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Il a Ă©tĂ© mis en examen pour viols sur mineurs de moins DemandeL'ouverture d'une tutelle peut ĂȘtre demandĂ©e au juge des contentieux de la protection par l'une des personnes suivantes Personne Ă  protĂ©gerPersonne qui vit en couple titleContent avec la personne Ă  protĂ©gerParent ou alliĂ© titleContentPersonne entretenant avec le majeur des liens Ă©troits et stablesPersonne qui exerce dĂ©jĂ  la mesure de protection juridique curateur ou tuteurProcureur de la RĂ©publique titleContentLa mesure est proportionnĂ©e et individualisĂ©e en fonction du degrĂ© d'altĂ©ration des facultĂ©s personnelles de l' demande doit comporter les piĂšces suivantes Copie intĂ©grale de l'acte de naissance de la personne Ă  protĂ©ger, datant de moins de 3 moisCopie recto-verso de la piĂšce d'identitĂ© de la personne Ă  protĂ©gerCopie recto-verso de la piĂšce d'identitĂ© du demandeurCertificat mĂ©dical circonstanciĂ©Formulaire de demande cerfa n°15891 rempliRequĂȘte en vue d'une protection juridique d'un majeur habilitation familiale ou protection judiciaireJustificatif du lien de parentĂ© entre le requĂ©rant et la personne Ă  protĂ©ger copie de livrets de famille, du contrat de mariage, convention de Pacs etc...,Copie de la piĂšce d'identitĂ© et copie de la domiciliation de la personne dĂ©sireuse de remplir les fonctions de personne habilitĂ©eLettres des membres de la famille acceptant cette nominationSi une vente est prĂ©vue, au moins 2 avis de valeur du bien immobilierLa demande est adressĂ©e au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dĂ©pend le lieu de rĂ©sidence du majeur Ă  de la requĂȘteLa requĂȘte titleContent comporte notamment le certificat mĂ©dical circonstanciĂ©,l'identitĂ© de la personne Ă  protĂ©ger,l'Ă©noncĂ© des faits qui indiquent la nĂ©cessitĂ© de mettre en Ɠuvre la de la personne Ă  protĂ©gerLa personne Ă  protĂ©ger est convoquĂ©e par le droit de bĂ©nĂ©ficier d'un avocat est mentionnĂ© dans l'acte de personne Ă  protĂ©ger peut Ă©galement demander au tribunal que le bĂątonnier lui dĂ©signe un avocat d'office qui intervient dans les 8 jours de sa de la personne protĂ©gĂ©e ou Ă  protĂ©gerL'audition n'est pas juge est dans l'obligation d'entendre ou d'appeler la personne Ă  protĂ©ger qui peut ĂȘtre accompagnĂ©e soit d'un avocat,soit, avec l'accord du juge, par la personne de son avis du mĂ©decin ayant Ă©tabli le certificat mĂ©dical, le juge peut dĂ©cider de ne pas entendre la personne. Sa dĂ©cision est l'attente du jugement, le juge peut placer provisoirement la personne en sauvegarde de noter la personne Ă  l'origine de la demande de protection est automatiquement du tuteurLe juge nomme un ou plusieurs tuteurs. La tutelle peut ĂȘtre divisĂ©e entre un tuteur chargĂ© de la protection de la personne par exemple, en cas de mariage et un tuteur chargĂ© de la gestion du patrimoine par exemple, pour faire la dĂ©claration fiscale.Le tuteur est choisi en prioritĂ© parmi les proches de la personne Ă  protĂ©ger. Si c'est impossible, le juge dĂ©signe un professionnel, appelĂ© mandataire judiciaire Ă  la protection des majeurs, inscrit sur une liste dressĂ©e par le juge peut aussi dĂ©signer un subrogĂ© tuteur chargĂ© notamment de surveiller les actes passĂ©s par le l'absence d'un subrogĂ© tuteur, le juge dĂ©signe un tuteur ad tuteur Ă©tablit chaque annĂ©e un compte de cas de refus de la mise en place d'une tutelle par le juge, seule la personne qui a dĂ©posĂ© la demande de mise sous tutelle peut faire personne habilitĂ©e Ă  demander la mise sous tutelle parent, alliĂ© titleContent etc. peut faire appel des autres dĂ©cisions du juge des s'exerce dans les 15 jours suivant le jugement ou la date de sa notification pour les personnes Ă  qui il est notifiĂ©. 