Titresde sĂ©jour : renouvellement et changement de statut. Vous recevrez une rĂ©ponse par messagerie que vous devrez valider pour recevoir votre convocation. Votre dossier devra ĂȘtre constituĂ© des documents suivants : Attention : La demande de renouvellement de titre de sĂ©jour doit ĂȘtre effectuĂ©e 3 mois avant la fin de validitĂ©.
Annuaire Mairie / Pays de la Loire / DĂ©partement du Maine-et-Loire / Sous-PrĂ©fecture Ă  SegrĂ©-en-Anjou BleuAnnuaire Mairie / PrĂ©fectures / Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ©-en-Anjou Bleu ActualitĂ©s Carte grise Certificat de non-gageLa Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ© dĂ©pend de la PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  Angers. Le haut fonctionnaire responsable du dĂ©partement est le prĂ©fet, Pierre sous-prĂ©fecture est situĂ©e sur la commune de SegrĂ©-en-Anjou Bleu, 24 rue Lamartine BP question sur le fonctionnment et l'utilitĂ© de la prĂ©fecure ? Merci de consulter la page dĂ©diĂ©e sur le rĂŽle d'une Ă  la sous-prĂ©fecture du Maine-et-Loire Outre les missions affĂ©rentes au sous-prĂ©fet en matiĂšre de reprĂ©sentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-prĂ©fectures françaises dont la mission Ă©volue constamment conservent la gestion de plusieurs services la liste des services proposĂ©s varie selon les sous-prĂ©fectures aussi, il est conseillĂ© de contacter l'accueil de la sous-prĂ©fecture de SegrĂ©-en-Anjou Bleu afin de vĂ©rifier qu'elle exerce toujours la compĂ©tence souhaitĂ©e et que la dĂ©marche nĂ©cessite rĂ©ellement de se actions frĂ©quemment proposĂ©es concernent Carte grise, le sĂ©jour des Ă©trangers, la dĂ©claration d'associations, l'organisation de rencontres sportives, la dĂ©livrance de la carte professionnelle pour les marchands ambulants, l'organisation de feux d'artifices, l'acquisition d'explosifs...Pour l'obtention d'une carte nationale d'identitĂ©, les dĂ©marches s'effectuent en de la sous-prĂ©fecture 24, rue Lamartine BP 48 49500 SEGREFrance Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi de 09h15 Ă  12h15 et de 13h30 Ă  16h30Vous pouvez contacter la sous-prĂ©fecture aux horaires d'ouverture indiquĂ©s ci-dessus. Renseignements tĂ©lĂ©phoniques TĂ©lĂ©phone 02 41 94 70 60International +33 2 41 94 70 60 Fax 02 41 92 80 05International +33 2 41 92 80 05 Couriel chargement... Site ActualitĂ©s de la prĂ©fectureActualitĂ© du compte Twitter officiel de la prĂ©fecture du Maine-et-Loire Tweets by Prefet49Liste des communesVoici la liste des 27 communes du dĂ©partement dĂ©pendantes de la Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ© DĂ©marche en prĂ©fecturePapiers d'identitĂ©Pour justifier votre indentitĂ© ainsi que votre nationalitĂ© vous devez posĂ©der au moins un document d'identitĂ© suivant Carte d'identitĂ©PasseportPermis de conduireNationalitĂ© française et immigrationNationalitĂ© française de l'ascendant d'un françaisSi vous ĂȘtes un Ă©tranger de plus de 65 ans, ascendant direct de français parent, grand-parent... et que vous vivez en France depuis au moins 25 ans, vous pouvez faire une dĂ©claration de nationalitĂ© française Ă  conditions de remplir ces conditions Ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un dĂ©lit constituant une atteinte aux intĂ©rĂȘts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNe pas avoir fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurNationalitĂ© française du frĂšre ou de la sƓur d'un françaisSi vous ĂȘtes le frĂšre ou la sƓur d'une personne ayant acquis la nationalitĂ© française, vous pouvez faire une dĂ©claration de nationalitĂ© française Ă  votre majoritĂ© Ă  conditions de remplir ces conditions RĂ©sider habituellement en France depuis l'Ăąge de 6 ans de maniĂšre suivi la scolaritĂ© obligatoire en pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un dĂ©lit constituant une atteinte aux intĂ©rĂȘts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeVotre frĂšre ou votre sƓur doit ĂȘtre nĂ© en France de parents Ă©trangers et avoir acquis la nationalitĂ© ou elle doit avoir sa nationalitĂ© française d'une des maniĂšres suivantes À 16 ans ou sa majoritĂ©, en raison de sa rĂ©sidence habituelle en France Ă  cette date et pendant une pĂ©riode continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans./li>À 13 ans sur demande de ses parents, en raison de sa rĂ©sidence habituelle en France pendant une pĂ©riode continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 française par mariageL'acquisition de la nationalitĂ© française par mariage se fait selon la procĂ©dure de la dĂ©claration si le demandeur remplit les conditions suivantes Votre Ă©poux doit ĂȘtre français le jour du mariage et avoir conservĂ© la nationalitĂ© française depuis cette devez ĂȘtre mariĂ© depuis 4 ans minimum avec un français Ă  la date de la mariage doit avoir Ă©tĂ© transcrit sur les registres de l'Ă©tat civil français si cĂ©lĂ©brĂ© Ă  l' pas avoir fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueurDepuis votre mariage, ca communautĂ© de vie affective et matĂ©rielle ne doit pas avoir devez justifier d'une connaissance de la langue pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un dĂ©lit constituant une atteinte aux intĂ©rĂȘts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeNaturalisation par dĂ©cretLa nationalitĂ© française peut-ĂȘtre obtenue par naturalisation et n'est pas automatique. Le demandeur doit constituer un dossier et rĂ©pondre aux conditions suivantes Vous devez ĂȘtre devez rĂ©sider en France au moment de la signature du dĂ©cret de naturalisation. Une durĂ©e minimale de 5 ans de rĂ©sidence en France est exigĂ©eVous devez avoir un titre de sĂ©jour en cours de validitĂ© au moment de votre ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en devez prouver votre assimilation Ă  la communautĂ© devez justifier d'une connaissance de la langue devez justifier d'une insertion pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un dĂ©lit constituant une atteinte aux intĂ©rĂȘts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorismeRegroupement familialAttention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants Ă©trangers non europĂ©en !Titre de sĂ©jour et visaLa Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ© est lĂ  pour votre premiĂšre demande de titre de sĂ©jour de moins de 10 ans ou d'un titre de voyage, pour le renouvellement de titre de sĂ©jour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de visa long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour validĂ©, la premiĂšre demande de titre de sĂ©jour valable 10 ans Ă  l'occasion d'un renouvellement de titre de sĂ©jour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de voyage, une demande de changement de statut sur un titre de sĂ©jour d'un an ou pluriannuel Ă  l'occasion d'un renouvellement de titre de sĂ©jour valable un an ou pluriannuel, le renouvellement de titre de sĂ©jour valable 10 ans ainsi que la modification d'Ă©tat civil ou de situation matrimoniale sur un titre de sĂ©jour. Vous pouvez aussi faire une demande d'asile, d'hĂ©bergement et de de sortie du territoireL'opposition Ă  la sortie du territoire OST permet au parent de s'opposer, Ă  la sortie de France de son enfant. Le demandeur doit utiliser le formulaire qui lui est remis au guichet de la Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ© et doit joindre Justificatif de son autoritĂ© parentaleJustificatif d'identitĂ© Justificatif de l'identitĂ© de l'enfantTout document pertinent permettant au service d'Ă©tudier la demandeProfessions et activitĂ©s rĂ©glementĂ©esVoici la liste des professions rĂ©glementĂ©es gĂ©rĂ©es par la Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ© Habilitations funĂ©rairesBrocanteurs, revendeurs d'objets mobiliersGuides confĂ©renciersMaĂźtres restaurateursDĂ©bits de boissonsExercice d'activitĂ©s privĂ©es de sĂ©curitĂ©Gardes particuliersProfessions de la route Taxi, VTC, auto-Ă©cole, CSSRCrĂ©ation d'hĂ©listationVoici la liste des activitĂ©s rĂ©glementĂ©es gĂ©rĂ©es par la Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ© ArmesChiens catĂ©gorisĂ©sFeux d'artificeManifestationsPermis de chasseVidĂ©oprotectionAssociationTous vos formalitĂ©s administratives pour la dĂ©claration, l'immatriculation, les statuts, la modification, la dissolution d'association Ă  la Sous-PrĂ©fecture du Maine-et-Loire Ă  SegrĂ©Associations Ă  SegrĂ©-en-Anjou BleuAssociations Ă  OmbrĂ©e d'AnjouAssociations aux Les Hauts-d'AnjouAssociations Ă  Erdre-en-AnjouAssociations au Lion-d'AngersAssociations Ă  Val d'Erdre-AuxenceLa Page de la sous-prĂ©fecture du Maine-et-LoireLa prĂ©sente page de la sous-prĂ©fecture du Maine-et-Loire sur Annuaire Mairie a Ă©tĂ© modifiĂ©e pour la derniĂšre fois le mercredi 27 avril 2022 Ă  1308.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.
