🐆 Renouvellement Titre De Séjour Maine Et Loire Et n'est pas éloigné à l'infini :)

ofii - titre de sejour OFII - TITRE DE SEJOUR Les renseignements contenus dans cette fiche pratique sont ceux connus au moment de la réalisation de ce document, sous réserve de toute modification des textes de loi en vigueur. Quelles nationalités concernées ? Etudiants européens Les citoyens des 28 pays membres de l’Union Européenne Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie ,Suède et de l’Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse sont dispensés de titre de séjour. Ils doivent être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité nationale en cours de validité. Pour les étudiants croates qui veulent travailler, ils doivent demander en préfecture, une carte de séjour UE. Etudiants non européens Les étudiants non européens doivent être en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour VLS-TS Visa D pour l’intégralité du séjour en France. Ce visa doit être validé par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration dont l’agence territoriale est située à Rezé Près de Nantes, dans les trois mois après leur arrivée en France. Voir procédure OFII - pages 2 à 5 Etudiants algériens Le ressortissant algérien titulaire d’un visa de long séjour "pour études" doit, en application de l’accord bilatéral, sauf mention contraire sur la vignette, déposer une demande de carte de séjour en qualité d’étudiant à la Préfecture d’Angers. La préfecture lui remettra un "récépissé de première demande de carte de séjour", puis une carte de séjour valable un an, renouvelable et portant la mention étudiant ». Voir procédure page 6 Service des Relations Internationales – Juin 2015 1 PROCEDURE OFII – ETUDIANTS NON EUROPEENS HORS ALGERIENS Si vous êtes en stage en exploitation agricole en juillet et août ou si vous arrivez pendant la fermeture estivale du Service des Relations Internationales de l’ESA Dès votre arrivée à Angers, merci d’adresser directement votre dossier à l’OFII en lettre recommandée avec avis de réception document à retirer à la Poste Indiquez l’adresse de l’OFII Demande RDV OFII + N° de visa Indiquez votre adresse sur Angers Liste des documents à envoyer - Photocopie de la page d’identité de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page où il y a le tampon d’entrée en France ou dans l'Espace Schengen date d’entrée en France ou dans l'Espace Schengen Si vous transitez par un autre état Schengen pour entrer en France, vous serez présumé être entrée sur le sol français au plus tard 5 jours après cette date. - Formulaire visa de long séjour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a été remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le compléter et de le signer. Dans la rubrique adresse de l’étudiant précisez votre adresse sur Angers. N’oubliez pas de conserver une photocopie de ce dossier. A l’adresse suivante Office Français de l’Immigration et de l’Intégration OFII Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex 02 51 72 79 39 Vous recevrez les documents à l’adresse indiquée dans le formulaire. Veillez à bien compléter cette rubrique. Service des Relations Internationales – Juin 2015 2 Si vous êtes au CIDEF début juillet et si vous arrivez après le 24/08 Merci de remettre votre dossier directement au Service des Relations Internationales dès votre arrivée - Photocopie de la page d’identité de votre passeport - Photocopie du visa - Photocopie de la page où il y a le tampon d’entrée en France ou dans l’Espace Schengen date d’entrée en France ou dans l’Espace Schengen Si vous transitez par un autre état Schengen pour entrer en France, vous serez présumé être entrée sur le sol français au plus tard 5 jours après cette date. - Formulaire visa de long séjour – demande d’attestation OFII ». Ce document vous a été remis avec votre visa par l’Ambassade de France. Merci de le compléter et de le signer. - Dans la rubrique adresse de l’étudiant Indiquez l’adresse de l’ESA. Chez M. Stéphane BROCHIER Responsable des Relations Internationales ESA – Ecole Supérieure d’Agriculture 55 rue Rabelais – BP 30748 49007 ANGERS CEDEX 01 Tel 02 41 23 56 54 e-mail [email protected] Les différentes étapes 1. Envoi du dossier à l’OFII Le Service des Relations Internationales de l’ESA enverra votre dossier à l’OFII Direction Territoriale de NANTES. C’est ensuite l’ESA qui vous transmettra les documents reçus de l’OFII. ou Si vous envoyez vous-même votre dossier à l’OFII, vous recevrez les documents de l’OFII à l’adresse que vous avez indiquée sur votre demande. 