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Au civil, il comprend les tribunaux judiciaires, de proximitĂ©, de commerce et le conseil des prud'hommes. Au pĂ©nal, il comprend les tribunaux de police, correctionnel et la Cour d'assises. En seconde instance, certains jugements peuvent ĂȘtre jugĂ©s par une Cour d'appel et faire l'objet d'un recours en cassation. L'ordre administratif est compĂ©tent lorsqu'une personne publique administration, collectivitĂ© territoriale ou une personne privĂ©e chargĂ©e d'une mission de service public est mise en cause par une personne privĂ©e ou une autre administration. Il est composĂ© du tribunal administratif, de la Cour d'appel administrative et du Conseil d'Etat. Note lorsqu'un conflit de compĂ©tences nĂ© entre les juridictions judiciaires et administratives, c'est le tribunal des conflits qui est chargĂ© de le trancher. Agir en justice Prendre la dĂ©cision d'entamer des poursuites judiciaires ou de formuler une requĂȘte Ă  un juge est loin d'ĂȘtre un acte anodin. Il est indispensable de prĂ©parer un dossier solide avec des preuves, des arguments qui s'appuient sur une base lĂ©gale, voire des tĂ©moignages. C'est la mĂȘme chose pour se dĂ©fendre lorsqu'on est mis en cause, il indispensable de se faire assister par un juriste, mĂȘme lorsque la prĂ©sence d'un avocat n'est pas obligatoire. Des modĂšles de lettre Ă  adapter Nous vous proposons ici des modĂšles de lettre pour Ă©crire au greffe d'un tribunal ou formuler une requĂȘte Ă  un Juge. Nous avons choisi des exemples oĂč la reprĂ©sentation d'un avocat n'est pas obligatoire afin de faire valoir vos droits auprĂšs d'un tribunal civil, pĂ©nal ou administratif. Ainsi, nos courriers vous permettront de demander la rĂ©paration d'un prĂ©judice, une libĂ©ration conditionnelle, de placer un proche sous le rĂ©gime de la tutelle, de faire appel d'un jugement, porter plainte ou reporter une audience, mais aussi obtenir la copie d'une dĂ©cision de justice, demander une pension alimentaire pour son enfant ou encore pour informer la Cour d'assises de son impossibilitĂ© d'ĂȘtre jurĂ© populaire, etc. Porter plainte ou Saisir un tribunal Pour entamer une procĂ©dure judiciaire, il faut dans un premier temps porter plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publique ou saisir le tribunal compĂ©tent en tenant compte de la nature de l'affaire civile, pĂ©nale, administrative, des dĂ©lais de prescription et du domicile de la partie adverse ou du lieu oĂč a Ă©tĂ© commise l'infraction. Porter plainte auprĂšs du Procureur de la RĂ©publique DĂ©noncer un abus de confiance et porter plainte Se constituer partie civile lors de la plainte ou du procĂšs Retirer sa plainte auprĂšs du procureur de la RĂ©publique Demander une indemnisation pour prĂ©judice moral RequĂȘte en injonction de faire au tribunal Saisir le Conseil des Prud'hommes ou se dĂ©sister Saisir le tribunal judiciaire ou de proximitĂ© Saisir le pĂŽle social du tribunal judiciaire Saisir le tribunal administratif RequĂȘte au Juge des affaires familiales JAF Le juge aux affaires familiales JAF est un magistrat spĂ©cialisĂ© qui siĂšge au sein du tribunal judiciaire ou de proximitĂ©. Il est compĂ©tent pour trancher les litiges en matiĂšre de divorce, d'autoritĂ© parentale ou en lien avec les