DEMANDEDE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR (formulaire également valable pour, une demande de duplicata, de modification de titre de séjour, ou de changement de statut) A remplir en MAJUSCULES, LISIBLEMENT et uniquement si je suis déjà en possession d'un titre de séjour.
VĂ©rifiĂ© le 07 janvier 2022 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreVous ĂȘtes europĂ©en ou membre de famille d'un EuropĂ©enVous ĂȘtes membre de famille d'un EuropĂ©en venu s'installer en FranceVous ĂȘtes d'une autre nationalitĂ© Modifier Vous ĂȘtes concernĂ© si vous ĂȘtes membre de famille d'un EuropĂ©en titleContent venu s'installer en membres de famille sont les personnes suivantes L'Ă©pouxseLe partenaireL'enfant de moins de 21 ans ou Ă  la charge de l'EuropĂ©en ou de son Ă©pouxse ou partenaireLe pĂšre ou la mĂšre de l'EuropĂ©en ou de son Ă©pouxse ou partenaireVous pouvez Ă©galement ĂȘtre concernĂ© si vous n'ĂȘtes pas membre de famille mais remplissez l'une des conditions suivantes Vous faisiez partie du mĂ©nage ou Ă©tiez Ă  la charge d'un EuropĂ©en dans le pays oĂč vous rĂ©sidiez avant de venir en FranceVous avez des problĂšmes graves de santĂ© et l'EuropĂ©en avec qui vous avez un lien de parentĂ© frĂšre, soeur, grand-parent doit s'occuper de vousVous avez des liens privĂ©s et familiaux durables avec un EuropĂ©en concubinSi vous ĂȘtes non-europĂ©en, vous devez demander une carte de sĂ©jour. Elle est obligatoire, mĂȘme si vous ne souhaitez pas les 5 premiĂšres annĂ©es de votre sĂ©jour, la carte porte la mention membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/ devez faire votre demande Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture de votre domicile dans les 3 mois de votre entrĂ©e en l'attente de l'instruction de la demande, vous recevez un en cas de sĂ©jour irrĂ©gulier demande dĂ©posĂ©e plus de 3 mois aprĂšs l'entrĂ©e, un droit de visa de rĂ©gularisation de 200 € Ă  rĂ©gler par timbres fiscaux sera exigĂ© lors de la remise de la s’adresser ?Attention il n'est pas possible d'effectuer les dĂ©marches dans certaines sous-prĂ©fectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre aux questions successives et les rĂ©ponses s’afficheront automatiquementÉpoux, enfant ou ascendantSi vous ĂȘtes Ă©pouxse, enfant de moins de 21 ans ou Ă  charge ou ascendant direct Ă  charge, vous devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitĂ©Indication concernant le domicile apportĂ©e par tout moyen3 photos d'identitĂ©Justificatif du lien familial Pour l'Ă©poux extrait d'acte de mariagePour l'enfant extrait d'acte de naissance avec filiationPour l'ascendant acte de naissance de l'enfant vous prenant en charge copie intĂ©grale ou extrait avec filiation Si vous ĂȘtes Ă  charge de l'accueillant europĂ©en, tout document prouvant le soutien matĂ©riel et financier apportĂ© par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance documents Ă©manant d'administrations publiques ou d'organismes privĂ©s services sociaux, administration fiscale, Ă©tablissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres ou de personnes privĂ©es attestations, courriers ou autres faisant apparaĂźtre l'effectivitĂ© de la prise en charge ou de la vie au sein du mĂ©nageJustificatif du droit au sĂ©jour de l'EuropĂ©en que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'Ă©tudiantPartenaire de PacsSi vous avez conclu un Pacs ou l'Ă©quivalent Ă©tranger, vous pouvez demander une carte de sĂ©jour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activitĂ©s durĂ©e minimum de vie en commun exigĂ©e en France et/ou dans un autre pays est d'1 devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitĂ©Indication concernant le domicile apportĂ©e par tout moyen3 