2. Réception de l’attestation de dépôt de dossier L’OFII vous adressera une “attestation de dépôt de dossier” confirmant la réception de votre dossier. Ce document temporaire vous permettra de justifier votre présence en France en attendant de recevoir votre titre de séjour. 3. Convocation à l’OFII Ensuite, vous serez convoquée par l’OFII, dans les trois mois après votre arrivée en France, pour une visite d’accueil et une visite médicale qui sera réalisée par un médecin agréé par l’OFII à la Direction Territoriale de Nantes Rezé. Cette formalité est obligatoire. Vous devez respecter la date de la convocation. Vous devez vous y rendre même si vous avez cours Vous serez excusée sur présentation de la convocation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 3 Si vous ne vous présentez pas à ce rendez-vous, vous devrez attendre 3 mois supplémentaires pour obtenir un autre rendez-vous !! 4. Le jour du rendez-vous à l’OFII à Rezé près de Nantes Le jour de votre convocation, vous devrez fournir un timbre fiscal de 58 € tarif 20142015. Vous pouvez acheter ce timbre au Trésor Public, dans un bureau de tabac/presse ou bien sur le site internet Si vous l’achetez sur le site internet, n’oubliez pas de l’imprimer. Vous ne pouvez pas acheter ce timbre à la Direction Territoriale de l’OFII à Rezé. En plus de ce timbre, vous devrez être munie des documents suivants Votre passeport Une photographie de face, tête nue Un justificatif de domicile en France quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone à votre nom ou d’une attestation d’hébergement accompagnée de la copie du document d’identité de l’hébergeant 5. Certificat médical et vignette OFII A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat médical Gardez précieusement ce document car il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre de séjour. Une fois ces formalités accomplies, vous serez autorisée à séjourner légalement en France pendant la durée de validité de votre visa. Une vignette OFII sera collée sur votre passeport. Votre visa long séjour deviendra alors “titre de séjour”. Exemple de vignette OFII Si vous n’accomplissez pas ces formalités dans le délai de trois mois, vous serez en séjour irrégulier et devrez payer une taxe de régularisation. Service des Relations Internationales – Juin 2015 4 POUR VOUS RENDRE A L’OFII OFII Office Français de l’Immigration et de l’Intégration Direction territoriale 93 bis, rue de la Commune de 1871 44404 REZE Cedex Commune de Nantes 02 51 72 79 39 Prendre le train à Angers pour Nantes le TER est moins onéreux que le TGV 1. En gare de Nantes, prendre la sortie ........................... GARE SUD 2. A l’arrêt de bus gare sud, prendre le BUS C3 ............... direction de Bd de la Baule St Herblain 3. Descendre à l'arrêt........................................................ Commerce 4. Marche à pied ..... Rejoindre l’arrêt du tramway .......... Hôtel Dieu 5. Prendre le tramway .......... la ligne N°3 ....................... En direction de Neustrie Bouguenais 6. Descendre à l’arrêt........................ Balinière Rezé 7. Depuis l'arrêt Balinière Rezé, Rejoindre à pied 93 bis rue DE LA COMMUNE DE 1871 Durée du trajet depuis la gare de Nantes estimée à 25 minutes minimum ! Service des Relations Internationales – Juin 2015 5 PREFECTURE D’ANGERS – ETUDIANTS ALGERIENS Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier. Vous possédez un visa étudiant D de trois mois pour la France. Vous devrez solliciter une carte de séjour dans les deux mois suivant votre arrivée en France auprès du Bureau des étrangers de la Préfecture de Maine et Loire à Angers. Ce certificat de résidence algérien vous sera accordé pour une durée d’un an, renouvelable. Les différentes étapes 1. Prendre rendez-vous Pour prendre rendez-vous, connectez-vous sur le site internet de la Préfecture de Maine et Loire, Cliquez sur la rubrique démarches administratives », ressortissants étrangers » puis Accueil ». Demande de rendez-vous Cliquez sur “[email protected]”. Dans votre message, veuillez indiquer vos nom, prénom et joignez votre visa numérisé. Le bureau des étrangers vous donnera un rendez-vous pour déposer votre demande. 2. Dossier à constituer Téléchargez le document “Etudiant 2015”, disponible sur le site internet Rubrique, “ressortissants étrangers”, séjour », Formulaires à télécharger pour les demandes de titres» ”, puis étudiants » Votre dossier devra être accompagné des pièces justificatives listées dans le document. La délivrance de la carte de séjour est assujettie d’une taxe d’un montant de 77 € Montant 2014-2015. Ce timbre fiscal peut être acheté au Trésor Public ou dans un bureau de tabac/presse. 3. Récépissé preuve de dépôt de la demande Lorsque vous aurez déposé votre dossier le jour de votre rendez-vous, la Préfecture vous remettra alors un récépissé. Ce récépissé vaut titre de séjour vous pourrez circuler librement pendant la durée du visa jusqu’à ce que la Préfecture vous délivre votre titre de séjour. Service des Relations Internationales – Juin 2015 6 4. Convocation à l’OFII Vous serez convoquée pour une visite d’accueil et une visite médicale qui sera réalisée par un médecin agréé par l’OFII à la Direction Territoriale de Nantes Rezé. A la fin de l’examen, on vous remettra un certificat médical Gardez précieusement ce document car il vous sera demandé lors du renouvellement de votre titre de séjour. Voir plan d’accès à l’OFII page 5. 5. Retrait de votre titre de séjour La Préfecture vous enverra ensuite une convocation par courrier pour venir chercher votre nouveau titre de séjour au bureau des étrangers. Il se présentera sous la forme d’une carte plastifiée indépendante du passeport. HEURES D’OUVERTURE DU BUREAU DES ETRANGERS » 7 bis rue Hanneloup à ANGERS Lundi et Vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 Mardi et Mercredi de 9 h 15 à 16 h 15 Jeudi de 9 h 15 à 12 h 15 Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés l’été juillet et août. La Toussaint 1 Nov Armistice 11 Nov Noël 25 Déc Jour de l'an 1 Jan Lundi de Pâques 21 Avril La Préfecture est fermée les jours Fête du Travail 1 Mai fériés 8 Mai 1945 8 Mai Jeudi de l'Ascension 29 Mai Lundi de Pentecôte 9 Juin Fête Nationale 14 Juillet Assomption 15 Août BUREAU DES ETRANGERS Service des Relations Internationales – Juin 2015 7

Unrendez-vous individuel doit être pris pour CHAQUE personne souhaitant effectuer une formalité sur sa carte. Les documents originaux et leurs photocopies seront exigés lors du rendez-vous. Nous vous rappelons que : - Vous devez prendre rendez-vous pour le renouvellement de votre titre dans les deux mois qui précèdent l'expiration de celui-ci. 3) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice Ladate de rendez-vous que vous choisissez doit se situer dans les 3 mois précédent l’expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée.

Ceservice vous permet de prendre un rendez-vous afin de déposer un dossier de demande de titre de séjour et ce uniquement pour les premières demandes de titre de séjour ou demande de renouvellement de titre de séjour. Munissez-vous de votre titre de séjour (si vous en possédez un), certaines informations y figurant vous seront demandées.

Avecla crise sanitaire, les démarches de demande de titres de séjour prennent du retard dans le département du Gard. Les familles concernées attendent parfois depuis un an. Cette situation a

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