obligations alimentaires au sein de la famille. Annuler ou modifier une procĂ©dure de divorce Demander la sĂ©paration judiciaire des biens du mariage Demander ou faire reviser une pension alimentaire enfant Demander la rĂ©vision d'une prestation compensatoire Demander ou contester l'obligation alimentaire parent RequĂȘte au juge des contentieux de la protection JCP Le juge des contentieux de la protection JCP peut ĂȘtre saisi pour toutes les affaires relevant de la protection des majeurs curatelle, tutelle, du surendettement des particuliers, des litiges relatifs aux crĂ©dits Ă  la consommation et ceux issus des baux d'habitation et des expulsions des occupations sans titre. Demander ou contester une mise sous tutelle ou curatelle Saisir le juge des contentieux de la protection JCP Jugement et Application des peines L'un des principes du droit français est la possibilitĂ© de contester un jugement en appel, par voie d'opposition ou en cassation selon la procĂ©dure qui peut s'appliquer. Au civil, les difficultĂ©s liĂ©es Ă  l'application des jugements peuvent ĂȘtre portĂ©es Ă  la connaissance du juge de l'exĂ©cution JEX. Au pĂ©nal, les personnes condamnĂ©es Ă  des peines d'emprisonnement sont placĂ©es sous le contrĂŽle du juge d'applications des peines. Demander la copie d'un jugement Faire appel du jugement aprĂšs une condamnation ou un rejet Faire opposition Ă  un jugement rendu par dĂ©faut Contester une ordonnance d'injonction de payer Contester une saisie sur salaire Saisir la Cour de cassation avec un pourvoi Demander la rĂ©vision d'une dĂ©cision de justice Demander une rĂ©duction de peine Demander une libĂ©ration conditionnelle Demander un permis de visite en prison Divers modĂšles pour les procĂ©dures judiciaires Nous vous proposons Ă©galement des modĂšles pour gĂ©rer vos dĂ©marches judiciaires Attestation sur l'honneur Demander l'aide juridictionnelle Demander le report d'une audience au tribunal Demander une dispense d'ĂȘtre jurĂ© d'assises motif lĂ©gitime Se dĂ©sister d'une procĂ©dure judiciaire Nos exemples de courrier pour faire une demande Ă  un juge ou Ă©crire au greffe Bien que nos courriers prĂ©cisent les textes de loi et les procĂ©dures qui peuvent s'appliquer, nous vous rappelons que tous nos modĂšles gratuits de lettres juridiques vous sont proposĂ©s Ă  titre informatif et pĂ©dagogique uniquement. Il est indispensable de consulter un avocat ou une association spĂ©cialisĂ©e afin de vous assurer du bien-fondĂ© de votre dĂ©marche. ➀ Faire un recours amiable avant une action en justice Appelezle 118 418 et dites le mot clĂ© "TĂ©l" pour ĂȘtre mis en relation avec Cour D'appel (palais De Justice) 118 418 Dites "TĂ©l" Adresse : 17 Place Aine 87000 Limoges. Mairies, Services Public, Ă  Limoges. Pour obtenir les coordonnĂ©es tĂ©lĂ©phoniques d'un(e) Services Public Ă  Limoges Service de renseignements tĂ©lĂ©phoniques 24H/24 7J/7. APPELEZ LE 118 418 et dĂźtes « TEL » Horaires

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Leprévenu, dont une centaine de partisans avaient rallié les abords du palais de justice, est poursuivi pour avoir, en janvier, demandé à
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Ainsi nous sommes habilitĂ©s Ă  mener des investigations dans le cadre de procĂ©dure civiles, commerciales ou pĂ©nales (sous conditions). Tous nos agents sont soumis au secret professionnel, article 226-13 du code pĂ©nal et nos rapports sont rĂ©digĂ©s pour ĂȘtre recevables devant les tribunaux, au terme d’une jurisprudence constante depuis 1962.