photos d'identitĂ©Justificatif du lien familial extrait d'acte de naissance et convention de Pacs + attestation de non-dissolution du Pacs ou extrait d'acte de naissance et certificat de partenariat Ă©tranger + attestation de non-dissolution du partenariat Ă©trangerJustificatifs Ă©tablissant la vie commune sur 1 an relevĂ©s bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, du droit au sĂ©jour de l'EuropĂ©en que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'Ă©tudiantConcubineLa durĂ©e minimum de vie en commun exigĂ©e en France et/ou dans un autre pays est de 5 ans sauf exceptions.Vous devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitĂ©Indication concernant le domicile apportĂ©e par tout moyen3 photos d'identitĂ©Justificatif du lien familial extrait d'acte de naissance, attestation de partenariat Ă©tranger, attestation de non-dissolution du partenariat Ă©tranger, certificat de concubinage documents correspondant Ă  la situation au moment de la demandeJustificatifs Ă©tablissant la vie commune sur 5 ans relevĂ©s bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, du droit au sĂ©jour de l'EuropĂ©en que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'Ă©tudiantPersonne gravement maladeVous pouvez obtenir une carte de sĂ©jour si vous avez des problĂšmes de santĂ© graves nĂ©cessitant le soutien impĂ©ratif et personnel du citoyen europĂ©en que vous rejoignez en devez fournir les documents suivants Passeport en cours de validitĂ©Indication concernant le domicile apportĂ©e par tout moyen3 photos d'identitĂ©Certificats mĂ©dicaux Ă©tablissant la gravitĂ© de votre Ă©tat de santĂ©Tout document prouvant le soutien matĂ©riel et financier apportĂ© par l'accueillant europĂ©en dans le pays d'origine ou de provenance documents Ă©manant d'administrations publiques ou d'organismes privĂ©s services sociaux, administration fiscale, Ă©tablissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres ou de personnes privĂ©es attestations, courriers ou autres faisant apparaĂźtre l'effectivitĂ© de la prise en charge ou de la vie au sein du mĂ©nageJustificatif du droit au sĂ©jour de l'EuropĂ©en que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'Ă©tudiantLa carte de sĂ©jour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est carte vous est remise par la prĂ©fecture ou la sous-prĂ©fecture de votre carte de sĂ©jour a une durĂ©e de validitĂ© de 5 ans. Cependant, si la personne europĂ©enne que vous rejoignez envisage de sĂ©journez moins de 5 ans, la durĂ©e de la carte correspond Ă  celle de ce est renouvellement de la carte doit ĂȘtre demandĂ© dans les 2 mois prĂ©cĂ©dant sa date de aux questions successives et les rĂ©ponses s’afficheront automatiquementVous avez une ou des cartes de sĂ©jour depuis moins de 5 ansLa carte est renouvelable dans les mĂȘmes conditions que pour la 1re avez une ou des cartes depuis 5 ans ou plus consĂ©cutifsVous devez demander une carte de sĂ©jour Directive 2004/38/CE - SĂ©jour permanent - Toutes activitĂ©s professionnelles. Elle est obligatoire, mĂȘme si vous ne souhaitez pas devez prĂ©senter votre demande Ă  la prĂ©fecture ou Ă  la sous-prĂ©fecture dont dĂ©pend votre domicile dans les 2 mois prĂ©cĂ©dant vos 5 ans de sĂ©jour en l'attente de l'instruction de sa demande, vous recevez un s’adresser ?Attention il n'est pas possible d'effectuer les dĂ©marches dans certaines sous-prĂ©fectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre Ă  fournirPasseport en cours de validitĂ©Indication concernant le domicile apportĂ©e par tout moyen3 photos d'identitĂ©Justificatifs de la continuitĂ© du sĂ©jour pendant les 5 annĂ©es prĂ©cĂ©dentes quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, du lien familial Pour l'Ă©poux