, ont montré des visions du monde et de la société largement antinomiques. En outre, pour la première fois sous la Ve République, le président […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2015Écrit par Nicolas TENZER • 4 400 mots • 7 médias2015 est pour la France une année noire, la plus tragique qu’elle a connue depuis la fin de la guerre d’Algérie. En deuil après les attentats terroristes de janvier et de novembre, le peuple français n’a guère d’autres préoccupations en tête. Il est cruellement ramené à la brutalité de l’histoire, dans laquelle se conjuguent drames internationaux et maladies […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2014Écrit par Nicolas TENZER • 4 731 mots • 7 médiasEn France, l’année 2014 est riche en événements politiques changement de Premier ministre, plusieurs remaniements gouvernementaux, trois élections contribuent à recomposer le paysage politique, tandis que les principaux partis changent de dirigeants. Les tensions s’attisent dans le pays, sur fond de morosité économique et d’évolution inquiétante de la scène internationale. L’année met également […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2013Écrit par Nicolas TENZER • 4 344 mots • 3 médiasL’année 2013 semble ne pas avoir été particulièrement heureuse pour les Français, dont une série d’études montre le pessimisme toujours grandissant. Alors que l’économie se trouvait dans un état de quasi-stagnation, entraînant une augmentation du chômage, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a dû compose […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2012Écrit par Nicolas TENZER • 3 582 mots • 2 médiasDominée par les élections présidentielle et législatives, l'année 2012 voit le retour au sommet de l'État d'un président socialiste et d'un gouvernement de gauche à forte majorité socialiste. Celui-ci s'emploie, dès son arrivée au pouvoir en mai, à envoyer des signaux manifestant sa volonté de rupture par rapport aux précédents gouvernements de droite. […] Lire la suiteFRANCE Les élections présidentielle et législatives de 2012Écrit par Nicolas TENZER • 3 019 mots • 8 médiasDix-sept ans après le départ de François Mitterrand de l'Élysée, l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 porte un socialiste, François Hollande, à la présidence de la République. Un mois et demi plus tard, les élections législatives donnent une majorité absolue aux socialistes à l'Ass […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2011Écrit par Nicolas TENZER • 4 649 mots • 3 médias2011 fut en France une année de crise profonde, non seulement en raison de l'aggravation de la situation économique, mais aussi de la crise de l'euro dans laquelle le pays s'est trouvé en première ligne. Ce fut aussi une année de crise morale », en raison du développement des affaires » qui a accru le trouble de l'opinion à l'égard du […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2010Écrit par Nicolas TENZER • 4 599 motsEn France, 2010 fut une année de troubles et de contestations en même temps que de réformes. À maints égards, elle apparaît comme marquée par le prolongement des tendances de l'année précédente poursuite de la crise économique et sociale malgré une légère amélioration de la croissance, progression de l'impopularité du chef de l'État, persistance des divisions de la gauche, multiplication des a […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2009Écrit par Nicolas TENZER • 4 725 mots2009 fut la deuxième année pleine de la présidence de Nicolas Sarkozy. Marquée par la crise économique et sociale, elle a vu le président de la République et le gouvernement se consacrer en grande partie à celle-ci, sans pour autant que la poursuite des réformes ait été abandonnée. Elle a aussi conduit les […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2008Écrit par Nicolas TENZER • 3 553 motsL'année 2008 fut la première année pleine de la présidence de Nicolas Sarkozy. La présidence de l'Union européenne par la France pendant le second semestre, des tensions internationales majeures et l'ouverture d'une crise financière et économique de grande ampleur ont naturellement pesé sur la perception par l'opinion de la stratégie suivie. Elles n' […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2007Écrit par Nicolas TENZER • 3 004 motsMarquée par deux élections successives, l'année 2007 aura été celle de la mise en place de l'équipe ministérielle dessinée par Nicolas Sarkozy et de ses premiers pas, après une campagne électorale placée sous le signe de l'attente de la nouveauté et d'une forme de rupture » que les deux principaux candidats à l'Élysée revendiquaient avec la politiq […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2006Écrit par Nicolas TENZER • 2 972 motsAnnée sans élections, 2006 fut tout entière marquée par la perspective de la présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007. Année de tensions à gauche, où les plaies de la division lors du référendum du 29 mai 2005 ne s'étaient pas refermées, elle le fut aussi à droite, d'autant que le gouvernement a dû affronter d […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2005Écrit par Nicolas TENZER • 2 269 motsEn France, 2005 est une année de tensions dont la portée dépasse largement la seule classe politique. Si la gauche comme la droite apparaissent divisées par des querelles de personnes, celles-ci prennent place au sein d'une société inquiète et parcourue par des visions différentes de son avenir comme de son passé. L'événement majeur, le rejet par le référendum […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2004Écrit par Nicolas TENZER • 2 953 mots • 4 médiasAlors que l'année 2003, en France, n'avait connu aucune élection, 2004 en vit quatre cantonales, régionales, européennes et sénatoriales. Celles-ci traduisirent toutes une progression marquée de la gauche, principalement socialiste, et témoignèrent du mécontentement de nombre d'électeurs envers le gouvernement. Au-delà des résultats, les deux camps on […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2003Écrit par Nicolas TENZER • 2 534 motsAnnée sans élections, 2003 ne fut pas politiquement paisible en France. Encore marquée par le choc de l'élection présidentielle de 2002, elle fut aussi animée par la préparation des échéances électorales de 2004 régionales et européennes avec un nouveau mode de scrutin issu de la loi du 11 avril 2003, cantonales et sénatoriales et par l'aiguisement des rivalit […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2002Écrit par Nicolas TENZER • 2 615 mots • 2 médiasMarquée par l'élection présidentielle, l'année politique 2002, en France, fut aussi riche des bouleversements qui en furent la conséquence. D'abord, les législatives des 9 et 16 juin, placées sous l'étroite dépendance de la présidentielle, inversèrent les perspectives. Ensuite, la création de l'Union pour un mouvement populaire peut être considérée comme historique pour la première fois […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2001Écrit par Nicolas TENZER • 3 478 mots • 4 médiasPolitiquement, l'année 2001 fut riche non seulement elle vit se dérouler trois élections municipales, cantonales et sénatoriales, mais elle marqua le début de la campagne pour l'élection présidentielle et les élections législatives de 2002. Les conflits dans la cohabitation entre les deux têtes de l'exécutif, un temps atténués par les dramatiques événements du 11 septembre aux États-Unis, se d […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 2000Écrit par Nicolas TENZER • 2 833 motsL'année politique 2000 en France, comme toutes les années sans élections, ne connut pas de bouleversements. Pour autant, elle fut riche en événements annonciateurs de changements. Chaque camp connut des ruptures et vit s'accentuer ses divisions, éloignant encore plus les perspectives d'une évolution vers un système bi-partisan, alors même que l'affaiblissement de l' […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 1999Écrit par Bruno DIVE • 3 092 motsAvec 12,8 p. 100 des voix, Nicolas Sarkozy et Alain Madelin font réaliser une contre-performance à leurs partis respectifs, le et Démocratie libérale, qui faisaient liste commune. Jamais depuis le début de la Ve République, les gaullistes n'étaient descendus si bas. La surprise […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 1998Écrit par Nicolas TENZER • 3 158 motsEn France, l'année politique 1998 a été marquée par trois élections – régionales, cantonales et sénatoriales –, par l'émergence d'un mouvement nouveau, La Droite, créé par Charles Millon, par des divisions et des regroupements au sein de l'opposition, par l'éclatement du Front national et par l'accentuation des dissensions au sein de la majorité plurielle », dont le président de la République ch […] Lire la suiteFRANCE L'année politique 1997Écrit par Nicolas TENZER • 2 899 mots • 1 médiaL'année politique 1997 s'est achevée comme peu l'auraient imaginé en son début. La dissolution aventureuse de l'Assemblée nationale aura débouché sur une formule nouvelle de cohabitation entre un président de droite et un Premier ministre de gauche, caractérisée par un affaiblissement inédit, et peut-être durable, de l'Élysée. En ce qui concerne les forces politiques, les élections législatives tr […] Lire la suiteFRANCE - L'année politique 1996Écrit par Serge SUR • 3 966 mots • 1 médiaEn France, disait-on en 1996, il y a les optimistes et les pessimistes. Les optimistes pensent que la période est pré-révolutionnaire. Quant aux pessimistes, ils pensent que le gouvernement Juppé va durer. Au-delà de son caractère provocant, cette boutade comporte plusieurs enseignements. Elle dénote un sentiment d'attente, le caractère de transition – […] Lire la suiteABBÉ PIERRE HENRI GROUÈS dit L' 1912-2007Écrit par Jean-Claude PETIT • 1 094 mots L'abbé Pierre, de son vrai nom Henri Grouès, voit le jour à Lyon le 5 août 1912. Il est le cinquième d'une famille de huit enfants qu'il qualifie lui-même de bourgeoise. Cette famille nombreuse lui vaudra d'avoir cent vingt-trois neveux et nièces, tous âges, tous degrés et toutes conditions confondus, qui lui demanderont de répondre à leurs questions à l'occasion du cinquantième anniversaire de s […] Lire la suiteADDICTIONÉcrit par Bernard Pierre ROQUES, Eduardo VERA OCAMPO • 7 816 mots • 3 médias Le cerveau humain est uniformément recouvert d'une couche de substance grise contenant les corps cellulaires des neurones qui assurent les fonctions conscientes. Au-dedans de ces structures dites corticales, on trouve, au sein de la substance blanche interne du cerveau, des structures grises profondes qui régissent notre vie inconsciente. Elles interviennent pour coordonner nos moyens d'action fac […] Lire la suiteAGULHON MAURICE 1926-2014Écrit par Quentin DELUERMOZ • 1 312 mots • 1 média Historien, professeur au Collège de France, spécialiste d’histoire de la France des xix e et xx e siècles. Né à Uzès Gard en 1926 dans une famille d’instituteurs républicains, Maurice Agulhon effectue ses études à Avignon puis à Lyon, avant d’être reçu à l’École normale supérieure en 1946. Agrégé en 1950, professeur d’histoire en lycée et en khâgne, il devient en 1954 attaché de recherche au […] Lire la suiteALGÉRIEÉcrit par Charles-Robert AGERON, Sid-Ahmed SOUIAH, Benjamin STORA, Pierre VERMEREN, Universalis • 42 397 mots • 22 médias Dans le chapitre "La France dans le drame algérien" … Un nouvel appel est lancé par Paris aux derniers Français résidant en Algérie. Mais l'alternative peut-elle aussi facilement se limiter à rester ou partir ? Rester, c'est exposer sa vie, voire celle des autres. Partir, c'est faire le jeu de ceux qui entendent tirer un trait définitif sur toute trace de présence française en Algérie. En juillet 1994, M gr Pierre Claverie, archevêque d'Oran, exprim […] Lire la suiteALLEMAGNE Politique et économie depuis 1949 L'Allemagne unie Écrit par Anne-Marie LE GLOANNEC, Universalis • 7 750 mots • 1 média Dans le chapitre "La difficile coopération franco-allemande" … La coopération franco-allemande n'en est pas moins difficile et connaît une certaine morosité. Autant le président français Jacques Chirac que le chancelier Gerhard Schröder en sont responsables à leur arrivée au pouvoir. En effet, ce dernier affiche d'abord son inclination pour le Labour Party britannique et la social-démocratie nordique. Par la suite cependant, la mise en œuvre de plusieurs cha […] Lire la suiteALTERMONDIALISMEÉcrit par Christophe AGUITON, Isabelle SOMMIER • 5 504 mots • 1 média Dans le chapitre "La mobilisation du mouvement syndical" … Mais l'enjeu majeur se situe dans le rapport aux syndicats, qui sont encore, et de loin, la composante la plus nombreuse et la plus structurée des mouvements sociaux et citoyens. Aux États-Unis, le syndicalisme, organisé dans une confédération unique, l' était présent massivement à Seattle et à Washington. C'est une rupture importante avec une histoire récente où les syndicats restai […] Lire la suiteANTISÉMITISMEÉcrit par Esther BENBASSA • 12 229 mots • 9 médias Dans le chapitre "Europe de l'Ouest et Moyen- Orient" … En Europe de l'Ouest, hormis chez les groupuscules néo-nazis, l'antisémitisme ouvert demeurait un phénomène marginal marginal jusqu'à la projection du conflit israélo-palestinien sur la scène européenne. Contrairement aux États-Unis, certains États européens sanctionnent l'expression des opinions racistes, antisémites et négationnistes. Le Japon, pour sa part, développe un antisémitisme sans juifs […] Lire la suiteARTISANATÉcrit par Denis CHEVALLIER, Louis LERETAILLE, Universalis • 7 105 mots Dans le chapitre "Un contexte nouveau" … On peut dater de 1975 les débuts de la politique nationale de soutien aux métiers d'art, dont les grands principes sont désormais établis. Soucieux de ne pas voir disparaître un ensemble de spécialités utiles à l'entretien du patrimoine national, le président Valéry Giscard d'Estaing commande à Pierre Dehaye, ancien directeur des Monnaies et Médailles, un rapport sur les difficultés des métiers d' […] Lire la suiteASSOCIATIONÉcrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE, Pierre Patrick KALTENBACH • 7 084 mots Dans le chapitre " D'une liberté politique à un expédient socio-commercial" … On distinguera avant et après 1975. De 1901 à 1975, la vie associative connaît trois grandes vagues parfaitement en phase avec l'évolution politique et sociale du pays. La première vague est celle des bonnes œuvres » avec les bonnes sœurs » et les dames d'œuvres », les bals de charité et les sociétés de bienfaisance, etc. L'immense appareil créé par l'Église depuis des siècles pour les pauvr […] Lire la suiteASSOCIATION sociologieÉcrit par Matthieu HELY • 2 146 mots Dans le chapitre "Les institutions du monde associatif" … L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a indéniablement constitué un temps fort dans la structuration institutionnelle et l’unification du mouvement » associatif, désormais rattaché à l’éphémère ministère du Temps libre. Le Conseil national de la vie associative est créé par le décret du 