Pour toutes vos questions l’Association AIVF est lĂ  pour vous rĂ©pondre du Lundi au Vendredi de 9h00 Ă  18h00 Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous Ă©pauler. Bon courage Ă  chacun. Le prĂ©sident d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer » Exemples de questions posĂ©es concernant la recherche d’un mĂ©decin expert sur la seine maritime et sur Rouen Recherche mĂ©decin expert sur Rouen J’ai contactĂ© sur vos conseils l’avocat qui me conseille de faire appel Ă  un mĂ©decin de recours sur la Seine Maritime. Je suis sur Rouen mais je reste indĂ©cise par peur des consĂ©quences financiĂšres, juridiques et psychologiques. – FinanciĂšrement, puis-je utiliser les bons de prise en charge de l’accident de travail fournie par ma collectivitĂ© ? Je viens en effet d’entamer une psychothĂ©rapie coĂ»teuse sans savoir si elle sera prise en charge dans le cadre de l’accident de service. – Juridiquement, faire appel Ă  un mĂ©decin de recours signifie-t-il que j’emtame un recours contre ma collectivitĂ© ? MĂȘme si j’ai quelques preuves des violences morales subies suppression de poste, rĂ©trogradation, insultes
, je n’ai toujours pas eu le courage ni de porter plainte, ni de demander la protection fonctionnelle et souhaite juste pour l’instant pouvoir poursuivre ma reconstruction psychologique et rester loin de tous ces Ă©vĂ©nements traumatisants. – psychologiquement, suis-je prĂȘte Ă  revivre ces violences dont la simple narration me submerge et le mĂ©decin expert de Rouen est-il compĂ©tent pour Ă©valuer des sĂ©quelles psychiatriques ? Ne vaudrait-il pas mieux, que j’attende les rĂ©sultats de l’expertise qui pourrait peut ĂȘtre statuer sur la prolongation de l’arrĂȘt de travail sous le rĂ©gime de l’accident de service car mon Ă©tat n’est pas consolidĂ© selon mon psychiatre et la psychologue clinicienne qui me suivent ? Je pourrais alors faire appel au mĂ©decin expert de Rouen que si l’expert refuse de maintenir l’accident de service et me consolide ? Je sais que ma situation n’est pas simple, que mes propos ne sont peut ĂȘtre pas clairs pour vous mais j’aimerais avoir votre avis, vos conseils
 Je me sens dĂ©munie et un peu seule pour prendre une telle dĂ©cision sans en mesurer les consĂ©quences. Contestation/ medecin expert 76 J’ai eu un accident de trajet travail domicile en moto, j’ai eu rendez vous avec un medecin expert sur Rouen du dommage corporel agréé de mon assurance qui m’a examinĂ©. Le rapport qu’elle a effectuĂ©e ne me convient pas donc j’ai dĂ©cidĂ© de faire une contestation de ce rapport et de l’indemnisation. L’assurance m’a dit qu’il fallait que je retrouve un nouveau medecin expert pour une contre expertise mais je n’arrive pas Ă  trouver de mĂ©decin expert dans ma rĂ©gion Rouen seine maritime 76. J’ai appelĂ© l’assurance sinistre qui m’a dit qu’il fallait que je me dĂ©brouille tout seul vu que c’est moi qui ait dĂ©cidĂ© de contester l’avis mĂ©dical. Je suis dĂ©sespĂ©rĂ© de ne pas trouver. Merci de bien vouloir m’aidez Ă  trouver un nouveau mĂ©decin expert dans ma rĂ©gion sur Rouen.
Unhomme de 27 ans a Ă©tĂ© jugĂ© par le tribunal correctionnel de Rouen, mardi 14 avril 2020, pour avoir agressĂ© sa compagne, et pour s'ĂȘtre enfui du Palais de justice de Rouen.