extrait d'acte de mariagePour l'enfant extrait d'acte de naissance avec filiationPour l'ascendant extrait d'acte de naissance de l'enfant vous prenant en chargeJustificatif du droit au sĂ©jour de l'EuropĂ©en que vous rejoignez en France par exemple contrat de travail, preuves de ressources, carte Ă©tudiantCas particuliersSi la personne europĂ©enne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au sĂ©jour permanent avant 5 ans de sĂ©jour en France, il faut prĂ©senter l'un des documents suivants Tout document sur l’acquisition de ce droit pension de retraite, justificatif de l'incapacitĂ© permanente de travail, etc.En cas de dĂ©cĂšs du travailleur aprĂšs plus de 2 ans de sĂ©jour en France, acte de dĂ©cĂšs + attestation de l'emploi exercĂ© + preuve du droit de sĂ©jour comme travailleurEn cas de dĂ©cĂšs du travailleur consĂ©cutif Ă  un accident du travail ou une maladie professionnelle, acte de dĂ©cĂšs + attestation de l'emploi exercĂ© + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelleLa carte de sĂ©jour vous est remise gratuitement, par la prĂ©fecture ou la sous-prĂ©fecture oĂč la demande a Ă©tĂ© est valable 10 ans et est peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent rĂ©pondre Ă  vos questions dans votre rĂ©gionRenseignement administratif par tĂ©lĂ©phone - Allo Service PublicLe service Allo Service Public est actuellement perturbĂ©. Nous vous prions de nous en plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter AllĂŽ Service service gratuitLes informateurs qui vous rĂ©pondent appartiennent au ministĂšre de l' le service n'a pas accĂšs aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur Ă©tat d' service est accessible aux horaires suivants Être rappelĂ©eQuestions ? RĂ©ponses !Cette page vous a-t-elle Ă©tĂ© utile ? Lesservices de l’État en Maine-et-Loire; Les services de l’État en Mayenne; Les services de l’État en Sarthe; recherche. module de prise de rendez-vous pour un renouvellement de titre de sĂ©jour. Ce service vous permet de dĂ©poser une
ofii - titre de sejour OFII - TITRE DE SEJOUR Les renseignements contenus dans cette fiche pratique sont ceux connus au moment de la rĂ©alisation de ce document, sous rĂ©serve de toute modification des textes de loi en vigueur. Quelles nationalitĂ©s concernĂ©es ? Etudiants europĂ©ens Les citoyens des 28 pays membres de l’Union EuropĂ©enne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, RĂ©publique TchĂšque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, SlovĂ©nie ,SuĂšde et de l’Espace Economique EuropĂ©en Islande, Liechtenstein, NorvĂšge, Suisse sont dispensĂ©s de titre de sĂ©jour. Ils doivent ĂȘtre en possession d’un passeport ou d’une carte d’identitĂ© nationale en cours de validitĂ©. Pour les Ă©tudiants croates qui veulent travailler, ils doivent demander en prĂ©fecture, une carte de sĂ©jour UE. Etudiants non europĂ©ens Les Ă©tudiants non europĂ©ens doivent ĂȘtre en possession d’un visa long sĂ©jour valant titre de sĂ©jour VLS-TS Visa D pour l’intĂ©gralitĂ© du sĂ©jour en France. Ce visa doit ĂȘtre validĂ© par l’Office Français de l’Immigration et de l’IntĂ©gration dont l’agence territoriale est situĂ©e Ă  RezĂ© PrĂšs de Nantes, dans les trois mois aprĂšs leur arrivĂ©e en France. Voir procĂ©dure OFII - pages 2 Ă  5 Etudiants algĂ©riens Le ressortissant algĂ©rien titulaire d’un visa de long sĂ©jour "pour Ă©tudes" doit, en application de l’accord bilatĂ©ral, sauf mention contraire sur la vignette, dĂ©poser une demande de carte de sĂ©jour en qualitĂ© d’étudiant Ă  la PrĂ©fecture d’Angers. La prĂ©fecture lui remettra un "rĂ©cĂ©pissĂ© de premiĂšre demande de carte de sĂ©jour", puis une carte de sĂ©jour valable un an, renouvelable et portant la mention Ă©tudiant ». Voir