25 février 1983 et est placé sous l’autorité du Premier ministre. Il constitue la première inst […] Lire la suiteAUBRY MARTINE 1950- Écrit par Rémi LEFEBVRE • 1 352 mots • 1 média La carrière politique de Martine Aubry est emblématique de la trajectoire des hauts fonctionnaires entrés en politique après l'arrivée au pouvoir des socialistes dans les années 1980. Entre carrières locale et nationale, elle connaît des fortunes politiques diverses. Fille de Jacques Delors, ancien ministre et ancien président de la Commission européenne, elle est née le 8 août 1950 à Paris. Elle […] Lire la suiteAYRAULT JEAN-MARC 1950- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 1 308 mots • 1 média Homme politique français, Premier ministre de 2012 à 2014. La nomination de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre , le 15 mai 2012, a consacré une carrière politique commencée plus de trente ans auparavant. Ne comptant jusque-là aucune expérience gouvernementale, la trajectoire du chef du gouvernement français est à bien des égards représentative d'une génération de grands élus socialist […] Lire la suiteBADINTER ROBERT 1928- Écrit par Laurent WILLEMEZ • 1 374 mots • 1 média Dans le chapitre "Un combat contre la peine de mort" … Inscrit au barreau de Paris en 1951, Robert Badinter est d'abord un spécialiste de droit civil après sa thèse soutenue à la Sorbonne sur les conflits en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis » et un ensemble de contributions au droit de l'automobile, il fonde en 1966, avec son ami Jean-Denis Bredin, un cabinet spécialisé en droit des affaires. Mais c'est aux assises qu' […] Lire la suiteBALLADUR ÉDOUARD 1929- Écrit par Bruno DIVE, Universalis • 1 396 mots Homme politique français, Premier ministre de 1993 à 1995. Édouard Balladur est né à Smyrne, aujourd’hui Izmir, le 2 mai 1929. Voici trois siècles que sa famille de riches négociants s'est installée auprès de la Sublime Porte. Mais il ne gardera que de lointains souvenirs d'enfance de la Turquie. Il a neuf ans lorsque son père s'installe à Marseille où il poursuivra sa scolarité, au lycée Thiers, […] Lire la suiteBANLIEUEÉcrit par Jean BASTIÉ, Stéphane BEAUD, Jean ROBERT • 6 571 mots Dans le chapitre "Les logiques de peuplement des grands ensembles" … Il faut se garder du piège de l'anachronisme si l'on veut retracer brièvement l'histoire des grands ensembles », construits à marche forcée dans les années 1950-1960, et ne pas prêter après-coup, à cette politique de logement, une volonté à tout prix de ségrégation. Le problème des mal logés » et de l'insalubrité des logements était devenu si grave en France dans les années 1950 le fameux a […] Lire la suiteBARRE RAYMOND 1924-2007Écrit par Éric PHÉLIPPEAU • 938 mots Homme politique français, Raymond Barre naît le 12 avril 1924 à Saint-Denis, sur l'île de la Réunion. La carrière universitaire le séduit dans un premier temps. Il commence en effet par obtenir son agrégation de droit et de science économique en 1950 et est nommé professeur à la faculté de droit de Caen. Comme universitaire, on doit notamment à cet esprit carré dans un corps rond », ainsi qu'il […] Lire la suiteBAUDIS DOMINIQUE 1947-2014Écrit par Blaise MAGNIN • 1 010 mots • 1 média Dans le chapitre "Le journaliste et le politique" … Dominique Baudis est né le 14 avril 1947 à Paris. Son père, Pierre Baudis, était une figure politique du centre droit, cinq fois député de Haute-Garonne entre 1958 et 1988, parlementaire européen de 1979 et 1984 et maire de Toulouse de 1971 à 1983. Autant de mandats que Dominique Baudis conquerra à son tour, après avoir poursuivi une brillante carrière dans le journalisme audiovisuel. Dès ses étud […] Lire la suiteBAYROU FRANÇOIS 1951- Écrit par Delphine DULONG, Universalis • 1 356 mots François Bayrou occupe une position particulière dans la vie politique française. Résolument ancré au centre, ce fervent partisan d'une Europe fédérale entend incarner une troisième voie, alternative à la traditionnelle opposition droite-gauche. Le parcours qui le mène au métier politique est également atypique, comparé à celui des autres dirigeants politiques de sa génération. Il découvre la poli […] Lire la suiteBENSAÏD DANIEL 1946-2010Écrit par Willy PELLETIER • 957 mots Daniel Bensaïd eut plusieurs vies, chacune recomposant l'autre, en la continuant. Né le 25 mars 1946 à Toulouse, il est mort le 12 janvier 2010 à Paris. Philosophe militant révolutionnaire, théoricien du mouvement trotskiste, il est l'une des rares incarnations du soixante-huitard resté fidèle à ce qu'il défendait alors. Dissident de l'Union des étudiants communistes, solidaire de l' opposition […] Lire la suiteBÉRÉGOVOY PIERRE 1925-1993Écrit par Christian SAUVAGE • 1 071 mots Homme politique français. Pierre Bérégovoy est né le 23 décembre 1925 à Déville-lès-Rouen Seine-Maritime. Son père, un Russe blanc », capitaine du tsar et menchevik, tient un café-épicerie. À cinq ans, l'enfant est confié à sa grand-mère, qui l'éduquera. Bon élève, il obtient le brevet élémentaire à douze ans, puis un d'ajusteur au lycée technique d'Elbeuf. Voilà pour les diplômes de ce […] Lire la suiteBERGERON ANDRÉ LOUIS 1922-2014Écrit par Christophe CHICLET • 890 mots • 1 média André Bergeron fut secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière de 1963 à 1989. André Louis Bergeron est né le 1 er janvier 1922, près de Belfort. Après avoir obtenu le certificat d’études, il entre, à l’âge de quatorze ans, comme apprenti typographe à la Société générale d’imprimerie du Fourneau à Belfort, et adhère aux Jeunesses socialistes et à la […] Lire la suiteBERTRAND XAVIER 1965- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 1 136 mots • 1 média Homme politique français, Xavier Bertrand a exercé des responsabilités aux échelles locale et régionale toujours dans le Nord de la France, dont il est originaire, mais aussi au niveau national. Porte-parole de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2007, secrétaire général de l'UMP en 2009-2010, Xavier Bertrand apparaît comme une figure clé de son parti et de la droit […] Lire la suiteBESANCENOT OLIVIER 1974- Écrit par Éric PHÉLIPPEAU • 935 mots • 1 média Olivier Besancenot est né à Levallois-Perret Hauts-de-Seine le 18 avril 1974, d'une mère psychologue scolaire et d'un père enseignant de collège. Après une licence d'histoire obtenue à l'université de Paris X-Nanterre, il devient facteur à Neuilly-sur-Seine en 1997. Rendu depuis lors célèbre sous la dénomination de facteur-candidat », les observateurs de la vie politique le dépeignent souvent […] Lire la suiteBIASINI ÉMILE 1922-2011Écrit par Universalis • 323 mots Administrateur civil français. Né en 1922 à Noves Bouches-du-Rhône, Émile Biasini fait des études de droit avant d'être breveté de l'École nationale de la France d'outre-mer. C'est donc dans des circonscriptions territoriales, en Afrique, qu'il fait ses premiers pas dans l'administration. Après la décolonisation, il va participer à la création du ministère des Affaires culturelles confié par le […] Lire la suiteBIBLIOTHÈQUESÉcrit par Henri-Jean MARTIN • 8 931 mots • 3 médias Dans le chapitre "Les bibliothèques nationales" … La principale fonction des bibliothèques nationales est de conserver pour les générations à venir le patrimoine national, qu'il s'agisse de livres imprimés et de périodiques, mais aussi de manuscrits, d'estampes, de cartes et plans, et, depuis une date plus récente, de photographies, de films et de tous documents sur nouveau support. Cette masse ne cesse de s'accroître par le biais du Dépôt légal. […] Lire la suiteBLONDEL MARC 1938-2014Écrit par Christophe CHICLET • 941 mots • 1 média Secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière de 1989 à 2004, Marc Fiacre Henry Blondel est né le 2 mai 1938 à Courbevoie dans une famille originaire de la ville minière Hénin-Liétard aujourd’hui Hénin-Beaumont dans le Nord. […] Lire la suiteBONGO ALBERT BERNARD puis OMAR 1935-2009Écrit par Patrick QUANTIN • 781 mots Albert Bernard Bongo, président de la République gabonaise de 1967 à 2009, est mort à Barcelone le 8 juin 2009. Depuis le retrait de Fidel Castro en février 2008, il était le dirigeant en exercice le plus ancien de la planète. Né à Lewai, dans le Haut-Ogooué en 1935, il débute comme fonctionnaire des postes à Brazzaville. Après son service militaire, il est affecté au ministère des Affaires étran […] Lire la suiteBOULIN ROBERT 1920-1979Écrit par Christian SAUVAGE, Universalis • 1 262 mots Né le 20 juillet 1920 à Villandraut Gironde, dans une famille modeste, le jeune Robert Boulin rêvait de devenir médecin. Ses parents lui conseillent plutôt de faire son droit les études médicales coûtent cher. Robert Boulin sera donc avocat. Il s'inscrit au barreau de Libourne, en 1946. Mais, entre-temps, son intérêt pour la chose publique s'est aiguisé. La guerre a joué le rôle de révélateur […] Lire la suiteBOUSQUET RENÉ 1909-1993Écrit par Charles-Louis FOULON • 1 106 mots Né le 11 mai 1909 à Montauban Tarn-et-Garonne, fils de notaire et docteur en droit de la faculté de Toulouse, René Bousquet était devenu, à vingt ans, chef de cabinet du préfet du Tarn-et-Garonne. Rendu célèbre, dès mars 1930, par le sauvetage de plusieurs personnes qu'emportait une inondation et fait chevalier de la Légion d'honneur à titre exceptionnel, il fut détaché à la présidence du Consei […] Lire la suiteBOVÉ JOSÉ 1953- Écrit par Paul PAYAN • 1 374 mots Né à Talence en juin 1953, de parents chercheurs à l'INRA, José Bové a passé sa vie à mettre en conformité ses pensées et ses actes. Opposant quand d'autres sont prétendants, son goût prononcé pour l'action subversive symbolique et pour l'action directe non violente l'amène naturellement à préférer ses activités antimilitaristes à la faculté de philosophie de Bordeaux. Le plateau du Larzac est al […] Lire la suiteBRAIBANT GUY 1927-2008Écrit par Universalis • 194 mots Juriste de droit public, ancien élève de l' entré au Conseil d'État en 1953, Guy Braibant a son nom associé à ceux de Marceau Long et de Prosper Weil en tant que coauteur d'un classique du droit administratif français, constamment réédité Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative . Membre du Parti communiste français depuis 1944, il est l'un des artisans du rapprochement avec l […] Lire la suiteBUFFET MARIE-GEORGE 1949- Écrit par Delphine DULONG • 1 083 mots Marie-George Buffet est la première femme à avoir dirigé 2001-2010 le Parti communiste français Née le 7 mai 1949 à Sceaux Hauts-de-Seine dans une famille peu politisée, Marie-George Buffet prend la carte du parti en pleine guerre du Vietnam, à une époque où celui-ci n'est plus vraiment en odeur de sainteté auprès des étudiants de son âge, qui se préfèrent gauchistes ». Depuis lors […] Lire la suiteCABROL CHRISTIAN 1925-2017Écrit par Gabriel GACHELIN • 1 041 mots • 1 média Christian Cabrol, né le 16 septembre 1925 à Chézy-sur-Marne Aisne, décédé le 16 juin 2017 à Paris, est connu d’un large public pour être le premier en France à avoir tenté et réussi une greffe du cœur, le 27 avril 1968, sur un malade de soixante-six ans . Ne retenir que cette première » en France la sixième dans le monde serait méconnaître la place pivot de Cabrol dans la construction de la […] Lire la suiteCARICATUREÉcrit par Marc THIVOLET • 8 333 mots • 8 médias Dans le chapitre "Retour de la caricature ?" … La fin des années 1960 et le début des années 1970 ont vu, en France, la flambée de la caricature contestataire. Alors que pendant les journées de Mai-68, les affiches de l'atelier de l'École des beaux-arts couvraient les murs, des magazines exclusivement consacrés à la satire – L'Enragé , Siné -Massacre, Hara-Kiri , puis Charlie ... – ont mené un même combat contre le pouvoir politique en pla […] Lire la suiteCASTEX JEAN 1965- Écrit par Bruno DIVE, Universalis • 1 558 mots • 1 média Dans le chapitre "L’énarque des territoires" … Un homme simple, proche du terrain, fils et petit-fils d’instituteurs. Ainsi aime à se présenter Jean Castex après sa nomination, le 3 juillet 2020, au poste de Premier ministre. Dans son discours de politique générale, il célèbre la France du bon sens », la France qui ne dit rien mais n’en pense pas moins » et vante les vertus du dialogue avec les territoires », mot qu’il prononce à vingt- […] Lire la suiteCATHOLICISME Le catholicisme contemporainÉcrit par Paul THIBAUD • 3 354 mots • 1 média Dans le chapitre "Déclin..." … Dans le contexte de la sécularisation, le christianisme, et particulièrement le catholicisme, était donc exclu de la société et devait désormais se cantonner dans les églises. D'instance structurante et identificatoire pour les sociétés occidentales, il devenait sous nos yeux un choix possible, particulier, quelque chose qui serait nécessairement minoritaire, lié à une option strictement personnel […] Lire la suiteCENTRAFRICAINE RÉPUBLIQUEÉcrit par Apolline GAGLIARDI, Jean-Claude GAUTRON, Jean KOKIDE, Jean-Pierre MAGNANT, Roland POURTIER • 10 308 mots • 7 médias Dans le chapitre "Vers l'Empire centrafricain" … Le putsch permit au colonel Jean Bedel Bokassa d'établir son pouvoir après avoir pris de vitesse et éliminé de la compétition le commandant de gendarmerie Jean Izamo, autre conjuré de la Saint-Sylvestre. Un régime provisoire fut établi qui, prévu pour durer le temps nécessaire à moraliser » et épurer l'administration publique, atténuer les désordres financiers » de l'ancien gouvernement, s' […] Lire la suiteCENTRE SPATIAL GUYANAISÉcrit par Jacques VILLAIN • 1 115 mots • 5 médias Le 26 novembre 1965, la France devenait la troisième puissance spatiale en mettant sur orbite avec le lanceur Diamant A, à partir de la base d'Hammaguir située dans le Sahara algérien, son premier satellite la capsule technologique A1, plus connue sous le nom d'Astérix. Les accords de 1962 avec le Front de libération national relatifs à l'indépendance de l'Algérie, autorisaient toute […] Lire la suiteCGT Confédération générale du travailÉcrit par Jean BRUHAT, René MOURIAUX, Universalis • 4 429 mots • 1 média Dans le chapitre " Maintenir la … Les tensions au sein de la confédération s'intensifient. Deux secrétaires confédéraux, Jean-Louis Moynot et Christiane Gilles, démissionnent en 1981 pour protester contre l'assujettissement de l'action syndicale aux seuls intérêts du La présence de ministres communistes au gouvernement de juin 1981 à juillet 1984 ne simplifie pas la situation. Henri Krasucki devient secrétaire général en 1 […] Lire la Confédération générale du travail-Force ouvrièreÉcrit par René MOURIAUX, Universalis • 1 828 mots • 1 média Dans le chapitre "La distanciation avec le … Durant la IV e République et au début de la V e , et la partageaient les mêmes options stratégiques, la troisième force d'abord, le soutien au régime gaulliste ensuite. Les dissensions apparurent après la fin de la guerre d'Algérie, lorsque la logique de la bipolarisation imposa le rapprochement du Parti socialiste et du L'apparition de la qui combinait l'unité d'a […] Lire la suiteCHABAN-DELMAS JACQUES 1915-2000Écrit par Charles-Louis FOULON • 887 mots Général à vingt-neuf ans, député radical à trente et un ans, maire de Bordeaux durant quarante-sept ans, ministre de Mendès France, Premier ministre de Georges Pompidou, Jacques Chaban-Delmas a été aux premiers rangs de la vie politique durant un demi-siècle. À sa mort, survenue le 10 novembre 2000, les drapeaux en berne au Palais-Bourbon ont salué la mémoire de celui qui avait présidé l'Assemblée […] Lire la suiteCHALANDON ALBIN 1920-2020Écrit par Bruno DIVE • 1 064 mots Haut fonctionnaire, homme d’affaires et homme politique français, ancien résistant, gaulliste de la première heure, Albin Chalandon a dirigé plusieurs ministères avant de devenir P-DG d’Elf-Aquitaine, puis d’occuper le poste de garde des Sceaux de 1986 à 1988. Né le 11 juin 1920 dans la commune de Reyrieux Ain, dont son père, un industriel, était le maire, Albin Chalandon fait ses études au lyc […] Lire la suiteCHARLIE HEBDOÉcrit par Yves FRÉMION • 995 mots • 4 médias Le journal Charlie Hebdo est né de l’interdiction de la publication de Hara-Kiri Hebdo en 1970. À la suite des événements de Mai-68, le monde du dessin de presse subit un changement radical. Le dessin d'humour était jusqu’à lors dominé par des publications familiales, à l'esprit conservateur, auquel, malgré leur talent, les dessinateurs devaient se conformer. Après Mai-68, cet humour va être ba […] Lire la suiteCHARTE DE L'ENVIRONNEMENTÉcrit par Thierry LIBAERT • 2 516 mots • 1 média La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fondamentale puisqu'il s'agissait d'introduire une nouvelle génération de droit, ce […] Lire la suiteCHEVÈNEMENT JEAN-PIERRE 1939- Écrit par Bruno DIVE • 735 mots Né le 9 mars 1939, énarque, Jean-Pierre Chevènement commence sa carrière comme attaché commercial au ministère de l'Économie et des Finances avant de devenir conseiller commercial à Djakarta. Il adhère en 1964 à la crée l'année suivante le Centre d'études, de recherche et d'éducation socialistes et s'allie à François Mitterrand au congrès d'Épinay en 1971, ce qui permet à ce […] Lire la suiteCHIRAC JACQUES 1932-2019Écrit par Christian SAUVAGE, Universalis • 2 004 mots • 5 médias Dans le chapitre "Une carrière exemplaire" … Entré en 1959 à la Cour des comptes, il s'intéresse très vite à la politique et rejoint le cabinet de Georges Pompidou, alors Premier ministre, dès 1962. Son efficacité le fait remarquer par le Premier ministre qui l'appelle mon bull-dozer ». Conseiller référendaire à la Cour des comptes en 1965, il affronte le corps électoral en 1967 avec les jeunes loups » pompidoliens qui se lancent à l'as […] Lire la suiteCINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Chirac 1995-2007Écrit par Pierre BRÉCHON • 9 350 mots • 4 médias Les douze années de présidence de Jacques Chirac 1995-2007 ont été marquées sur le plan institutionnel par le raccourcissement du mandat présidentiel à cinq ans, l'inversion du calendrier électoral et le rejet du traité constitutionnel européen. Sur le plan politique, on a assisté à la poursuite des alternances et à des sanctions régulières par les électeurs du pouvoir en place. Élu président […] Lire la suiteCINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Hollande 2012-2017Écrit par Pierre BRÉCHON • 7 029 mots • 3 médias Après un quinquennat marqué par le style hyperactif de Nicolas Sarkozy, François Hollande avait affiché pendant sa campagne électorale une image diamétralement opposée. Revendiquant le titre de président normal », se voulant proche du peuple et exemplaire dans son rapport à l’argent, il avait construit une figure de dirigeant politique qui le distinguait point par point de l’ancien président de […] Lire la suiteCINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Mitterrand 1981-1995Écrit par Pierre BRÉCHON • 7 342 mots • 4 médias L'année 1981 marque un tournant dans l'histoire de la V e République la gauche accède au pouvoir après vingt-trois ans dans l'opposition. Elle va utiliser à son profit tous les ressorts d'une Constitution qu'elle rejetait à l'origine, finissant ainsi de légitimer les institutions nées du pouvoir gaulliste. Les deux septennats de François Mitterrand sont marqués par des alternances au gouvernem […] Lire la suiteCLASSES SOCIALES Classe ouvrièreÉcrit par Julian MISCHI, Nicolas RENAHY • 4 428 mots • 1 média Dans le chapitre "De la classe ouvrière aux mondes ouvriers" … La marginalisation des ouvriers s'opère d'abord dans les représentations collectives et la vie politique. Alors que le référent classe ouvrière » était au cœur des mouvements sociaux du xx e siècle, notamment lors du Front populaire ou de Mai-68, on observe depuis les années 1970 son retrait progressif des débats idéologico-politiques. Ce processus s'ancre dans le déclin des organisations qui […] Lire la suiteCOHN-BENDIT DANIEL 1945- Écrit par Michel SOUDAIS • 1 172 mots Ancien leader de la révolte étudiante de Mai-68 à Paris, Daniel Cohn-Bendit a fait son retour sur la scène politique française en conduisant la liste des Verts aux élections européennes de juin 1999. Ardent défenseur de l'Europe fédérale et de l'euro, plus réformiste que révolutionnaire, encore libertaire mais aussi libéral, Dany le Vert » aurait bien fait oublier Dany le Rouge », n'était un f […] Lire la suiteCOLONISATION débats actuelsÉcrit par Myriam COTTIAS • 3 253 mots • 3 médias Dans le chapitre "Vers la reconnaissance par l'État d'un passé traumatique" … Le 23 mai 1998, à l'occasion de la célébration du cent cinquantième anniversaire de l'abolition de l'esclavage, une marche est organisée à l'initiative du Comité pour une commémoration unitaire de l'abolition de l'esclavage des Nègres dans les colonies françaises quarante mille Martiniquais, Guadeloupéens, Africains, Guyanais et Réunionnais défilent à Paris. La même année, une proposition de lo […] Lire la suiteCOLUCHE MICHEL COLUCCI, dit 1944-1986Écrit par Gilbert SALACHAS • 1 027 mots Le 19 juin 1986, Coluche a trouvé la mort dans un accident de la route ; alors qu'il conduisait une moto sa passion, il a heurté un camion. Il est entré aussitôt dans la légende. Pourtant, rien ne pouvait laisser prévoir que cet artiste, spécialisé dans le comique le plus immédiat, serait un jour reconnu, encensé, sacralisé. Il n'avait rien d'un demi-dieu. C'était au contraire un petit rigolo […] Lire la suiteCONGO RÉPUBLIQUE DUÉcrit par Philippe DECRAENE, Roland POURTIER, Patrick QUANTIN, Gilles SAUTTER • 12 369 mots • 10 médias Dans le chapitre "Un régime plus policier que militaire sous Sassou Nguesso 1979-1991" … Durant les mois qui suivent, le nouveau président du comité central assoit son pouvoir en disqualifiant ses adversaires. Une commission d'enquête dénonce l'enrichissement de Yhombi Opango, qui est emprisonné, ainsi que les autres membres du appartenant à son groupe ethnique kouyou. À l'égard de Thystère Tchicaya, l'intimidation militaire est utilisée. En juillet 1979, une nouvelle Constit […] Lire la suiteCOPÉ JEAN-FRANÇOIS 1964- Écrit par Thomas MARTY, Universalis • 1 298 mots Jean-François Copé, député-maire de Meaux, a été secrétaire général de l'UMP de 2010 à 2012 et président du mouvement de 2012 à 2014. Il est né en 1964 à Boulogne-Billancourt. Son père est un chirurgien réputé, fils d'un médecin généraliste qui a fui dans les années 1920 les persécutions antisémites de Roumanie. Sa mère, rapatriée pied-noire, déteste le général de Gaulle autant que son mari, mar […] Lire la suiteCÔTE D'IVOIREÉcrit par Richard BANÉGAS, Jean-Fabien STECK • 13 577 mots • 6 médias Dans le chapitre "Le rôle de la communauté internationale" … Le conflit en Côte d’Ivoire a suscité une implication importante de la communauté internationale. Les pays membres de la et la France envoyèrent des troupes pour assurer le cessez-le-feu signé à Lomé en 2002 ; ce qui eut pour conséquence de figer la situation militaire et de scinder le pays en deux territoires de taille similaire mais au bénéfice du Sud où se concentre la plupart de […] Lire la suiteCOVID-19Écrit par Gabriel GACHELIN • 5 884 mots • 7 médias Dans le chapitre "La pandémie de Covid-19 " … En dehors de la Chine, le premier patient atteint de la Covid-19 a été diagnostiqué en Thaïlande le 13 janvier 2020. Pendant ce même mois, des cas sporadiques ont été signalés dans le monde entier, sauf en Amérique du Sud et en Afrique si ce n’est en Égypte. Toutes ces contaminations sont liées à des voyageurs venant principalement de la province chinoise du Hubei. En France, les premiers cas d […] Lire la suiteCRÉPEAU MICHEL 1930-1999Écrit par Bruno DIVE • 605 mots Né en 1930 à Fontenay-le-Comte Vendée, avocat, membre du Parti radical dès l'âge de dix-huit ans, Michel Crépeau est élu maire de La Rochelle Charente-Maritime en 1971. Il le restera jusqu'à son décès. Dès 1973, il met en place la première zone piétonne de France et, en 1974, un système de vélos à la disposition de la population. Ce pionnier de l'écologie municipale innove encore en 1997 avec […] Lire la suiteCRISE DE L'UNION EUROPÉENNEÉcrit par Universalis • 312 mots Au printemps de 2005, l'Union européenne entre dans une crise politique grave, d'autant plus marquante que cette dernière vient contredire une dynamique apparemment irrésistible. Un an plus tôt, en effet, l' semblait être parvenue à mener de front les processus d'élargissement et d'approfondissement, deux axes majeurs de la construction européenne depuis l'origine. Passée le 1 er mai 2004 de […] Lire la suiteDÉCHETSÉcrit par Jean GOUHIER • 9 298 mots • 5 médias Dans le chapitre "Une application freinée l'exemple de la France" … Dans ce pays, la valorisation est restée faible jusqu'en 2000 le compostage et le tri/recyclage n'atteignent pas, chacun, 10 p. 100 du poids des ordures ménagères produites. Ces filières progressent sensiblement depuis cette date ; mais le stockage en décharge reste encore important tabl. 3. De fait, diverses difficultés spécifiques à la France freinent l'efficacité immédiate de la législation […] Lire la suiteDEFFERRE GASTON 1910-1986Écrit par Christian SAUVAGE • 1 407 mots Gaston Defferre est né le 14 septembre 1910 à Marsillargues Hérault, dans une famille protestante. Son père, avoué, le conduit à choisir des études de droit. Après le lycée de Nîmes, Gaston Defferre s'inscrit à la faculté d'Aix-en-Provence, où il obtient une licence de droit et un diplôme supérieur d'économie politique. Souci d'indépendance ? Il quitte à vingt et un ans sa famille pour Dakar, où […] Lire la suiteDELANOË BERTRAND 1950- Écrit par Antoine SCHWARTZ • 1 082 mots • 1 média Jusqu'à sa première élection à la mairie de Paris, en 2001, Bertrand Delanoë a longtemps souffert d'un déficit chronique de notoriété. L'homme n'avait pourtant rien d'un novice en politique déjà député puis porte-parole du Parti socialiste en 1981, il est en fait un représentant assez typique de cette génération d'hommes politiques de gauche qui ont accédé aux responsabilités dans les an […] Lire la suiteDÉMOCRATIE CHRÉTIENNEÉcrit par Pierre LETAMENDIA, Universalis • 6 307 mots • 1 média Dans le chapitre "L'Europe d'après guerre" … Le retour de la démocratie en Autriche, en Allemagne et en Italie, la libération du reste de l'Europe et l'action de nombreux chrétiens contre le nazisme vont donner de nouvelles perspectives au catholicisme politique, qui dans de nombreux pays est de surcroît conforté par l'introduction du suffrage féminin. Les tendances catholiques autoritaires sont privées de légitimité par l'issue du conflit. […] Lire la suiteDJIBOUTIÉcrit par Colette DUBOIS, Alain GASCON, Jean-Louis MIÈGE • 7 769 mots • 6 médias Dans le chapitre "Un acteur important dans les grands enjeux mondiaux" … Il entendait jouer un rôle pour régler pacifiquement la crise somalienne et s'assurer ainsi une situation plus calme à la frontière méridionale du pays. Avec le soutien de la communauté internationale, il prit l'initiative d'une conférence de réconciliation inter-somalienne pour inciter les Somaliens divisés à reprendre le dialogue conférence d'Arta, juillet-août 2000. Les délégués somaliens pré […] Lire la suiteDRUON MAURICE 1918-2009Écrit par Charles-Louis FOULON • 959 mots Maurice Druon voyait dans la guerre, les arts et le gouvernement, trois métiers du risque » ; il les a exercés comme officier de cavalerie, écrivain, ministre avant de devenir le secrétaire perpétuel de l'Académie française, paladin d'une francophonie ouverte. Fils d'une actrice divorcée et de Lazare Kessel, un comédien russe qui se suicida à vingt et un ans, Maurice Druon naquit à Paris, le 23 […] Lire la suiteDUFLOT CÉCILE 1975- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 1 346 mots Femme politique française, secrétaire nationale du parti écologiste Les Verts de 2006 à 2012 devenu Europe Écologie-Les Verts en 2010, puis ministre de l'Égalité des territoires et du Logement de mai 2012 à mars 2014. L’ascension politique de Cécile Duflot est atypique. Alors que la plupart des dirigeants politiques français ont fourbi leurs armes dans les écoles du pouvoir et les cabinets min […] Lire la suiteÉCOLOGISTE MOUVEMENTÉcrit par Bruno VILLALBA • 12 347 mots • 5 médias Dans le chapitre "Construire une organisation politique 1974-1981" … Les années 1970 sont celles des premiers engagements politiques des écologistes qui choisissent d’entrer dans l’arène électorale avec une offre politique originale l’écologisme, mais aussi dans le cadre d’une organisation différente. Ils veulent faire de la politique autrement ». Pendant plus d’une dizaine d’années, ils inventent des formes d’organisation destinées à accueillir et respecter le […] Lire la suiteÉCONOMIE MONDIALE 1993 une nouvelle année de purgatoireÉcrit par Tristan DOELNITZ • 6 802 mots Dans le chapitre "Le cycle de l'Uruguay" … Cette logique était implicite dans les objectifs du cycle de l'Uruguay, une négociation lancée en septembre 1986 à Punta del Este et qui a fini par aboutir le 15 décembre 1993 à Genève, siège du Après de multiples rebondissements et une âpre confrontation finale entre les États-Unis et la Communauté européenne, la conclusion des négociations a permis de renforcer le système des échanges […] Lire la suiteÉLECTION DE FRANÇOIS MITTERRANDÉcrit par Olivier COMPAGNON • 232 mots • 1 média Plusieurs fois ministre sous la IV e République, adversaire en son temps du général de Gaulle, battu de justesse en 1974 par Valéry Giscard d'Estaing, le socialiste François Mitterrand est élu à l'Élysée le 10 mai 1981 et permet ainsi à la gauche d'accéder au pouvoir pour la première fois depuis la fondation de la V e République. Cette alternance politique, confirmée par un raz-de-marée socialis […] Lire la suiteESSEL ANDRÉ 1918-2005Écrit par Universalis • 182 mots Homme politique et homme d'affaires français. Fils de négociant en textiles, le lycéen André Essel s'engage en politique sous le choc de l'émeute parisienne de février 1934. Il s'inscrit aux Jeunesses socialistes puis, découvrant Trotski, il participe à la fondation, en 1936, de la Jeunesse socialiste révolutionnaire, qui le nomme ensuite responsable de la propagande. Pendant l'Occupation, il ser […] Lire la