Liste complÚte de toutes les Palais de justice à Le Havre, Normandie, La france. Vous n'avez pas trouvé votre agence sur la liste? Vous pouvez ajouter votre Palais de justice à travers le formulaire dans le coin supérieur droit du site.. Entreprises Ahaps 11 Rue de Fontenoy, 76600 Le Havre, France, Le Havre, Normandie, France Avis sur Ahaps Centre D Action Educative 90 Rue Jules Lecesne, 76600 Le Havre, France, Le Havre, Normandie, France Avis sur Centre D Action Educative Conseil Des Prud Hommes Rue du Colonel Fabien, 76600 Le Havre, France, Le Havre, Normandie, France Avis sur Conseil Des Prud Hommes Tribunal De Commerce 16 Rue du Colonel Fabien, 76600 Le Havre, France, Le Havre, Normandie, France Avis sur Tribunal De Commerce Tribunal Grande Instance 151 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, France, Le Havre, Normandie, France Avis sur Tribunal Grande Instance Catégories d'entreprises populaires dans les villes
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L'Ă©quipe de la sandwicherie du palais Ă  Le Havre.đŸ§ș Vente Ă  Emporter🍮 Repas sur Place❌ Aucune livraisonPaiement AcceptĂ©sđŸ’¶ EspĂšces đŸ–‹ïž ChĂšque DĂ©but d'ActivitĂ© 26 Septembre 2019CatĂ©gorie Restauration RapideSpĂ©cialitĂ© SandwicherieLangue CouranteFrançaisNumĂ©ro Siren 501 742 639 00021Note des Internautes☆☆☆☆☆ Pas encore d'AvisVous connaissez ce restaurant ?Soyez le premier Ă  nous donner votre notations sur internet pour Sandwicherie du Palais★★★★✫ Google avec 16 votes★★★★★ PagesJaunes 5/5 avec 1 votes★★★★★ Tripadvisor 5/5 avec 7 votesPartagez Ⓕ ⓉVous ĂȘtes le propriĂ©taire de Sandwicherie du Palaispour mettre Ă  jour votre fiche, ajouter des photos c'est iciLes 20 Restaurants les plus proches đŸ©ș Pour trouvez un MĂ©decin de Garde Ă  Le Havre 24h/24h đŸ©ș ➱ C'est IciSandwicherie du Palais dĂ©partement 76 Seine MaritimeSandwicherie du Palais est un Restaurant de Restauration rapide spĂ©cialisĂ© se situe en rĂ©gion Normandie, dĂ©partement Seine Maritime, ville de Le Havre 76600, au Latitude Longitude Il a Ă©tĂ© créé le 26 Septembre 2019 , Ă  votre service depuis 2 ans. EnregistrĂ© sous le N° Siren est le 501 742 639 ParlĂ©e Français. Il accepte ChĂšques, et sur place possible, PossibilitĂ© de plats Ă  emporter, Cet Ă©tablissement ne livre est bien notĂ© sur Google PagesJaunes Tripadvisor .La page de Sandwicherie du Palais a Ă©tĂ© visualisĂ©e Ă  24 reprises a bĂ©nĂ©ficiĂ© d'une mise Ă  jour le Dimanche 20 FĂ©vrier 2022Restaurant Suivant Restaurant Crior Traiteur Entreprise Autres sites annexes Ă  cette page fournis par Google le 20 FĂ©vrier 20221 - Williamsburg Food & Coffee - Home Facebook Restauration rapide sur place ou Ă  emporter 139 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre, - LE PALAIS DE L'INDE, Le Havre - Menu, Prix & Restaurant Avis ... Le Palais De L'inde, Le Havre consultez 20 avis sur Le Palais De L'inde, notĂ© 4,5 sur 5 sur Tripadvisor et classĂ© 152 sur 369 restaurants Ă  Le - Meilleurs Kebabs 2022 Ă  Le Havre Seine-Maritime Comparez notre sĂ©lection des meilleurs kebabs Ă  Le Havre Marmara, Erdogan Kebap, Kebap Ada, Marmaris, Pamukkale, Palais De Topkapi, ... - LE PALAIS IMPERIAL, Le Havre - Commander en ligne - Restaurant ... Le Palais Imperial, Le Havre consultez 46 avis sur Le Palais Imperial, notĂ© 4 sur 5 sur Tripadvisor et classĂ© 141 sur 369 restaurants Ă  Le - Palais ImpĂ©rial restaurant, Le