procĂ©dure page 6 Service des Relations Internationales – Juin 2015 1 PROCEDURE OFII – ETUDIANTS NON EUROPEENS HORS ALGERIENS Si vous ĂȘtes en stage en exploitation agricole en juillet et aoĂ»t ou si vous arrivez pendant la fermeture estivale du Service des Relations Internationales de l’ESA DĂšs votre arrivĂ©e Ă  Angers, merci d’adresser directement votre dossier Ă  l’OFII en lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception document Ă  retirer Ă  la Poste Indiquez l’adresse de l’OFII Demande RDV OFII + N° de visa Indiquez votre adresse sur Angers Liste des documents Ă  envoyer - Photocopie de la page d’identitĂ© de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page oĂč il y a le tampon d’entrĂ©e en France ou dans l'Espace Schengen date d’entrĂ©e en France ou dans l'Espace Schengen Si vous transitez par un autre Ă©tat Schengen pour entrer en France, vous serez prĂ©sumĂ© ĂȘtre entrĂ©e sur le sol français au plus tard 5 jours aprĂšs cette date. - Formulaire visa de long sĂ©jour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a Ă©tĂ© remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le complĂ©ter et de le signer. Dans la rubrique adresse de l’étudiant prĂ©cisez votre adresse sur Angers. N’oubliez pas de conserver une photocopie de ce dossier. A l’adresse suivante Office Français de l’Immigration et de l’IntĂ©gration OFII Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex 02 51 72 79 39 Vous recevrez les documents Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le formulaire. Veillez Ă  bien complĂ©ter cette rubrique. Service des Relations Internationales – Juin 2015 2 Si vous ĂȘtes au CIDEF dĂ©but juillet et si vous arrivez aprĂšs le 24/08 Merci de remettre votre dossier directement au Service des Relations Internationales dĂšs votre arrivĂ©e - Photocopie de la page d’identitĂ© de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page oĂč il y a le tampon d’entrĂ©e en France ou dans l’Espace Schengen date d’entrĂ©e en France ou dans l’Espace Schengen Si vous transitez par un autre Ă©tat Schengen pour entrer en France, vous serez prĂ©sumĂ© ĂȘtre entrĂ©e sur le sol français au plus tard 5 jours aprĂšs cette date. - Formulaire visa de long sĂ©jour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a Ă©tĂ© remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le complĂ©ter et de le signer. - Dans la rubrique adresse de l’étudiant Indiquez l’adresse de l’ESA. Chez M. StĂ©phane BROCHIER Responsable des Relations Internationales ESA – Ecole SupĂ©rieure d’Agriculture 55 rue Rabelais – BP 30748 49007 ANGERS CEDEX 01 Tel 02 41 23 56 54 e-mail [email protected] Les diffĂ©rentes Ă©tapes 1. Envoi du dossier Ă  l’OFII Le Service des Relations Internationales de l’ESA enverra votre dossier Ă  l’OFII Direction Territoriale de NANTES. C’est ensuite l’ESA qui vous transmettra les documents reçus de l’OFII. ou Si vous envoyez vous-mĂȘme votre dossier Ă  l’OFII, vous recevrez les documents de l’OFII Ă  l’adresse que vous avez indiquĂ©e sur votre demande. 2. RĂ©ception de l’attestation de dĂ©pĂŽt de dossier L’OFII vous adressera une “attestation de dĂ©pĂŽt de dossier” confirmant la rĂ©ception de votre dossier. Ce document temporaire vous permettra de justifier votre prĂ©sence en France en attendant de recevoir votre titre de sĂ©jour. 3. Convocation Ă  l’OFII Ensuite, vous serez convoquĂ©e par l’OFII, dans les trois mois aprĂšs votre arrivĂ©e en France, pour une visite d’accueil et une visite mĂ©dicale qui sera rĂ©alisĂ©e par un mĂ©decin agréé par l’OFII Ă  la Direction Territoriale de Nantes RezĂ©. Cette formalitĂ© est obligatoire. Vous devez respecter la date de la convocation. Vous devez vous y rendre mĂȘme si vous avez cours Vous serez excusĂ©e sur prĂ©sentation de la convocation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 3 Si vous ne vous prĂ©sentez pas Ă  ce rendez-vous, vous devrez attendre 3 mois supplĂ©mentaires pour obtenir un autre rendez-vous !! 