suiteÉTAT ISLAMIQUE EI ou DAECH ou DAESHÉcrit par Universalis • 2 494 mots • 2 médias Dans le chapitre "L’État islamique en dehors de l’Irak et de la Syrie" … À la fin de 2014, dans plusieurs zones de conflit, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie centrale, des groupes armés commencent à se revendiquer de l’État islamique. Des groupes préexistants, comme Boko Haram au Nigeria, et certains talibans d’Afghanistan, déclarent faire allégeance à l’organisation – sans que leur coopération effective avec la direction de Syrie soit forcément avérée. En dehors d […] Lire la suiteEXTRÊME DROITEÉcrit par Jean-Yves CAMUS • 11 962 mots • 9 médias L’expression extrême droite » hante commentaires et analyses de l'actualité politique française depuis la fin des années 1970. Elle permet de rapprocher des événements aussi dissemblables que l'attentat d'Oklahoma City commis en 1995 aux États-Unis, l'entrée en 2000 et en 2017 dans le gouvernement autrichien du parti FPÖ Freiheitliche Partei Österreichs ou Parti libéral autrichien dirigé par […] Lire la suiteEXTRÊME GAUCHEÉcrit par Christine PINA • 7 196 mots • 4 médias Tout travail sur un mouvement ou un courant politique rencontre rapidement une limite celle liée à la difficulté de circonscrire un phénomène, d'en donner une description à la fois complète et réaliste. Quand il s'agit de l'extrême gauche, d'autres difficultés interviennent dans le travail d'analyse comment rendre compte des évolutions que cette famille » a connues au fil des décennies, alo […] Lire la suiteFABIUS LAURENT 1946- Écrit par Bruno DIVE • 1 364 mots Homme politique français, Premier ministre de 1984 à 1986. Jusqu'en 1988, tout a souri à Laurent Fabius. Né le 20 août 1946 à Paris dans une riche famille d'antiquaires, normalien, énarque, auditeur au Conseil d'État, il s'était fait connaître des téléspectateurs comme brillant participant d'un jeu télévisé au début des années 1970, Cavalier seul ». À peine entré au Parti socialiste, en 1974, i […] Lire la suiteFABRE ROBERT 1915-2006Écrit par Serge BERSTEIN • 757 mots La carrière politique de Robert Fabre illustre les hésitations et les incertitudes d'un radicalisme mal à l'aise dans les structures et les pratiques d'une V e République dont la bipolarité heurte la vocation centriste des radicaux et dont l'aspiration à la modernité convient mal à un parti qui représente traditionnellement la classe moyenne indépendante de province. De cette dernière, Robert Fab […] Lire la suiteFÉMINISME France du à la paritéÉcrit par Muriel ROUYER • 4 272 mots • 1 média Dans le chapitre "Situation du féminisme révolutionnaire au lendemain de Mai-68" … Réflexion, ou régression ? Régression, sans doute, à l'aune de la révolution identitaire collective dont le fut porteur, dans ses idées comme dans ses formes d'action. Ce mouvement de réflexion et de pratique, né de la révolte de Mai-68 et baptisé par les médias en 1970, renvoie, au-delà des querelles sur sa date de naissance, à une prise de parole collective des femmes. De l'université de […] Lire la suiteFILLON FRANÇOIS 1954- Écrit par Arnault SKORNICKI, Universalis • 1 607 mots • 1 média Homme politique français, François Fillon fut Premier ministre de 2007 à 2012. Sa carrière politique est assez éloignée du cursus honorum des commis de l'État sortis des grandes écoles de la République. […] Lire la suiteFRANCE Arts et culture L'art publicÉcrit par Caroline CROS, Universalis • 3 242 mots • 1 média Depuis les années 1980, en France, la politique de commandes d'œuvres d'art s'est développée en partenariat avec les régions et les collectivités territoriales. Adaptée à l'art d'aujourd'hui, cette procédure offre désormais un outil expérimental très sollicité à travers le territoire au bénéfice de projets artistiques inédits, adressés à la collectivité tout entière. Que signifie l'expression ar […] Lire la suiteFRANCE Histoire et institutions La France d'aujourd'huiÉcrit par Serge BERSTEIN • 6 677 mots • 7 médias Dans le chapitre "De la crise à la croissance molle" … Alors que l'histoire de la France depuis 1945 avait été marquée par la forte croissance des Trente Glorieuses, les choses changent brutalement à la fin de 1973. La première crise pétrolière qui fait suite à la guerre israélo-arabe d'octobre 1973 aboutit à un quadruplement du prix du pétrole en quelques semaines. Elle est suivie en 1979 d'une seconde crise consécutive à la révolution iranienne et […] Lire la suiteFRANCE Histoire et institutions Le droit françaisÉcrit par Jean-Louis HALPÉRIN • 7 154 mots • 2 médias Dans le chapitre "Modernisation accélérée depuis 1945" … La période de la Libération et des débuts de la IV e République constitue un nouveau temps fort de l'histoire du droit français. La création de la Sécurité sociale préparée, il est vrai, par les lois de 1928 et 1932 sur les assurances sociales et les allocations familiales, l'institution des comités d'entreprise, la réforme du droit de la nationalité réuni dans un Code, les ordonnances de 194 […] Lire la suiteFRANC FRANÇAISÉcrit par Dominique LACOUE-LABARTHE • 9 714 mots • 5 médias Dans le chapitre "Le franc dans le serpent monétaire européen 1972-1979" … L'accélération de l'inflation mondiale s'accentue avec le premier choc pétrolier dernier trimestre 1973 et se prolonge avec le deuxième second semestre 1979. L'économie française continue d'augmenter son degré d'ouverture à l'économie internationale qui passe de quelque 20 p. 100 en 1970 à 36 p. 100 en 1981. Globalement, la France, qui réalisait des gains nets sur l'extérieur, subit à partir d […] Lire la suiteGALLEY ROBERT 1921-2012Écrit par Charles-Louis FOULON • 662 mots • 1 média Treize années de charges ministérielles, un fauteuil de maire occupé durant vingt-trois ans à Troyes, des mandats de parlementaire dans l'Aube pendant trente-quatre ans font de Robert Galley un homme politique marquant de la V e République. Mais ce Français libre, nommé Compagnon de la Libération à vingt-quatre ans en 1945, a été aussi ingénieur et son rôle dans le développement de la filière nu […] Lire la suiteGAUCHE SOCIALISTE EN FRANCE DEPUIS 1945Écrit par Rémi LEFEBVRE • 10 121 mots • 8 médias Dans le chapitre "La préparation de la conquête du pouvoir 1971-1981" … N’ayant pas été en mesure de se présenter en 1969, François Mitterrand comprend l’importance cruciale de la maîtrise des partis politiques. Sa prise de pouvoir au Parti socialiste est la première étape de la présidentialisation de l’organisation. Lors du congrès d’Épinay de 1971, François Mitterrand est désigné de justesse premier secrétaire, avec l’appui d’une partie de l’aile sociale-démocrate d […] Lire la suiteGAULLISMEÉcrit par Serge BERSTEIN • 5 668 mots • 1 média Dans le chapitre "Post-gaullisme ou néo-gaullisme ?" … Après la mort de Georges Pompidou en 1974, le destin du gaullisme apparaît moins clair. Privé d'un leader naturel en la personne du chef de l'État, puisque durant plus de vingt années l'Élysée sera occupé par le libéral Valéry Giscard d'Estaing puis par le socialiste François Mitterrand, il se réduit à la formation gaulliste. Encore celle-ci se trouve-t-elle déchirée en 1974 entre les gaullistes […] Lire la suiteGAY PRIDEÉcrit par Christophe BROQUA • 2 650 mots Dans le chapitre "Les origines" … Lorsque la première marche est organisée à New York, la principale organisation homosexuelle qui existe en France, Arcadie, défend des principes de respectabilité et de discrétion diamétralement opposés à cette démarche. En mars 1971, son président participe à une émission de radio de Menie Grégoire sur qui est bruyamment interrompue par des lesbiennes féministes en rupture avec l'associat […] Lire la suiteGILETS JAUNESÉcrit par Rémi LEFEBVRE • 4 977 mots • 2 médias L’histoire politique française a été marquée par de grands mouvements sociaux, à forte conflictualité sociale. Le Front populaire, Mai-68 ou le mouvement de novembre-décembre 1995 grèves contre le plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale font partie de ces accès de fièvre hexagonale » analysés par l’historien Michel Winock. Le mouvement des gilets jaunes » qui éclate en novem […] Lire la suiteGIRAUD ANDRÉ 1925-1997Écrit par Dominique GANIAGE • 759 mots Né le 3 avril 1925 à Bordeaux dans une famille d'enseignants, André Giraud intègre l'École polytechnique en 1944. Il en sort major, ingénieur du corps des mines, non sans être passé par l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Sa carrière sera placée sous le signe de l'énergie. Entré en 1949 au ministère de l'Industrie, il entame en 1951 une longue période d'activité à l'Institut fr […] Lire la suiteGIROUD FRANÇOISE 1916-2003Écrit par Francis BALLE • 852 mots Née le 21 septembre 1916 à Genève Suisse, Françoise Giroud, de son vrai nom France Gourdji, a consacré sa vie au journalisme, dont elle fut l'une des grandes figures au xx e siècle, mais aussi à la politique et à la littérature. Fille d'une juive séfarade et d'un journaliste turc né à Bagdad, Salih Gourdji, directeur de l'Agence télégraphique ottomane, Françoise Giroud obtient à quatorze ans un […] Lire la suiteGISCARD D'ESTAING VALÉRY 1926-2020Écrit par Gérard PONTHIEU, Universalis • 1 300 mots • 4 médias Dans le chapitre "Un destin présidentiel" … Candidat à l'élection présidentielle d'avril 1974, Giscard d'Estaing fait campagne sur le thème d'une société libérale avancée ». Il obtient au premier tour près de 33 p. 100 des voix contre 43,3 p. 100 à François Mitterrand et 14,5 p. 100 à Jacques Chaban-Delmas ; au second tour, il l'emporte avec 50,8 p. 100 des suffrages exprimés contre 49,2 p. 100 à François Mitterrand. Sa présidence s'ouvr […] Lire la suiteGOLDMAN PIERRE 1944-1979Écrit par Jacqueline PUYAU • 1 383 mots Le 20 septembre 1979, Pierre Goldman est assassiné à Paris, à trente-cinq ans, fauché par les balles de trois tueurs inconnus. Ainsi meurt un juif polonais militant, délinquant, intellectuel et écrivain, né en France. Cette énumération d' identités » a une histoire, dont l'épisode le mieux connu – le plus public en tout cas, à défaut d'être l'essentiel – est d'ordre judiciaire. Le 14 décembre 197 […] Lire la suiteGRÈVEÉcrit par Hélène SINAY, Universalis • 12 540 mots • 8 médias Dans le chapitre "Les grèves depuis 1968" … Même s'ils n'ont plus revêtu les caractères d'une grève générale, plusieurs conflits saillants ont révélé depuis 1968des préoccupations nouvelles, liées soit à l'apparition de nouvelles technologies, soit au développement de la mondialisation et à la remise en cause parallèle des systèmes de protection sociale Sécurité sociale, chômage, retraite. La longue grève de Lip en 1973 a traduit la volon […] Lire la suiteGUADELOUPEÉcrit par Christian GIRAULT • 2 820 mots • 3 médias Dans le chapitre "De la conquête coloniale à la départementalisation" … Le peuplement amérindien des îles est attesté depuis au moins 2 500 ans avant Les premiers habitants, les Arawak, sont arrivés du continent sud-américain bassin du fleuve Orénoque en naviguant le long de la chaîne des îles. La plupart des migrations ultérieures ont suivi cette même voie. Des sites de roches gravées particulièrement importants signalent des lieux cérémoniels anciens Baill […] Lire la suiteGUÉNA YVES 1922-2016Écrit par Charles-Louis FOULON • 884 mots • 1 média Énarque de la promotion France combattante – la première de l’institution –, dernier haut-commissaire de la République française en Côte d'Ivoire, député, ministre, sénateur-maire, président du Conseil constitutionnel la brillante trajectoire d'Yves Guéna le caractérise moins que les deux présidences qu'il assuma au soir de sa longue vie, celles de la fondation de la France libre et de la fonda […] Lire la suiteHALIMI GISÈLE 1927-2020Écrit par Michel MIAILLE, Universalis • 1 335 mots • 1 média Dans le chapitre "Le combat féministe" … Gisèle Halimi est étroitement liée aux combats des femmes pour leur liberté et leurs droits à partir du début des années 1970. Elle est d'abord l'une des signataires du Manifeste des 343 en 1971, dénonciation de l'hypocrisie et de l'inégalité des femmes devant l'avortement. Les 343 femmes, très connues, reconnaissent qu'elles ont pratiqué l'avortement en infraction à la loi de 1920 et demandent l […] Lire la suiteHAMON BENOÎT 1967- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 1 283 mots Homme politique français. Membre du Parti socialiste PS, Benoît Hamon a construit sa carrière par la constitution progressive d'un solide réseau de soutiens au sein du Mouvement des jeunes socialistes MJS et à la gauche du PS, plutôt que par l'ENA et la haute fonction publique, filière la plus commune de recrutement des dirigeants socialistes. Né le 26 juin 1967 à Saint-Renan Finistère, d'un […] Lire la suiteHESSEL STÉPHANE 1917-2013Écrit par Universalis • 1 016 mots • 1 média Diplomate et personnalité éminente de la Résistance et de la gauche françaises, Stéphane Hessel naît le 20 octobre 1917, à Berlin. Ses parents, Helen Grund et Franz Hessel, tous deux allemands, bourgeois bohêmes proches du milieu artistique et intellectuel parisien d’avant la Première Guerre mondiale, ont accepté la liberté dans leur amour. À l’âge de sept ans, Stéphane Hessel quitte l’Allemagne […] Lire la suiteHIRSCH MARTIN 1963- Écrit par Blaise MAGNIN • 1 106 mots Membre du gouvernement de François Fillon de mai 2007 à mars 2010 en tant que haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté – poste qu'il cumule à partir de janvier 2009 avec le haut-commissariat à la Jeunesse –, Martin Hirsch n'est pas à proprement parler un professionnel de la politique. Fruit de la volonté du président de la République Nicolas Sarkozy de s'attacher des personna […] Lire la suiteHOLLANDE FRANÇOIS 1954- Écrit par Delphine DULONG, Universalis • 1 390 mots • 2 médias Homme politique français, président de la République de 2012 à 2017 . François Hollande est élu président de la République française le 6 mai 2012 à l'issue d'un parcours ascendant au sein du Parti socialiste PS. Il est parvenu au sommet de l’État, en montrant, lui qu’on a souvent présenté comme un gentil », la ténacité d'un bretteur à l'humour caustique qui n'aime guère emprunter les chemins […] Lire la suiteHOMOSEXUALITÉÉcrit par Frédéric MARTEL • 9 195 mots • 1 média Dans le chapitre "La révolution des années 1970" … À travers le monde, l'acte de naissance de la révolution homosexuelle » porte une date le 27 juin 1969. Cette nuit-là, à New York, six officiers de police en civil pénètrent à l'intérieur d'un café homosexuel, le Stonewall Inn, au numéro 53 de Christopher Street à Greenwich Village. Descente habituelle, la visite se solde par quelques interpellations de travestis et une fermeture du café, tan […] Lire la suiteHUE ROBERT 1946- Écrit par Bruno DIVE • 668 mots Lorsque, en janvier 1994, au XXVIII e congrès du Parti communiste français PCF Georges Marchais l'appelle pour lui succéder, Robert Hue est encore un inconnu du grand public. Il avait juste fait parler de lui, pendant l'hiver de 1981, en prenant la tête d'une manifestation dans sa ville de Montigny-lès-Cormeilles Val-d'Oise contre une famille