Havre - Critiques de restaurant 8 janv. 2022 ... Palais ImpĂ©rial, N°4 sur Le Havre cafĂ©tĂ©rias 213 avis et 20 photos dĂ©taillĂ©es. Trouvez sur une carte et appelez pour rĂ©server une - Subway Restaurants SUBWAY at 14 Avenue Foch Le Havre SM Your local Subway Restaurant, located at 14 Avenue Foch brings delicious ingredients and mouth-watering flavors in billions of sandwich, salad and wrap ... - PALAIS IMPERIAL - Le Havre Le restaurant est fermĂ© le lundi, Livraison le soir de 19h Ă  22h00du mardi au - Le Zgorthiote restaurant libanais et traiteur au Havre Le restaurant libanais le Zgorthiote vous accueille au Havre dans un cadre feutrĂ©, avec un subtil mĂ©lange de saveurs. New Service - BĂ©nĂ©dictine Le Palais - Discover Ancient and Contemporary History Benedictine Le Palais - Discover Ancient and Contemporary History at the Palais BĂ©nĂ©dictine by exploring our experiences that are designed for those fired ... - Les meilleures sandwicheries au Havre 76600 - Petit FutĂ© Sandwicherie au Havre 76600 retrouvez les coordonnĂ©es de toutes les meilleures adresses du Petit FutĂ© SUBWAY. ĂȘtes le propriĂ©taire de Sandwicherie du Palaispour mettre Ă  jour votre fiche, ajouter des photos c'est iciVous pouvez maintenant supprimer les publicitĂ©s et les N° surtaxĂ©s de votre ficheDe nombreuses options avec 3 Formules au choix, demandez une DĂ©monstration du nouveau Compte Pro KesKeCes ici TĂ©moinsde l'union civile; DĂ©marches pour vous unir civilement. Avant de vous unir civilement; Au moment de la cĂ©lĂ©bration de l'union civile; CoĂ»t de votre union civile; Opposition Ă  l'union civile; Le cĂ©lĂ©brant. Conditions pour agir Ă  titre de cĂ©lĂ©brant; DĂ©marches pour cĂ©lĂ©brer une union. Avant de cĂ©lĂ©brer un mariage ou une Inoubliable pour la famille d'Émilie Tanay, 9 ans, l'affaire de la Josacine empoisonnĂ©e ne fait plus la Une mais a marquĂ© les annĂ©es 1990 par l'Ă©paisseur de son mystĂšre. Closer revient sur l'enquĂȘte, de son Ă©clatement Ă  son dĂ©nouement Ă©nigmatique...Il y a de ces mystĂšres qui ne s'estompent pas avec les annĂ©es, et l'affaire de la Josacine empoisonnĂ©e en fait partie. AprĂšs l'affaire ValĂ©rie Subra, appĂąt d'une sĂ©rie de meurtres dans les annĂ©es 1980 ou encore l'affaire Francisco Benitez, meurtrier supposĂ© de sa femme et de sa fille, la rĂ©daction de Closer se penche sur la mort d'Émilie Tanay, 9 ans, dĂ©cĂ©dĂ©e en juin 1994 aprĂšs avoir avalĂ© de la Josacine empoisonnĂ©e au Ă©clate le samedi 11 juin 1994. Émilie Tanay, 9 ans, est confiĂ©e par ses parents Ă  Jean-Michel et Sylvie Tocqueville. Le couple a deux enfants, JĂ©rĂŽme et Bertrand, et Émilie est dans la mĂȘme classe que le premier. Ce jour-lĂ , la fillette souffre d'une rhino-pharyngite. Sa mĂšre, Corinne Tanay, confie donc aux Tocqueville les mĂ©dicaments prescrits par son mĂ©decin, dont un flacon de Josacine, un sirop antibiotique qui doit lui ĂȘtre administrĂ© dans la soirĂ©e. Avant de se rendre Ă  un banquet mĂ©diĂ©val organisĂ© Ă  l'Abbaye de Gruchet-le-Valasse, les Tocqueville donnent son traitement Ă  Émilie. Mais vers 20h15, la petite fille s'effondre dans le garage de la maison. L'Ă©quipe du SMUR est rapidement mobilisĂ©e, mais aprĂšs plusieurs arrĂȘts cardiaques et une rupture d'anĂ©vrisme, la fillette dĂ©cĂšde Ă  22h30 aux urgences pĂ©diatriques de l'hĂŽpital gĂ©nĂ©ral du Havre. Une semaine plus tard, l'autopsie du corps