4. Le jour du rendez-vous Ă  l’OFII Ă  RezĂ© prĂšs de Nantes Le jour de votre convocation, vous devrez fournir un timbre fiscal de 58 € tarif 20142015. Vous pouvez acheter ce timbre au TrĂ©sor Public, dans un bureau de tabac/presse ou bien sur le site internet Si vous l’achetez sur le site internet, n’oubliez pas de l’imprimer. Vous ne pouvez pas acheter ce timbre Ă  la Direction Territoriale de l’OFII Ă  RezĂ©. En plus de ce timbre, vous devrez ĂȘtre munie des documents suivants Votre passeport Une photographie de face, tĂȘte nue Un justificatif de domicile en France quittance de loyer, facture d’électricitĂ©, de gaz, d’eau ou de tĂ©lĂ©phone Ă  votre nom ou d’une attestation d’hĂ©bergement accompagnĂ©e de la copie du document d’identitĂ© de l’hĂ©bergeant 5. Certificat mĂ©dical et vignette OFII A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat mĂ©dical Gardez prĂ©cieusement ce document car il vous sera demandĂ© lors du renouvellement de votre titre de sĂ©jour. Une fois ces formalitĂ©s accomplies, vous serez autorisĂ©e Ă  sĂ©journer lĂ©galement en France pendant la durĂ©e de validitĂ© de votre visa. Une vignette OFII sera collĂ©e sur votre passeport. Votre visa long sĂ©jour deviendra alors “titre de sĂ©jour”. Exemple de vignette OFII Si vous n’accomplissez pas ces formalitĂ©s dans le dĂ©lai de trois mois, vous serez en sĂ©jour irrĂ©gulier et devrez payer une taxe de rĂ©gularisation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 4 POUR VOUS RENDRE A L’OFII OFII Office Français de l’Immigration et de l’IntĂ©gration Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex Commune de Nantes 02 51 72 79 39 Prendre le train Ă  Angers pour Nantes le TER est moins onĂ©reux que le TGV 1. En gare de Nantes, prendre la sortie ........................... GARE SUD 2. A l’arrĂȘt de bus gare sud, prendre le BUS C3 ............... direction de Bd de la Baule St Herblain 3. Descendre Ă  l'arrĂȘt........................................................ Commerce 4. Marche Ă  pied ..... Rejoindre l’arrĂȘt du tramway .......... HĂŽtel Dieu 5. Prendre le tramway .......... la ligne N°3 ....................... En direction de Neustrie Bouguenais 6. Descendre Ă  l’arrĂȘt........................ BaliniĂšre RezĂ© 7. Depuis l'arrĂȘt BaliniĂšre RezĂ©, Rejoindre Ă  pied 93 bis rue DE LA COMMUNE DE 1871 DurĂ©e du trajet depuis la gare de Nantes estimĂ©e Ă  25 minutes minimum ! Service des Relations Internationales – Juin 2015 5 PREFECTURE D’ANGERS – ETUDIANTS ALGERIENS Si vous ĂȘtes AlgĂ©rien, vous relevez d'un rĂ©gime particulier. Vous possĂ©dez un visa Ă©tudiant D de trois mois pour la France. Vous devrez solliciter une carte de sĂ©jour dans les deux mois suivant votre arrivĂ©e en France auprĂšs du Bureau des Ă©trangers de la PrĂ©fecture de Maine et Loire Ă  Angers. Ce certificat de rĂ©sidence algĂ©rien vous sera accordĂ© pour une durĂ©e d’un an, renouvelable. Les diffĂ©rentes Ă©tapes 1. Prendre rendez-vous Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur le site internet de la PrĂ©fecture de Maine et Loire, Cliquez sur la rubrique dĂ©marches administratives », ressortissants Ă©trangers » puis Accueil ». Demande de rendez-vous Cliquez sur “[email protected]”. Dans votre message, veuillez indiquer vos nom, prĂ©nom et joignez votre visa numĂ©risĂ©. Le bureau des Ă©trangers vous donnera un rendez-vous pour dĂ©poser votre demande. 