marocaine supposée se livrer au trafic de drogue. […] Lire la suiteHULOT NICOLAS 1955- Écrit par Robert BARBAULT, Dominique BOURG, Universalis • 1 766 mots • 2 médias Personnalité médiatique d’abord connue pour ses émissions télévisées présentant les richesses et les beautés de la Terre, Nicolas Hulot se consacre, à partir de 1990, à la protection de l'environnement. Engagé tout d’abord à titre associatif, à la tête notamment de la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, il s’est peu à peu approché de la scène politique. Après avoir refusé à trois p […] Lire la suiteINÉGALITÉS Analyse et critiqueÉcrit par Alain BIHR, Roland PFEFFERKORN • 9 558 mots Dans le chapitre "Aggravation des inégalités" … D'après Alexis de Tocqueville, l'idéal démocratique trouverait sa traduction dans la tendance à l'égalisation des conditions. Force est cependant de constater que l'évolution des trois dernières décennies va nettement à l'opposé, c'est-à-dire dans le sens de l'aggravation des inégalités. L’inversion de tendance enregistrée au tournant des années 1970 et 1980 est repérable facilement en ayant recou […] Lire la suiteINÉGALITÉS HOMMES-FEMMES, FranceÉcrit par Alain BIHR, Roland PFEFFERKORN • 5 992 mots • 2 médias Depuis les années 1970, en France, l'égalité entre hommes et femmes est reconnue par tous, du moins sur le plan des principes. C'est une avancée considérable par rapport à une époque encore proche durant laquelle la tradition, comme le droit, s'accordait au contraire sur l'infériorité, considérée comme naturelle, des femmes. À l'aube du xxi e siècle, au terme de trois décennies de bouleversements […] Lire la suiteINÉGALITÉS Les inégalités économiquesÉcrit par Charlotte GUÉNARD, Éric MAURIN • 5 370 mots Dans le chapitre "Les problèmes de mesure des inégalités et de la pauvreté" … En France, le mouvement de réduction des inégalités de revenus qui a prévalu jusqu'au début des années 1980 s'est arrêté. Il n'en demeure pas moins que l'on n'observe pas dans ce pays de remontée spectaculaire des inégalités de revenus ni de la pauvreté. Avec le recul, on constate plutôt une fluctuation des inégalités et de la pauvreté au rythme du cycle économique. La pauvreté tend à se réduire d […] Lire la suiteINTELLECTUELÉcrit par Jean Marie GOULEMOT • 9 442 mots • 2 médias Dans le chapitre "Les ivresses de Mai" … Mai-1968 fut un moment difficile pour les intellectuels qui se rallièrent au mouvement sans y être invités. Sartre vint prendre la parole à la Sorbonne. Aragon résista mal aux interpellations gouailleuses de Daniel Cohn Bendit. Pouvait-il en être autrement, dans la mesure où ce moment fut d'abord un refus des savoirs imposés et des maîtres qui les détenaient ? Ni Barthes ni Althusser, ni Foucault […] Lire la suiteIRAKÉcrit par Loulouwa AL RACHID, Brigitte DUMORTIER, Philippe RONDOT, Pierre ROSSI • 29 463 mots • 25 médias Dans le chapitre "Actions diplomatiques" … Cette stratégie de l'Irak, consistant à ne pas se laisser enfermer dans une guerre terrestre qu'il sait ne pouvoir gagner et à parier sur une internationalisation du conflit, première étape d'une paix négociée, se double, durant le même temps, d'une action diplomatique également contrastée. Se départissant d'une attitude jusque-là constante de suspicion contre les États arabes modérés et d'hostili […] Lire la suiteIRAN Histoire et politique Écrit par Christian BROMBERGER, Robert MANTRAN, Universalis • 22 390 mots • 11 médias Dans le chapitre "Poursuite de la guerre et rivalités internes" … La guerre avec l'Irak conduit le gouvernement iranien à accentuer sa politique de répression à l'intérieur et à créer des rapports souvent tendus avec les pays qui soutiennent l'Irak et lui fournissent des armements au premier rang figurent l'Union soviétique et la France. En Iran, le Parti communiste Tudeh fait l'objet de mesures draconiennes mise hors la loi, arrestation et exécution de n […] Lire la suiteISLAM Histoire Le monde musulman contemporainÉcrit par Françoise AUBIN, Olivier CARRÉ, Nathalie CLAYER, Andrée FEILLARD, Marc GABORIEAU, Altan GOKALP, Denys LOMBARD, Robert MANTRAN, Alexandre POPOVIC, Catherine POUJOL, Jean-Louis TRIAUD, Universalis • 31 426 mots • 12 médias Dans le chapitre "Modes d'expression et de représentation" … Deux modes de structuration caractérisent, en Europe, l'islam organisé soit l'adoption d'une formule supranationale, sur le modèle des organisations non gouvernementales ONG, comme avec la Ligue islamique mondiale Rābitat-al alām al Islāmī, 1962 ; soit le système des confréries, terreau traditionnel de l'islam organisé autour d'une idée ou d'un maître. Cette seconde formule est celle de Foi […] Lire la Interruption volontaire de grossesseÉcrit par Muriel ROUYER, Odette THIBAULT, Universalis • 3 934 mots Dans le chapitre "La bataille parlementaire" … Une opportunité politique s'ouvre enfin après la mort de Georges Pompidou et la nomination par Valéry Giscard d'Estaing de Simone Veil au ministère de la Santé. Expressément chargée de régler au plus vite cette question pour éviter les débordements, elle a su défendre adroitement et courageusement une loi qu'elle présenta comme un moyen de rétablir l'ordre, la justice et de mettre fin à l'incohér […] Lire la suiteJACQUARD ALBERT 1925-2013Écrit par Jacques TESTART • 1 003 mots • 1 média Généticien, essayiste et militant, Albert Jacquard est né en 1925 dans une famille jurassienne, catholique et conservatrice. Son enfance fut surtout marquée par un accident dramatique qui le laissera défiguré . Après des études brillantes à l’École polytechnique, Albert Jacquard devient haut fonctionnaire à la Seita Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes puis au m […] Lire la suiteJEANNENEY JEAN-MARCEL 1910-2010Écrit par Charles-Louis FOULON • 828 mots S'il fut, comme son père, ministre du général de Gaulle puis son premier ambassadeur dans l'Algérie indépendante, Jean-Marcel Jeanneney a été surtout un économiste. Agrégé de sciences économiques en 1936, professeur à la faculté de droit de Grenoble à vingt-sept ans, il en fut le doyen de 1947 à 1951 avant d'être professeur d'économie politique à Paris dès 1952. À la Fondation nationale des scien […] Lire la suiteJOBERT MICHEL 1921-2002Écrit par Bruno DIVE • 850 mots Michel Jobert, décédé le 26 mai 2002, est enterré au côté de son épouse, à quelques kilomètres du château de La Ferté-Vidame qui appartint au duc de Saint-Simon. Né à Meknès, au Maroc, le 11 septembre 1921, Michel Jobert n'avait pourtant aucune attache particulière avec ce coin reculé de l'Eure-et-Loir, sinon une admiration pour le célèbre mémorialiste du xviii e siècle avec qui il partageait un […] Lire la suiteJOLY EVA 1943- Écrit par Thomas MARTY • 1 065 mots • 1 média Eva Joly, née Eva Gro Farseth à Oslo en 1943, fut d'abord, avant d'entrer en politique, une magistrate française dont la carrière atypique connut un point d'orgue avec l'instruction de l'affaire Elf dans les années 1990. Cette affaire a fait d'elle l'un des principaux protagonistes du combat juridique et de la révélation médiatique des formes de corruption des élites économiques et politiques en […] Lire la suiteJOSPIN LIONEL 1937- Écrit par Bruno DIVE, Universalis • 1 392 mots • 1 média Homme politique français, Premier ministre de 1997 à 2002. Le 3 avril 1993, lorsqu'il annonce, pour la première fois, son retrait de la vie politique, Lionel Jospin n'est plus rien. Ou presque. Simple conseiller général de Cintegabelle, en Haute-Garonne. Sainte-Gamelle », ironise-t-on alors. Il vient d'être battu, comme tant d'autres, aux élections législatives. Un an plus tôt, il a perdu le por […] Lire la suiteJUPPÉ ALAIN 1945- Écrit par Thomas FERENCZI, Universalis • 1 456 mots Brillante mécanique intellectuelle, pur produit de la méritocratie républicaine, Alain Juppé est né le 15 août 1945, à Mont-de-Marsan Landes, d'une famille d'exploitants agricoles aisés. Entré à Normale sup' à dix-neuf ans en 1964, agrégé de lettres classiques trois ans plus tard, puis énarque et inspecteur des finances, il a fait ainsi partie de ces premiers de la classe » qui peuplent en Fr […] Lire la suiteKOUCHNER BERNARD 1939- Écrit par Antoine SCHWARTZ • 1 132 mots En mai 2007, le choix du président Nicolas Sarkozy de nommer Bernard Kouchner, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, au ministère des Affaires étrangères et européennes pouvait surprendre. Rien de moins évident, en effet, que d'imaginer cette figure emblématique de l'humanitaire, célèbre pour ses coups d'éclats médiatiques, endosser le costume de la Realpolitik et les m […] Lire la suiteKRASUCKI HENRI 1924-2003Écrit par Dominique ANDOLFATTO • 848 mots Syndicaliste français, Henoch Krasucki est né le 2 septembre 1924, à Wolomin, près de Varsovie. Il a deux ans lorsque ses parents, juifs et communistes, émigrent à Paris, où il prendra le prénom d'Henri. Son père, Isaac Krasucki, tient un atelier de tricot dans le quartier de Belleville, qui compte alors une importante communauté yiddish. Il est également syndicaliste à la la fraction de […] Lire la suiteLAGARDE CHRISTINE 1956- Écrit par Jean-Marc DANIEL, Universalis • 1 238 mots • 1 média Présidente du Fonds monétaire international FMI de 2011 à 2019 et de la Banque centrale européenne BCE depuis le 1 er novembre 2019, Christine Lagarde est une avocate d’affaires et femme politique entrée relativement tard dans le monde des hauts responsables de l’économie mondiale . Née le 1 er janvier 1956 à Paris, Christine Lallouette passe ses premières années au Havre où ses parents sont […] Lire la suiteLAGUILLER ARLETTE 1940- Écrit par Delphine DULONG • 979 mots Née le 18 mars 1940 à Paris dans une famille ouvrière, Arlette Laguiller incarne la tradition de lutte du mouvement ouvrier. Son parcours individuel comme ses prises de position aussi radicales qu'immuables en font une figure atypique du monde politique français. Contrairement à la plupart des dirigeants politiques, elle n'est guère diplômée. Elle n'a qu'un en poche lorsqu'elle commence à […] Lire la suiteLAMY PASCAL 1947- Écrit par Antoine SCHWARTZ • 1 206 mots • 1 média Inspecteur des finances, ancien commissaire européen, Pascal Lamy a été directeur général de l' Organisation mondiale du commerce OMC de 2005 à 2013. Né en 1947 à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, ce fils de pharmaciens a suivi de brillantes études qui l'ont conduit à une carrière dans la haute fonction publique. Diplômé de l'École des hautes études commerciales HEC, puis de l'Institut d'étud […] Lire la suiteLANG JACK 1939- Écrit par Bruno DIVE • 549 mots Jack Lang est le seul homme politique à avoir siégé dans tous les gouvernements de gauche sous la présidence de François Mitterrand, de 1981 à 1986, puis de 1988 à 1993. Titulaire du seul portefeuille de la Culture durant le premier septennat, il retrouve, durant le second, le ministère de la rue de Valois, et est en charge également de la Communication 1988-1992, des Grands Travaux 1988-1991, […] Lire la suiteLECANUET JEAN 1920-1993Écrit par Christian SAUVAGE • 549 mots Né à Rouen, dans un milieu modeste, Jean Lecanuet s'est orienté vers des études littéraires. Diplômé d'études supérieures de lettres et, à vingt-deux ans, plus jeune agrégé de France, il est nommé professeur de philosophie à Douai et à Lille. Il s'engage bientôt dans la Résistance et dans la clandestinité. À la Libération, Jean Lecanuet est inspecteur général au ministère de l'Information ; il mil […] Lire la suiteLE PEN JEAN-MARIE 1928- Écrit par Bruno DIVE, Universalis • 808 mots • 1 média Homme politique français. Né en 1928 à la Trinité-sur-Mer Morbihan, orphelin de père depuis la Seconde Guerre mondiale, Jean-Marie Le Pen s'est investi dans les mouvements d'extrême droite en même temps que dans la vie étudiante. Engagé volontaire dans la légion, il part en 1954 combattre en Indochine, mais arrive après la bataille de Diên Biên Phu. Élu en 1956 député de Paris à la faveur de la […] Lire la suiteLE PEN MARINE 1968- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 1 943 mots • 1 média Femme politique française. À partir de son accession à la présidence du Front national FN, devenu Rassemblement national en janvier 2011, Marine Le Pen focalise l'attention des commentateurs politiques et perpétue la singularité du FN. D'une part, elle permet au parti d'extrême droite de se maintenir au cœur du jeu politique tout en suscitant l'hostilité quasi unanime de la classe politique et […] Lire la suiteLES RÉPUBLICAINS LR, parti politiqueÉcrit par Universalis • 314 mots Parti politique français. Les Républicains » est le nom choisi par Nicolas Sarkozy pour donner à l’ un nouveau souffle en 2015. À la suite de son élection à la présidence de l’ en novembre 2014, il renoue en effet avec la tradition des partis gaullistes qui se sont succédé depuis la Libération à nouvel homme, à nouvelle situation, à nouvelle époque doit correspondre un nouveau nom […] Lire la suiteLIBANÉcrit par Philippe DROZ-VINCENT, Elizabeth PICARD, Éric VERDEIL, Universalis • 26 514 mots • 18 médias Dans le chapitre "Mobilisations libanaises face à l'interventionnisme syrien " … La fragile réconciliation nationale après les accords de Taëf, le retour du communautarisme, la crise socio-économique et la souveraineté tronquée provoquent une exaspération générale au sein de la société libanaise, particulièrement exacerbée chez les maronites, qui rejettent les interférences syriennes. À Damas s'installe parallèlement un climat d'ouverture avec le nouveau président Bachar al-A […] Lire la suiteLIBYEÉcrit par Nora LAFI, Olivier PLIEZ, Pierre ROSSI • 11 752 mots • 14 médias Dans le chapitre "La guerre au Tchad" … Les années 1980 sont marquées également par la longue guerre du Tchad, nouvel épisode d'affrontements relatifs à la définition de la frontière sahélienne, contestée depuis la période coloniale. Cette région, à l'articulation de l'empire ottoman et des empires coloniaux français et britannique, avait déjà fait l'objet de débats juridiques franco-anglais en 1899, puis franco-ottomans et enfin franc […] Lire la suiteMACRON EMMANUEL 1977- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 2 070 mots • 1 média Emmanuel Macron est le président de la République française depuis mai 2017. Son parcours professionnel qui l’a d’abord mené de la haute fonction publique à la banque d’affaires, son parcours politique singulier qui ne l’avait jamais confronté au suffrage universel avant l’élection présidentielle de 2017, son application constante à transgresser le clivage gauche-droite et sa jeunesse dans un mon […] Lire la suiteMAI-68, L'AFFICHE EN HÉRITAGE M. WlassikoffÉcrit par Marc THIVOLET • 1 075 mots La célébration du quarantenaire des événements de mai 1968 a favorisé une suite d'opérations éditoriales, muséographiques et marchandes. Des expositions ont été organisées à Drouot à Paris par l'étude Camard et Associés et par Artcurial, où les affiches de Mai-68, qui devaient être le couronnement de la vente Mai-68 en mouvements », furent retirées pour une raison inconnue. Des ouvrages ont été […] Lire la suiteMAIRE EDMOND 