d'Émilie rĂ©vĂšle que la fillette a Ă©tĂ© empoisonnĂ©e au cyanure de sodium. Des traces de ce poison sont alors relevĂ©es dans le flacon de Josacine de la petite fille...Jean-Marc Deperrois au cƓur d'une erreur judiciaire ?Plusieurs pistes sont alors Ă©tudiĂ©es et rapidement, l'enquĂȘte suit l'hypothĂšse de l'empoisonnement volontaire. Les parents et grands-parents de la fillette sont interrogĂ©s, ainsi que les Ă©poux Tocqueville et Denis Lecointre, ami de Jean-Michel Tocqueville ayant rejoint la famille aprĂšs l'empoisonnement de la petite fille et notamment apportĂ© le flacon de Josacine aux urgences. Parmi ces suspects, seul Lecointre dispose d'un accĂšs rĂ©gulier au cyanure de sodium. Mais l'enquĂȘte se dirige peu Ă  peu vers un autre homme, Jean-Marc Deperrois. Adjoint au maire, ce dernier entretenait une relation extra-conjugale avec Sylvie Tocqueville et souhaitait la voir quitter son mari. L'homme est placĂ© en garde Ă  vue le 26 juillet 1994, et les enquĂȘteurs dĂ©couvrent que Deperrois avait fait la demande d'un kilo de cyanure quelques semaines plus tĂŽt, pour son entreprise de Nanterre. Une commande qu'il a jetĂ©e dans la Seine vers le 16 ou le 17 juin, redoutant d'"ĂȘtre inquiĂ©tĂ©" dans le cadre de l'affaire en Deperrois est alors accusĂ© d'avoir empoisonnĂ© le cyanure de la fillette en croyant qu'il s'agissait d'un mĂ©dicament appartenant Ă  Jean-Michel Tocqueville, le mari de sa maĂźtresse. Le 11 juin, Deperrois se trouvait seul, dans son bureau non loin de chez les Tocqueville, entre 16h40 et 17h. Il aurait donc pu glisser du cyanure dans la Josacine sur ce laps de temps. Le 26 mai 1997, Jean-Marc Deperrois est condamnĂ© Ă  20 ans de rĂ©clusion criminelle, une condamnation qui bouleverse le principal intĂ©ressĂ© comme une partie du public, convaincue de l'innocence de l'accusĂ©. Ce dernier est sorti de prison courant 2006, aprĂšs douze annĂ©es de dĂ©tention au centre de dĂ©tention du Val-de-Rueil. À ce jour, il continue de nier avoir assassinĂ© la fillette, et nombreux sont ceux qui commencent Ă  le croire...Josacine empoisonnĂ©e le mystĂšre perdure...En 2019, la mĂšre d'Émilie, Corinne Tanay, a sorti La rĂ©paration volontaire, un essai dans lequel elle raconte ĂȘtre allĂ©e Ă  la rencontre de l'homme accusĂ© du meurtre de sa fille. Prise par le doute d'une erreur judiciaire, elle a choisi de mener sa contre-enquĂȘte, dĂ©nonçant "des manquements et des ratĂ©s lors de l'enquĂȘte criminelle". Pour elle, l'homme qu'elle a haĂŻ pendant vingt-cinq ans n'est peut-ĂȘtre, finalement, pas l'assassin de sa fille. C'est aussi l'avis de Jean-Michel Dumay. En 2003, le chroniqueur judiciaire du Monde a mis en lumiĂšre la piste de l'accident domestique camouflĂ©. Une hypothĂšse basĂ©e sur les Ă©coutes d'un coup de tĂ©lĂ©phone passĂ© par Denis Lecointre Ă  Jean-Michel Tocqueville, dans lequel le dernier Ă©voque "ton produit que t'as mis dans la Josacine" en s'adressant au pĂšre de trente-ans aprĂšs les faits, Corinne Tanay estime que la balle est dĂ©sormais dans le camp de Jean-Marc Deperrois. Elle, n'a pas le courage de demander une rĂ©ouverture de l'enquĂȘte. "S'il le souhaite, c'est dĂ©sormais Ă  Jean-Marc Deperrois de poser de nouvelles questions", confiait la mĂšre d'Émilie en 2019, dans les colonnes du Point. ODX9m.
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  • medecin de garde le havre palais de justice