2. Dossier Ă  constituer TĂ©lĂ©chargez le document “Etudiant 2015”, disponible sur le site internet Rubrique, “ressortissants Ă©trangers”, sĂ©jour », Formulaires Ă  tĂ©lĂ©charger pour les demandes de titres» ”, puis Ă©tudiants » Votre dossier devra ĂȘtre accompagnĂ© des piĂšces justificatives listĂ©es dans le document. La dĂ©livrance de la carte de sĂ©jour est assujettie d’une taxe d’un montant de 77 € Montant 2014-2015. Ce timbre fiscal peut ĂȘtre achetĂ© au TrĂ©sor Public ou dans un bureau de tabac/presse. 3. RĂ©cĂ©pissĂ© preuve de dĂ©pĂŽt de la demande Lorsque vous aurez dĂ©posĂ© votre dossier le jour de votre rendez-vous, la PrĂ©fecture vous remettra alors un rĂ©cĂ©pissĂ©. Ce rĂ©cĂ©pissĂ© vaut titre de sĂ©jour vous pourrez circuler librement pendant la durĂ©e du visa jusqu’à ce que la PrĂ©fecture vous dĂ©livre votre titre de sĂ©jour. Service des Relations Internationales – Juin 2015 6 4. Convocation Ă  l’OFII Vous serez convoquĂ©e pour une visite d’accueil et une visite mĂ©dicale qui sera rĂ©alisĂ©e par un mĂ©decin agréé par l’OFII Ă  la Direction Territoriale de Nantes RezĂ©. A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat mĂ©dical Gardez prĂ©cieusement ce document car il vous sera demandĂ© lors du renouvellement de votre titre de sĂ©jour. Voir plan d’accĂšs Ă  l’OFII page 5. 5. Retrait de votre titre de sĂ©jour La PrĂ©fecture vous enverra ensuite une convocation par courrier pour venir chercher votre nouveau titre de sĂ©jour au bureau des Ă©trangers. Il se prĂ©sentera sous la forme d’une carte plastifiĂ©e indĂ©pendante du passeport. HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DES ETRANGERS » 7 bis rue Hanneloup Ă  ANGERS Lundi et Vendredi de 9 h 15 Ă  12 h 30 Mardi et Mercredi de 9 h 15 Ă  16 h 15 Jeudi de 9 h 15 Ă  12 h 15 Ces horaires sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s l’étĂ© juillet et aoĂ»t. La Toussaint 1 Nov Armistice 11 Nov NoĂ«l 25 DĂ©c Jour de l'an 1 Jan Lundi de PĂąques 21 Avril La PrĂ©fecture est fermĂ©e les jours FĂȘte du Travail 1 Mai fĂ©riĂ©s 8 Mai 1945 8 Mai Jeudi de l'Ascension 29 Mai Lundi de PentecĂŽte 9 Juin FĂȘte Nationale 14 Juillet Assomption 15 AoĂ»t BUREAU DES ETRANGERS Service des Relations Internationales – Juin 2015 7
Unrendez-vous individuel doit ĂȘtre pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalitĂ© sur sa carte. Les documents originaux et leurs photocopies seront exigĂ©s lors du rendez-vous. Nous vous rappelons que : - Vous devez prendre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui prĂ©cĂšdent l'expiration de celui-ci. 3) d'enjoindre au prĂ©fet de Maine-et-Loire de lui dĂ©livrer un titre de sĂ©jour ou, Ă  dĂ©faut, de rĂ©examiner sa situation administrative dans le dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la notification de l'arrĂȘt Ă  intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre Ă  la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice Ladate de rendez-vous que vous choisissez doit se situer dans les 3 mois prĂ©cĂ©dent l’expiration de votre titre de sĂ©jour (exemple, si votre titre de sĂ©jour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu aprĂšs le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce dĂ©lai, votre demande sera refusĂ©e.

Ceservice vous permet de prendre un rendez-vous afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour et ce uniquement pour les premiÚres demandes de titre de séjour ou demande de renouvellement de titre de séjour. Munissez-vous de votre titre de séjour (si vous en possédez un), certaines informations y figurant vous seront demandées.

Avecla crise sanitaire, les démarches de demande de titres de séjour prennent du retard dans le département du Gard. Les familles concernées attendent parfois depuis un an. Cette situation a
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