1931-2017Écrit par Christian SAUVAGE • 518 mots • 1 média Né à Épinay-sur-Seine d'un père cheminot, Edmond Maire est entré dans la vie professionnelle dès sa sortie du lycée. Tout en travaillant aux peintures Valentine, il suit des cours de chimie au Conservatoire national des arts et métiers. Grâce à cette formation, il entre au centre de recherche Pechiney, en 1954, comme technicien chimiste. Il exerce peu son nouveau métier puisque, dès 1958, il devie […] Lire la suiteMALIÉcrit par Pierre BOILLEY, François BOST, Christian COULON, Universalis • 8 587 mots • 7 médias Dans le chapitre "L’internationalisation du problème malien" … La coalition djihadiste formée par AQMI, le MUJAO et Ansar ed-Dine, ayant chassé des villes du nord le MNLA, commença dès janvier 2012 à infliger aux populations un strict régime de charia. Malgré la réprobation internationale, les femmes durent se voiler, la musique, l’alcool et les cigarettes furent interdits, et une justice islamique fut mise en place, ordonnant de fouetter ou de lapider les c […] Lire la suiteMANIFESTATIONÉcrit par Danielle TARTAKOWSKY • 3 727 mots • 2 médias Dans le chapitre "Une forme de référendum d'initiative populaire" … Les manifestations sont devenues plus fréquentes après la crise de 1934. À partir des années 1970, leur croissance devient exponentielle. La Direction de l'ordre public et de la circulation en comptabilise quelque 15 000 à Paris de 1971 à 2002, autant que celles recensées par nos soins dans la France entière de 1918 à 1968. Qu'elle intègre, désormais, les usages officiels de l'espace public, les […] Lire la suiteMARCHAIS GEORGES 1920-1997Écrit par Christian SAUVAGE • 723 mots • 1 média Né à La Hoguette Calvados de père mineur, Georges Marchais entre à vingt ans comme mécanicien ajusteur à la Société nationale de construction aéronautique du Centre. Au cours de l'Occupation, il part travailler en Allemagne ; cette période de sa vie donnera lieu, après son accession à la tête du a une importante polémique qui se poursuivra devant les tribunaux. Dans un premier temps, Geo […] Lire la suiteMAUROY PIERRE 1928-2013Écrit par Christian SAUVAGE • 1 073 mots • 1 média Né à Cartignies Nord le 5 juillet 1928, Pierre Mauroy est le fils d'un instituteur laïc. Après des études à l'École normale nationale d'apprentissage de Cachan, il devient professeur de l'enseignement technique à Colombes, dans la banlieue parisienne, en 1952. Mais ses engagements sociaux et politiques l'éloignent vite de l'enseignement actif. Pierre Mauroy avait en effet adhéré à la dè […] Lire la Mouvement des citoyensÉcrit par Benoît VERRIER • 1 519 mots Dans l'histoire politique française récente, le Mouvement des citoyens est un parti politique dont la chronologie est a priori aisément repérable il est créé au congrès de Saint-Égrève, en 1993, par des socialistes principalement Jean-Pierre Chevènement, Didier Motchane, Georges Sarre, Jean-Pierre Michel, autour d'un triple refus – libéral, atlantiste et européen ; il disparaît en tan […] Lire la suiteMÉLENCHON JEAN-LUC 1951- Écrit par Éric PHÉLIPPEAU, Universalis • 1 737 mots Dans le chapitre "Le professionnel de la politique " … Comme d'autres élus de gauche de stature nationale, Jean-Luc Mélenchon a fait ses premiers pas en politique avec un engagement de jeunesse dans le monde associatif et syndical. Né le 19 août 1951 à Tanger d'une mère institutrice et d'un père télégraphiste pied-noir, il subit avec sa famille le choc du rapatriement, en 1962. Il se signale par son activisme lycéen en mai 1968 à Lons-le-Saunier Jur […] Lire la suiteMESSMER PIERRE 1916-2007Écrit par Jean JOANA • 788 mots Pierre Messmer est né le 20 mars 1916 d'un père industriel. Son engagement dans les Forces françaises libres, sa carrière de haut fonctionnaire colonial, puis ses responsabilités ministérielles, dès les premières années de la V e République, ont progressivement fait de lui une des figures historiques du gaullisme, jusqu'à sa mort, le 29 août 2007. Breveté de l'École nationale de la France d'outre […] Lire la suiteMITTERRAND FRANÇOIS 1916-1996Écrit par Gérard GRUNBERG • 1 871 mots • 2 médias François Mitterrand a été l'une des personnalités politiques françaises les plus importantes de la seconde moitié du xx e siècle. Plusieurs fois ministre sous la IV e République, président de la République sous la V e , il a marqué de son empreinte l'histoire de la gauche française depuis les années 1960, et a présidé à ses destinées pendant un quart de siècle. Il est difficile d'expliquer le pa […] Lire la suiteMONORY RENÉ 1923-2009Écrit par Universalis • 303 mots Homme politique français, ancien président du Sénat 1992-1998. Né à Loudun Vienne, René Monory commence à travailler dans le garage de son père à l'âge de quinze ans. D'un caractère entreprenant, il se lance tôt en politique et est élu maire de Loudun en 1959 ; il le restera durant quarante ans. En 1961, il est élu conseiller général de la Vienne, puis sénateur centriste en 1968. Alors qu'il […] Lire la suiteNATALISMEÉcrit par Hervé LE BRAS • 2 744 mots • 1 média Dans le chapitre "Politiques de l'enfance, familialisme, natalisme" … Comme on le voit, le natalisme interfère avec le soutien de la famille traditionnelle ou familialisme et avec la politique de l'enfant initiée par les États-providence, ce qui complique la situation car des mesures natalistes se dissimuleront derrière une politique de l'enfant et un soutien à la famille traditionnelle derrière le natalisme. Le cas a été particulièrement net en France, dans les an […] Lire la suiteNATIONALISATIONÉcrit par Jean-Claude BONICHOT, Universalis • 6 964 mots Dans le chapitre "Motifs" … Les motifs des nationalisations constituent le dernier élément de leur définition. L'idée fondamentale a toujours été de mettre les entreprises nationalisées au service de la collectivité. C'est la raison pour laquelle on a pu écrire que la nationalisation est vraiment le lieu géométrique du socialisme » B. Chenot, p. 361. Cependant, cette idée de subordination des ensembles économiques à l'in […] Lire la suiteNATIONALITÉÉcrit par Henri BATIFFOL, Patricia BUIRETTE, Jean-Éric MALABRE, Marthe SIMON-DEPITRE, Paul TAVERNIER, Universalis • 10 392 mots Dans le chapitre "Le tournant de la crise" … Le choc pétrolier de 1973 et le ralentissement de la croissance économique inciteront les pouvoirs publics, soucieux de montrer à l'opinion une action visible contre le chômage, à limiter l'entrée et le séjour des étrangers, bien que toutes les études démontrent l'absence de corrélation entre les deux phénomènes. La loi va désormais intégrer peu à peu, en les accréditant, les revendications de l' […] Lire la suiteNEUWIRTH LUCIEN 1924-2013Écrit par François AUDIGIER • 703 mots • 1 média Dans le chapitre "Le législateur engagé" … Nommé secrétaire général du groupe de l’Assemblée en 1959, il devient l’adjoint de Jacques Baumel, secrétaire général du parti. Il appartient au comité central des partis gaullistes successifs e , puis Il est constamment réélu comme député jusqu’en 1977 où, s’étant présenté à Cannes, il est battu. Des législatives partielles dans la Loire lui permettent en 19 […] Lire la suiteNICOLET CLAUDE 1930-2010Écrit par Universalis • 795 mots L' historien français Claude Nicolet, spécialiste d'histoire romaine ainsi que des institutions et idées politiques en France au xix e siècle, est né le 15 septembre 1930 à Marseille dans une famille profondément républicaine et laïque. Ces origines vont doublement marquer son parcours comme historien de la Rome antique J'ai grandi dans un décor de ruines romaines » et comme intellectuel enga […] Lire la suiteNORA SIMON 1921-2006Écrit par Universalis • 173 mots Haut fonctionnaire français. Après des études de droit dans l'Isère, Simon Nora rejoint la Résistance en 1942 Jura et Vercors. Entré à l' en 1945, il débute sa carrière à l'Inspection des finances et travaille, à partir de 1952, auprès de Pierre Mendès France, qui l'intègre dans son cabinet à Matignon, en 1954. L'avènement de la V e République met Nora à l'écart, jusqu'à ce que Georges P […] Lire la suiteNOTAT NICOLE 1947- Écrit par Dominique ANDOLFATTO • 1 126 mots Nicole Notat a été secrétaire générale de la Confédération française démocratique du travail CFDT d'octobre 1992 à mai 2002. Elle est la première femme et, à ce jour, la seule à avoir accédé à la direction d'une centrale syndicale. Mais sa désignation revêtait surtout une signification politique. Elle consacrait un cours nouveau de la CFDT, tournant la page du mouvement ouvrier » et, selon ses […] Lire la suiteNOUVELLE-CALÉDONIEÉcrit par Jean-Christophe GAY, Universalis • 5 096 mots • 6 médias Dans le chapitre "Du statut de TOM à l’insurrection kanak" … Après le sursaut démographique des années 1930, qui intervient grâce à la baisse rapide de la mortalité liée au développement des infrastructures médicales hôpitaux, dispensaires… et aux progrès en matière d’hygiène, la Seconde Guerre mondiale bouleverse la Nouvelle-Calédonie, choisie comme base arrière et tête de pont par les États-Unis pour reconquérir le Pacifique. À partir de 1942, elle est […] Lire la suiteNUCLÉAIRE Applications militairesÉcrit par Paul BOUÉ, Thierry MASSARD, François OLIVE • 8 644 mots • 5 médias Dans le chapitre "Bases des conceptions d'armes" … Le fonctionnement d'une arme nucléaire est un processus complexe qui fait intervenir un grand nombre de phénomènes physiques fortement couplés entre eux écoulements rapides lors de la compression de la matière nucléaire par l'action de l'explosif, neutronique des réactions de fission en chaîne, transport du rayonnement dans les matériaux portés à l'état de plasma, physique nucléaire avec les réa […] Lire la suiteNYSSEN FRANÇOISE 1951- Écrit par Claude COMBET • 1 035 mots • 1 média Scientifique devenue éditrice, Françoise Nyssen dirige les éditions Actes Sud, qui,en quarante ans, ont connu une vraie réussite leur permettant de trouver place parmi les plus prestigieuses maisons d’édition françaises . […] Lire la suiteOBS L', hebdomadaire, anc. NOUVEL OBSERVATEUR LEÉcrit par Christine LETEINTURIER • 924 mots L’ Obs est un magazine hebdomadaire qui a connu plusieurs changements de dénomination il s’appelle L'Observateur politique, économique et littéraire à son lancement en 1950, puis L'Observateur aujourd'hui en 1953 ; devenu France-Observateur en 1954, puis Le Nouvel Observateur en 1964, il prend son titre actuel en 2014. Son premier numéro, tiré à 20 000 exemplaires, paraît le 13 avril 1950 […] Lire la suiteORSENNA ERIK 1947- Écrit par Véronique HOTTE • 818 mots Erik Orsenna – pseudonyme d'Erik Arnoult – est né à Paris le 22 mars 1947. Après des études de philosophie et de sciences politiques, il choisit l'économie qui le mène à l'enseignement et à la recherche dans la finance internationale et l'économie du développement. En 1981, il rejoint le cabinet du ministère de la Coopération, et en 1983, l'Élysée, en tant que conseiller culturel une période qu' […] Lire la suitePAPON MAURICE 1910-2007Écrit par Charles-Louis FOULON • 839 mots Depuis sa condamnation pour complicité de crimes contre l'humanité, Maurice Papon incarne la collaboration de la haute fonction publique avec les persécutions antisémites du III e Reich. C'est pourquoi, au surlendemain de sa mort survenue le 17 février 2007, le journal Libération put qualifier de préfet du crime » celui qui fut ensuite préfet de police, député, trésorier du parti gaulliste et […] Lire la suitePARISÉcrit par Jean-Pierre BABELON, Michel FLEURY, Frédéric GILLI, Daniel NOIN, Jean ROBERT, Simon TEXIER, Jean TULARD • 32 119 mots • 21 médias Dans le chapitre "Les projets d'un siècle" … À l'occasion de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007, le président de la République Nicolas Sarkozy a exprimé le souhait qu'un nouveau projet d'aménagement global du Grand Paris » puisse faire l'objet d'une consultation internationale assez ample pour mobiliser les compétences d'une dizaine d'agences d'architecture et d'urbanisme. Lancée au début de […] Lire la suitePASQUA CHARLES 1927-2015Écrit par Blaise MAGNIN • 984 mots • 1 média Dans le chapitre "L’engagement gaulliste" … Issu d’une famille corse, Charles Pasqua naît en 1927, à Grasse Alpes-Maritimes, où son père est policier. Au cours de la Seconde Guerre mondiale, encore adolescent, le futur ministre de l’Intérieur s’engage dans la résistance et rejoint la France libre du général de Gaulle. Après la guerre, il entreprend des études de droit et s’installe à Marseille, où il trouve un emploi chez Ricard en 1952. […] Lire la suitePATRIMOINE INDUSTRIEL FranceÉcrit par Bruno CHANETZ, Laurent CHANETZ • 6 548 mots • 2 médias Longtemps les conservateurs du patrimoine ne se sont mobilisés que pour la seule conservation des édifices civils et religieux anciens. Si un bâtiment industriel faisait l'objet d'une protection, c'était en raison de son ancienneté et de ses qualités architecturales propres. C'est seulement dans le dernier quart du xx e siècle, alors qu'un grand nombre de destructions avaient déjà été opérées au […] Lire la suitePATRIMOINE MINIER EN EUROPEÉcrit par Louis BERGERON • 2 676 mots Dans le chapitre "Les musées de sites miniers" … Le signal le plus visible du massacre du patrimoine des sites miniers a été sans aucun doute l'acharnement avec lequel en France, par exemple, les chevalements des bassins houillers ont été détruits jusqu'au début des années 1990. Dans le bassin de Blanzy-Montceau-les-Mines il n'en est pas resté un seul debout. Un désastre total a été évité grâce à la prise de conscience, de la part des pouvoirs […] Lire la suitePCF Parti communiste françaisÉcrit par Bernard PUDAL • 7 133 mots • 3 médias Dans le chapitre "Aggiornamento et union de la gauche 1956-1977" … Du début des années 1960 à la rupture de l'union de la gauche en 1977, le premier aggiornamento, mouvement complexe où la révision théorique, la pratique des alliances électorales, le renouvellement du personnel dirigeant et le nouveau statut concédé aux intellectuels s'appellent les uns les autres » Frédérique Matonti, s'est traduit par la refonte de très nombreux invariants rhétoriques de l' […] Lire la suitePÉDAGOGIE Les approches contemporainesÉcrit par Daniel HAMELINE, Jacques PAIN • 5 746 mots Dans le chapitre "Période contemporaine radicalisation du problème de fond" … Pour autant, les débats ne cessent pas, car, au fond, la pédagogie interroge directement l'école française. Or cette dernière fait piètre mine depuis le début des années 1990. Ses résultats moyens soutiennent l'effort des classes moyennes, et la pyramide scolaire » s'est reconstituée plus massive et plus large, mais tout aussi sélective et élitiste que dans les années 1950. Or la pédagogie est […] Lire la suitePEYREFITTE ALAIN 1925-1999Écrit par Bruno DIVE • 830 mots Académicien et ministre, homme politique et écrivain, diplomate et journaliste, Alain Peyrefitte est le type même de l'intellectuel engagé en politique, à moins que ce ne soit le contraire. Ce personnage brillant, mais aussi intransigeant, ne laissait pas indifférent. On l'admirait pour son œuvre ; il se fit aussi beaucoup d'ennemis lors de ses passages dans divers ministères. Né en 1925 à Najac […] Lire la suitePHILIPPE ÉDOUARD 1970- Écrit par Blaise MAGNIN, Universalis • 1 305 mots • 1 média Homme politique français, Premier ministre de 2017 à 2020. Après sa nomination au poste de Premier ministre le 15 mai 2017 par Emmanuel Macron, le président de la République nouvellement élu, Édouard Philippe est au faîte de sa carrière. Il se trouve pourtant dans une situation politique quelque peu inconfortable chef d’un gouvernement qui ne se voudrait ni de droite ni de gauche », il n’en a […] Lire la suitePOHER ALAIN 1909-1996Écrit par Bruno DIVE • 968 mots Alain Poher, décédé le 9 décembre 1996, a présidé le Sénat pendant vingt-quatre ans. C'est à ce titre, comme deuxième personnage de l'État, qu'il a assumé par deux fois l'intérim de la présidence de la République, en 1969 et en 1974. Mes cent jours », ironisait-il volontiers sur ce double séjour à l'Élysée qui le fit connaître des Français. Ces deux intérims se sont cependant déroulés dans des c […] Lire la suitePOLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LAÉcrit par Jean-Marc BERLIÈRE • 3 672 mots Dans le chapitre "La police depuis la Libération " … Ne manquait plus à cette centralisation et à cette unification que la fin du statut particulier et de l'autonomie de la police parisienne que le gouvernement de Vichy ne réussit pas à remettre en cause. Ironie du sort, c'est le général de Gaulle – qui incarne le refus de Vichy – qui met fin à cette insularité en 1966 à la suite de l'affaire Ben Barka. Le rattachement symbolique au ministère de l' […] Lire la suitePONCELET CHRISTIAN 1928-2020Écrit par Bruno DIVE • 909 mots Christian Poncelet est un homme politique français. Ce Vosgien a multiplié les mandats électifs et occupé quelques postes ministériels, avant de devenir président du Sénat de 1998 à 2008. Né dans un petit village des Ardennes le 24 mars 1928, d’une mère femme de ménage et d’un père mécanicien – qui quittera six mois plus tard le domicile conjugal –, Christian Poncelet est issu d’un milieu populair […] Lire la suitePROJET DU GRAND PARISÉcrit par Arnaud BALVAY • 306 mots Le 17 septembre 2007, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine à Paris, le président de la République Nicolas Sarkozy prononce un discours dans lequel il déclare qu'il souhaite qu'un nouveau projet d' aménagement global du Grand Paris » soit l'objet d'une consultation internationale impliquant huit à dix agences d'architectes. L'objectif serait d'imaginer ce que pourr […] Lire la suitePROTECTION SOCIALEÉcrit par Vincent VIET • 4 332 mots • 1 média Dans le chapitre "De nouveaux enjeux" … Les difficultés grandissantes que les États-providence éprouvent, depuis le milieu des années 1970, à financer leur protection sociale redonnent une certaine actualité aux thèses libérales, promptes à dénoncer l'existence de trappes à inactivité » ou de profiteurs », mais aussi soucieuses de revivifier la prévoyance libre ou d'agir non sur les situations mais sur les ressources théories po […] Lire la suitePROTESTANTISME Problèmes contemporainsÉcrit par Jean BAUBÉROT • 3 720 mots Dans le chapitre "L'exemple de deux situations nationales" … Constituées généralement en des Églises nationales, les Églises protestantes sont profondément marquées par la situation de leurs pays respectifs, comme en témoignent l'exemple de l'Église évangélique allemande ou celui du protestantisme français. Avant la réunification de l'Allemagne, l'Église évangélique dénomination qui recouvre l'ensemble des protestants de la République démocratique alleman […] Lire la suitePS Parti socialiste, FranceÉcrit par Frédéric SAWICKI, Universalis • 7 736 mots • 5 médias Déjà, avril 2005, le avait célébré son centenaire, sans pompes particulières, principalement sous la forme d'un colloque. Cette discrète commémoration traduit le rapport problématique que ses dirigeants entretiennent avec leur histoire. Si ces derniers n'ont jamais cessé de revendiquer l'héritage de Jean Jaurès et de Léon Blum, la filiation avec la SFIO a toujours été beaucoup plus difficile […] Lire la suiteRAFFARIN JEAN-PIERRE 1948- Écrit par Delphine DULONG • 1 013 mots Né le 3 août 1948 à Poitiers, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du gouvernement français de 2002 à 2005, déroge au profil de ses prédécesseurs. Ni normalien, ni énarque, mais diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris ESCP, il se prévaut de bien connaître le monde de l'entreprise et se présente comme un défenseur des terroirs » et de la France d'en bas ». Cette image d'anti-hér […] Lire la suiteRÉFORME DES RETRAITESÉcrit par Pierre CONCIALDI • 10 631 mots • 4 médias La question des retraites occupe régulièrement l'actualité économique et sociale depuis la fin des années 1980. Cet article propose quelques éclairages sur les réformes engagées et les principaux débats que ces transformations suscitent. Une première partie examine les enjeux liés à la question du vieillissement. On y montre aussi la coïncidence entre la montée en puissance de ce débat et l'arriv […] Lire la suiteRÉUNION ÎLE DE LAÉcrit par Yvan COMBEAU, Guy FONTAINE • 4 765 mots • 1 média Dans le chapitre "Les mutations de la départementalisation" … En 1946, alors que l'empire colonial français se fissure, La Réunion devient, le 19 mars, dans la continuité de ses revendications d'avant-guerre, le 87 e département français. Cette victoire électorale est étroitement liée à l'action des députés réunionnais Léon de Lepervanche et Raymond Vergès, tous deux membres du Parti communiste français. Pourtant, avec l'instauration de la IV e République, […] Lire la suiteREVENUS ET PATRIMOINE DES MÉNAGES, FranceÉcrit par Alain BIHR, Roland PFEFFERKORN • 4 560 mots • 3 médias Dans le chapitre " Les inégalités de revenus" … On appelle revenu disponible d'un ménage l'ensemble de ses revenus revenus d'activité, revenus patrimoniaux, revenus sociaux ou de transfert, déduction faite des prélèvements obligatoires impôts directs et cotisations sociales que le ménage et ses membres doivent acquitter. Pour tenir compte de la taille et de la composition du ménage, on rapporte ce revenu au nombre des unités de consommation […] Lire la suiteROCARD MICHEL 1930-2016Écrit par Blaise MAGNIN • 1 034 mots • 1 média Dans le chapitre "Du haut fonctionnaire au dirigeant politique" … Michel Rocard est né le 23 août 1930 à Courbevoie Seine d’une mère institutrice et d’un père, Yves Rocard, qui fut l’un des plus grands physiciens français de sa génération. C’est contre l’avis de ce dernier qu’il renonce à une carrière scientifique pour entrer en 1947 à l’Institut d’études politiques de Paris, avant de choisir la voie des carrières publiques en intégrant l’École nationale d’adm […] Lire la suiteROYAL SÉGOLÈNE 1953- Écrit par Frédérique MATONTI, Universalis • 1 535 mots • 1 média Femme politique française. Marie-Ségolène Royal est née le 22 septembre 1953 à Dakar, quatrième d'une famille de huit enfants. Elle est la fille d'un lieutenant-colonel, issu d'une longue lignée de hauts gradés, un homme qu'elle décrit comme très conservateur, voire Algérie française », votant Tixier-Vignancour en 1965, catholique traditionaliste. Sa famille s'étant installée dix ans plus tard […] Lire la suiteRPR Rassemblement pour la RépubliqueÉcrit par Christian SAUVAGE, Universalis • 1 256 mots • 1 média Après sa démission de l'hôtel Matignon, en 1976, Jacques Chirac entreprend de réorganiser le mouvement gaulliste. C'est ainsi que naît le Rassemblement pour la République le 5 décembre 1976. La croix de Lorraine fait place au bonnet phrygien. La volonté d'ouverture se manifeste aussi par la nomination comme secrétaire général d'un haut fonctionnaire, Jérôme Monod, peu habitué jusque-là a […] Lire la suiteRWANDAÉcrit par François BART, Jean-Pierre CHRÉTIEN, Marcel KABANDA • 11 976 mots • 5 médias Dans le chapitre "De la Révolution sociale » 1959-1961 au génocide 1994" … En novembre 1959, la Belgique met en route un processus d'autonomie interne. Mais la tension est montée au Rwanda depuis la mort subite de Mutara, en juillet précédent un nouveau mwami, Kigeri Ndahindurwa, a été intronisé par les milieux les plus traditionalistes ; des partis politiques sont nés le Parmehutu Parti du mouvement de l'émancipation des Hutu et l'Aprosoma Association pour la pr […] Lire la suiteSANGUINETTI ANTOINE 1917-2004Écrit par Universalis • 187 mots Militaire français. Résistant, commandant du porte-avions Clemenceau 1967-1968 et major général de la marine 1972-1974, il termine sa carrière au grade de vice-amiral d'escadre 1974. Antoine Sanguinetti s'est fait remarquer par sa liberté de ton, peu commune au sein de la grande muette ». Ses critiques de la politique atlantiste de la France lui valent une mise à la retraite anticipée en […] Lire la suiteSARKOZY NICOLAS 1955- Écrit par Bruno DIVE, Universalis • 1 733 mots • 3 médias Homme politique français, Nicolas Sarkozy a occupé différents postes locaux et nationaux mandats électifs, fonctions ministérielles puis a été président de la République française de 2007 à 2012. Quand il succède au président de la République Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ne cache pas une certaine admiration pour l'ancien chef du Rassemblement pour la République RPR, auquel il se compare vo […] Lire la suiteSCHWARTZENBERG LÉON 1923-2003Écrit par Jacques MILLIEZ • 958 mots Cancérologue français, Léon Schwartzenberg est né le 2 décembre 1923 à Paris et mort le 14 octobre 2003 à Villejuif Val-de-Marne. À l'âge de vingt ans, il s'engagea dans la Résistance, dans les maquis des corps francs. Volontaires à ses côtés, ses deux frères cadets y perdront la vie, déportés à Mauthausen. Pour avoir de si près côtoyé la mort, titulaire de la médaille militaire, de la médaill […] Lire la suiteSÉGUIN PHILIPPE 1943-2010Écrit par Bruno DIVE, Universalis • 1 270 mots Président de l'Assemblée nationale et Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin a eu à cœur toute sa vie de se montrer digne de son père, héroïque et inconnu, mort pour la France en septembre 1944, et dont il a reçu la médaille militaire le 11 novembre 1949, à six ans et demi. Philippe Séguin est né le 21 avril 1943 à Tunis. Il y fera ses études primaires avant que l'indépendance d […] Lire la suiteSERVAN-SCHREIBER JEAN-JACQUES 1924-2006Écrit par Serge BERSTEIN • 881 mots Jean-Jacques Servan-Schreiber, né en 1924, trouve dans son héritage familial la double tradition du journalisme et du radicalisme son père, Émile Schreiber, est codirecteur du journal Les Échos , et sa tahte, Suzanne Schreiber, accède en 1926 au secrétariat du Parti radical, dont elle devient la vice-présidente en 1931. Aux traditions familiales, le jeune Jean-Jacques ajoutera sa propre touche, […] Lire la suiteSERVICES SECRETSÉcrit par Pascal LE PAUTREMAT • 8 742 mots • 1 média Dans le chapitre "Autres pays" … Depuis le début des années 2000, en raison de la lutte internationale contre les terrorismes, de toute nature et de toute obédience, les grandes puissances ne cessent de redynamiser leurs pôles de renseignements. Si les services secrets occidentaux demeurent une référence incontestable, leurs homologues asiatiques ne sont pas à négliger, à l'instar des services spéciaux de la République populaire […] Lire la suiteSEXE ET GENRE Enseigner les études sur le genre au lycéeÉcrit par Christine GUIONNET • 2 565 mots • 1 média L'année 2011 fut l'occasion de vigoureux débats à propos de l'enseignement de la notion de genre au lycée. Le débat connut l'un de ses paroxysmes à la fin d’août 2011, lorsque quatre-vingts députés de la majorité présidentielle d'alors demandèrent le retrait d'un manuel scolaire de première ES et L, édité par Hachette et destiné à l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre. L'o […] Lire la suiteSFIO Section française de l'Internationale ouvrièreÉcrit par François BROUSSE, Universalis • 1 522 mots Après la défaite de la Commune, le mouvement ouvrier français est réduit au silence pendant plusieurs années, puis, à partir de 1876, se tiennent des congrès ouvriers regroupant des délégués de syndicats et de coopératives, auxquels se joignent bientôt des représentants des groupes d'études socialistes animés notamment par Jules Guesde. Sous l'impulsion de ces derniers, le Congrès ouvrier de Marse […] Lire la suiteSOCIALISME Social-démocratieÉcrit par Philippe MARLIÈRE • 10 078 mots • 4 médias Dans le chapitre "Le virage social-libéral" … Dans les années 1980, les brèves expériences néo-keynésiennes du PS français 1981-1982 et du PASOK grec 1981-1984, poursuivies dans un environnement international hostile, se sont soldées par des échecs. La social-démocratie se retrouve sans cadre théorique et programmatique. Les partis sociaux-démocrates alors au pouvoir dans le sud de l'Europe mènent des politiques de désinflation compétiti […] Lire la suiteSPOLIATION DES ŒUVRES D'ART, France 1940-1944Écrit par Didier SCHULMANN • 4 785 mots Dans le chapitre "La tentation de la polémique" … En 1996, la presse quotidienne, les revues et les magazines eurent à rendre compte du colloque Pillages et restitutions, le destin des œuvres d'art sorties de France pendant la Seconde Guerre mondiale , organisé au Louvre par la Direction des musées de France le 17 novembre 1996 ainsi que des recherches menées sur la question des spoliations artistiques par les nazis, en tant que problém […] Lire la suiteSTORA BENJAMIN 1950- Écrit par Pierre VERMEREN • 1 168 mots • 1 média Benjamin Stora est un historien français spécialiste de l’histoire de l’Algérie contemporaine . Son œuvre, qui compte des dizaines de livres et de films, porte essentiellement sur le nationalisme algérien, la guerre d’Algérie, puis sur leurs mémoires croisées dans la longue durée, en France et en Algérie. En dépit d’une solide formation marxiste, il a rompu avec l’histoire anticolonialiste matéri […] Lire la suiteSTRAUSS-KAHN DOMINIQUE 1949- Écrit par Rémi LEFEBVRE • 1 176 mots La trajectoire de Dominique Strauss-Kahn, universitaire et homme politique, est celle d'un économiste en politique qui cherche à incarner et à porter la modernisation idéologique du socialisme français. Il fait valoir son expertise au sein du Parti socialiste, où le poids de l'économie a redéfini les critères de l'excellence politique mais où il n'est jamais parvenu à structurer une influence dur […] Lire la suite
CommentaireArticle 1 Du Code De Procédure Civile Ivoirien Page 12 sur 14 - Environ 139 essais Monde 2503 2 2 Abonnez-vous à La Tribune au 0800 13 23 33 ou via internet en vous rendant sur est en négociations préliminaires en Chine avec le groupe aéronautique public Avic pour, soit y implanter une chaîne d’assemblage
Article 659 Entrée en vigueur 1989-09-15 Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte. Le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal, à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification. Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité. Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés.

Textesà jour au 20 mai 2020 Les + du Code de procédure pénale : •Une équipe d’auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris. •Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée et pertinente : plus de > Lire la suite

SOMMAIRE Qu’est-ce que la vente sur licitation ? La procédure de la licitation-partage de l’indivision Qu’est-ce que la licitation oblique ? Au décès d’un proche, il est courant que les héritiers se retrouvent en indivision sur un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers. Le partage peut s’avérer difficile et le désaccord entre les indivisaires empêche parfois une issue sereine. Le conflit entre indivisaires peut également intervenir quand un bien a été acheté en commun. Si aucun accord n’est possible, sortir de l’indivision peut se faire par voie judiciaire par le biais d’une procédure de licitation. Il s’agit de la vente aux enchères d'un meuble ou d’un immeuble figurant dans une indivision. Avocats Picovschi vous assiste dans cette procédure. Qu’est-ce que la vente sur licitation ? La vente sur licitation intervient sur un bien en indivision. Mais qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision peut être de deux ordres conventionnelle ou successorale. L’indivision est conventionnelle lorsque plusieurs personnes décident de faire l’acquisition d’un bien en commun. Il peut s’agir de concubins, d’époux mariés sous le régime de la séparation de biens, de membres d’une famille, etc. Lorsqu’une succession comprend plusieurs héritiers, tous les biens du défunt leur sont transmis en indivision, et ce, dans l’attente que le notaire établisse un acte de partage. On parle alors d’indivision successorale. Le partage se présente comme une procédure où chaque indivisaire se voit attribuer une part déterminée, en fonction des droits qu'il détient dans l'indivision. Dans le cadre d’une succession, lorsque c'est possible, la masse partageable sera divisée en lots. Ainsi, chacun recevra un bien en nature. Lorsque la division en lots n'est pas possible, les biens peuvent également être vendus et la répartition entre chaque indivisaire se fera alors en valeur. Certains biens sont difficiles à partager en nature et, dès lors que les membres de l’indivision ne sont pas d’accord sur la vente ou sur l’attribution de lots, sortir de l’indivision peut s’avérer difficile. De même, un conflit peut survenir dans le cadre de l’acquisition d’un bien à plusieurs. Vous avez acheté une villa avec votre frère. Ce dernier décède. Sa femme hérite. Vous êtes donc en indivision avec votre belle-sœur. Que faire si les relations se tendent ? Vous souhaitez vendre et elle s’y oppose. Selon le Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. » Le partage peut donc être provoqué par voie judiciaire en application de l’article 1377 du Code de procédure civile selon lequel le tribunal peut ordonner la vente par adjudication sur licitation des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués. La procédure de licitation a alors pour objet la vente aux enchères des biens en indivision non partageable en nature, en l’absence de consensus entre les indivisaires. La procédure de la licitation-partage de l’indivision Dans un premier temps la procédure de licitation d’un bien indivis vise à l’obtention d’un jugement devant le Tribunal judiciaire compétent ordonnant la vente forcée. L’assignation pour le partage de l’indivision doit comporter les informations concernant la consistance du patrimoine à partager, les intentions du demandeur quant à la répartition des biens et les diligences faites en vue de la réalisation d'un partage amiable. Le tribunal qui ordonne la vente sur licitation détermine la mise à prix des biens et les conditions essentielles de la vente. Il désigne en outre un avocat ou un notaire qui aura la charge de dresser le Cahier des Charges et Conditions de Vente. Ce cahier doit indiquer les biens vendus sur licitation, leurs montants et leurs conditions de vente ainsi que le jugement qui a décidé la vente. Une fois les modalités de la mise en vente du bien établi, le cahier des charges contenant les conditions générales de vente est déposé au greffe. La licitation obéit au droit commun de la saisie immobilière, concernant notamment le déroulement des enchères, la capacité d'enchérir, le titre de vente, etc. Ainsi, les indivisaires doivent être informés par sommation d’huissier au moins un mois avant la date prévue de l'adjudication et disposent, selon les articles 815-14 et 815-15 du Code civil, d'un droit de substitution. Ainsi, chaque indivisaire bénéficie d’un droit de se substituer à l'acquéreur, dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, par déclaration au greffe ou auprès du notaire. Lorsque l'adjudication est terminée et lorsque le délai de dix jours durant lequel toute personne peut faire une surenchère est écoulé, l'adjudicataire consignera le montant de la vente entre les mains du notaire afin d’être réparti entre les indivisaires en fonction de leurs droits. S’il existe des créanciers, le notaire devra également prendre en compte les procédures engagées par ces derniers. À noter que si le partage comporte comme risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis, l’article 820 du Code civil permet qu’un indivisaire demande au tribunal de surseoir au partage pour une durée de deux ans. Il est donc possible, pour un indivisaire, d’opposer la perte de valeur par l’opération de partage afin de faire perdurer la situation d’indivision et en attendant que ce risque soit écarté. Toutefois, lorsque le partage aura été ordonné, il ne sera plus possible d’opposer cette perte de valeur afin de suspendre une éventuelle licitation, conformément à un arrêt du 3 octobre 2019, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation Civ. 1ère, 3 octobre 2019, n° Qu’est-ce que la licitation oblique ? Dans certains cas particuliers, la licitation peut être mise en œuvre par le biais d’une action oblique, c’est-à-dire qu’elle n’est pas mise en place par l’un des coïndivisaires, mais par un de ses créanciers personnels. Cette action permet en effet au créancier d'un indivisaire de provoquer le partage afin d’obtenir le paiement de sa créance. Cette possibilité découle de l’article 1166 du Code civil qui dispose que les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne ». Ce droit d’action, ouvert aux créanciers personnels d’un indivisaire en application de l’article 815-17 du Code civil, leur permet de provoquer le partage. Il faut néanmoins que ce créancier dispose d’un intérêt personnel, sérieux et légitime à agir. Ainsi devra-t-il prouver une carence de son débiteur qui soit de nature à compromettre ses droits, ou encore la preuve d’une véritable inaction. Les indivisaires pourront en principe éviter la vente forcée, en s’acquittant de l'obligation de leur coïndivisaire débiteur. Ils pourront par la suite obtenir le remboursement du paiement de cette dette sur la part en indivision du débiteur. Dans ce cadre, il convient de préciser que les dispositions de l’article 1360 du Code de procédure civile imposant à l’indivisaire demandeur en partage de préciser les diligences réalisées afin de parvenir à un partage amiable ne sont pas applicables à ce type d’action. À ce titre, il ne pourra être demandé au créancier personnel demandeur dans le cadre d’une action en licitation oblique l’absence de tentatives de conciliation destinées à la réalisation d’un partage amiable. Avocats Picovschi, compétent en droit des successions, peut vous aider à sortir de l’indivision par voie judiciaire. Habitués aux successions difficiles, nos avocats vous permettront de provoquer le partage à l’amiable ou par voie contentieuse si cela est nécessaire.
Ils’agit de l’article du Code pénal qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un an et de 15.000 euros d’amende pour tout harceleur dès lors que les faits constitutifs de
Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de la justiceLa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement. En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de ImageLes 7 démarches indispensables lors d'une naissanceEn FranceLa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont généralLa déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l' jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable titleContent GuyaneLa déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l' délai est porté à 8 jours pour les communes suivantes Apatou, Awala-Yalimapo, Camopi, Grand Santi, d'Iracoubo, Mana, Maripasoula, Ouanary, Papaïchton, Régina, Saint-Elie, Saint-Georges, Saint-Laurent du Maroni, Saül, jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1erjour ouvrable titleContent naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes Père2e mère dans un couple de femmesMédecinSage-femmeAutre personne qui a assisté à l'accouchementLa déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état savoir dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de s’adresser ?Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCas généralAttestation du médecin ou de la sage-femmeDéclaration de choix de nom si les parents font cette démarcheActe de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissanceJustificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnuCarte d'identité des parentsLivret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livretNaissance d'un enfant dans un couple de femmesAttestation du médecin ou de la sage-femmeReconnaissance conjointe anticipée établie devant notaireDéclaration de choix de nom si les parents font cette démarcheJustificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnuCarte d'identité des parentsLivret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livretSi la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est devant le jugeIl faut recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de civiles et pénalesUne personne tenue de procéder à la déclaration de naissance qui n'agit pas dans les délais requis engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration.Par ailleurs, elle risque une peine d'emprisonnement de 6 mois et une amende de 3 750 €.À l'étrangerDélaiDans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l'officier de l'état civil faut se renseigner auprès des autorités étrangères du lieu de naissance pour connaître les délais et modes de la déclaration de naissance devant les autorités étrangères est obligatoire, il faut déclarer la naissance à l'officier de l'état civil de l'acte de naissance localRépondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCas généralDans les pays où la déclaration auprès de l'officier de l'état civil local est obligatoire, les parents doivent ensuite demander la transcription de l'acte de naissance local par l'officier d'état civil de l'ambassade ou du de la naissance par les autorités consulaires françaises n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes Copie de l'acte de naissance étranger et sa traductionJustificatif de nationalité française pour l'un des parents au moinsLivret de famille pour mise à jourCopie de l'acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père français pour les enfants nés hors mariageL'ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le Maroc, TunisieLa liste des pièces justificatives est à demander au consulat général de France compétent dans le pays de la naissance par les autorités françaises n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l'adresse suivante Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pologne, SuisseLa demande de transcription et la liste des pièces à fournir répondent à des règles de la naissance par les autorités françaises n'est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal à l'adresse suivante Où s’adresser ?Service central d'état civil ScecDémarcheL'enregistrement de la naissance par les autorités consulaires françaises n'est pas pouvez opter pour la déclaration auprès des services de l'état civil du pays de résidence, même dans les pays pour lesquels cette démarche n'est pas l'enregistrement de la naissance par les autorités françaises est indispensable pour obtenir un acte de naissance déclaration de naissance est faite auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires savoir en cas de naissance en mer sur un navire français, il n'y a pas de démarche à faire. L'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du livre de bord et ensuite transcrit au service central d'état civil de déclaration doit être faite dans les 15 jours de l' délai est porté à 30 jours dans les cas suivants En Europe pour les pays suivants Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, UkraineDans tout pays hors d'EuropePièces à fournirRépondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCas généralAttestation du médecin ou de la sage-femmeDéclaration de choix de nom si les parents font cette démarcheActe de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissanceJustificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnuCarte d'identité des parentsLivret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livretNaissance d'un enfant dans un couple de femmesAttestation du médecin ou de la sage-femmeReconnaissance conjointe anticipée établie devant notaireDéclaration de choix de nom si les parents font cette démarcheActe de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissanceJustificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnuCarte d'identité des parentsLivret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livretQui peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionQuestions ? 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Commel’article 145 du code de procédure civile le permet, la première démarche avait été effectuée au moyen d’une requête, tandis que la seconde l’avait été par voie d’assignation. Les sociétés, par la suite assignées en responsabilité au titre de la concurrence déloyale et de la rupture abusive des relations commerciales, avaient soulevé la prescription de l’action
Larticle 33 du décret modifie le décret du 28 septembre 2011, L’article 67 du décret modifie divers articles du code de procédure civile, du code des procédures civiles d’exécution, et du code du travail, pour augmenter le montant de l’amende civile encourue en cas de comportement procédural abusif ou dilatoire : le montant de 10 000 € retenu est similaire à
\n \n article 33 du code de procédure civile
Ainsi ce texte rompt avec la lettre de l’ancien article 1142 du code civil, dont la Cour de cassation avait déjà retenu une interprétation contraire au texte et qui était également contredit par la procédure d’injonction de faire prévue par les articles 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile.
Article33 du Code de procédure civile La compétence des juridictions en raison de la matière est déterminée par les règles relatives à l'organisation judiciaire et par des dispositions
Art 2244 du code civil : Acte d'exécution forcée. Cet article prévoit l' interruption du délai de prescription ou du délai de forclusion par un acte d'exécution forcée. Il reprend en substance l'article 2244 du code civil qui vise le commandement 33( *) ou la saisie. Avocatdivorce Montpellier Incompétence internationale : portée de l’article 75 du code de procédure civile, Droit de la famille. Cabinet LEROY Meilleur Avocat à Montpellier droit de la famille - 09 72 62 33 69 pNbG9D.
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