Vu la procédure suivante Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juin 2020, 29 octobre 2020 et 9 avril 2021, l’association En toute franchise » département du Var, représentée par Me Andreani, demande à la Cour 1° d’annuler le permis de construire n° PC 083 107 19 S0047 accordé à la société LIDL le 3 avril 2020 par le maire de Roquebrune-sur-Argens en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que – eu égard à son objet, elle a intérêt à agir contre ce permis en tant qu’il tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale ; neuf de ces adhérents commerçants exerçaient dans la zone de chalandise du projet à la date de la décision attaquée, dont trois au moins dont l’activité est directement affectée par celle du magasin LIDL objet du projet ; – l’avis de la CNAC méconnaît les dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce et est entaché d’erreurs d’appréciation, dès lors que les objectifs visés au 1° à 3° de cet article ne sont pas respectés ; – le projet n’est pas compatible avec le document d’orientation et d’objectif du schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée approuvé le 11 décembre 2017 qui considère la commune de Roquebrune-sur-Argens comme un pôle de proximité », dans lesquels l’animation des centre-ville doit être renforcée ; si le projet s’insère dans un secteur en renouvellement urbain, le schéma urbain de référence de ce renouvellement n’a pas été adopté ; le projet ne permet pas le renforcement de la desserte en transport en commun et n’est pas plus accessible pour les modes doux ; l’extension n’améliore pas significativement la performance environnementale du bâtiment commercial ; – le projet ne respecte pas l’objectif d’aménagement du territoire ; son accessibilité par les transports collectifs et par les transports doux est insuffisante ; le projet ne favorise pas la préservation du centre urbain ni la revitalisation du tissu commercial ; – le projet ne respecte pas l’objectif de développement durable ; l’installation d’une toiture photovoltaïque de 200 m2 est insuffisante à cet égard ; l’insertion paysagère et architecturale du projet n’est pas assurée, dès lors que le projet ne s’adapte pas à son environnement proche, notamment le rocher de Roquebrune-sur-Argens ; il ne permet pas d’améliorer l’existant ; – le projet ne respecte pas l’objectif de protection des consommateurs ; aucune mesure de prévention du risque d’inondation pourtant prescrite par l’avis défavorable de la CNAC de décembre 2018 n’a été prise ; la voie de sortie retenue par le projet est toujours située en zone inondable du PPRI, lequel doit au demeurant être actualisé à la suite des violentes inondations survenues en novembre 2019 ; le projet, qui entraîne une imperméabilisation supplémentaire des sols à hauteur de 992 m², n’est pas compatible avec les objectifs et les dispositions du PPRI ; les éléments relatifs à la zone de protection projetée sont insuffisants pour s’assurer de la protection des consommateurs ; les consommateurs empruntent fréquemment le sens interdit reliant directement le projet à la route départementale ; le projet est situé dans une zone sujette aux incendies et peu accessible aux services de secours du fait de l’étroitesse et du mauvais état de la voirie ; – la contribution du projet en matière sociale n’est pas avérée ; – l’avis de la CNAC méconnaît les dispositions de l’article L. 752-21 du code de commerce. Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2020 et 18 novembre 2020, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Garcia de la SELAS LLC et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association En toute franchise » département du Var une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que – l’association requérante n’a pas intérêt pour agir, faute de justifier représenter des professionnels exerçant dans la zone de chalandise du projet et susceptibles de voir leurs activités affectées par ledit projet ; – les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2020, 14 décembre 2020 et 13 avril 2021, la société LIDL, représentée par Me Robbes de la société Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association En toute franchise » département du Var une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que – l’association requérante n’a pas intérêt pour agir, faute de justifier représenter des professionnels exerçant dans la zone de chalandise du projet et susceptibles de voir leurs activités affectées par ledit projet ; – le moyen tiré de l’inadaptation de la voie de sortie du projet à la protection des consommateurs est irrecevable pour tardiveté, en application de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme ; – les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés. La Commission nationale d’aménagement commercial, qui n’a pas produit d’observations en défense, a communiqué les pièces de la procédure le 31 août 2020. Les parties ont été informées, par lettre du 9 avril 2021, qu’en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, il était envisagé d’appeler l’affaire avant la fin du troisième trimestre 2021 et que l’instruction pourrait être close à partir du 19 avril 2021 sans information préalable. Par une ordonnance du 22 juillet 2021, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu – le code de commerce ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique – le rapport de Mme Balaresque, – les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, – et les observations de Me Andreani représentant l’association En toute franchise » département du Var, celles de Me Marques représentant la commune de Roquebrune-sur-Argens ainsi que celles de Me Chambardon représentant la société LIDL. Considérant ce qui suit 1. La société LIDL, qui exploite depuis le mois de décembre 2014 un ensemble commercial de 1 429 m² comprenant un supermarché LIDL et deux autres magasins, dans la zone d’activité des Châtaigniers à Roquebrune-sur-Argens, a déposé le 30 janvier 2018 une demande de permis de construire valant autorisation commerciale, tendant à l’extension de 489 m² du magasin LIDL d’une surface de vente de 1 057 m², qui, après extension, présentera une surface de vente de 1 546 m². La Commission nationale d’aménagement commercial CNAC a donné un avis défavorable à ce projet le 20 décembre 2018. Le 22 mars 2019, la société LIDL a déposé une nouvelle demande de permis de construire valant autorisation commerciale ayant le même objet. La CNAC, saisi notamment d’un recours de l’association En toute franchise » département du Var, a émis le 23 janvier 2020 un avis favorable à ce nouveau projet. Par un arrêté du 3 avril 2020, le maire de Roquebrune-sur-Argens a délivré le permis de construire sollicité. Par la présente requête, l’association En toute franchise » département du Var demande l’annulation de cet arrêté en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale. Sur la légalité du permis de construire du 8 septembre 2020 En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce 2. Aux termes de l’article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction applicable " … La commission départementale d’aménagement commercial prend en considération / 1° En matière d’aménagement du territoire / a La localisation du projet et son intégration urbaine ; / b La consommation économe de l’espace, notamment en termes de stationnement ; / c L’effet sur l’animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; / d L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d’implantation, des communes limitrophes et de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d’implantation est membre ; / f Les coûts indirects supportés par la collectivité en matière notamment d’infrastructures et de transports ; /2° En matière de développement durable / a La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l’article L. 229-25 du code de l’environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l’emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l’imperméabilisation des sols et de la préservation de l’environnement ; / b L’insertion paysagère et architecturale du projet, notamment par l’utilisation de matériaux caractéristiques des filières de production locales ; / c Les nuisances de toute nature que le projet est susceptible de générer au détriment de son environnement proche. / Les a et b du présent 2° s’appliquent également aux bâtiments existants s’agissant des projets mentionnés au 2° de l’article L. 752-1 ; / 3° En matière de protection des consommateurs / a L’accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l’offre par rapport aux lieux de vie ; / b La contribution du projet à la revitalisation du tissu commercial, notamment par la modernisation des équipements commerciaux existants et la préservation des centres urbains ; / c La variété de l’offre proposée par le projet, notamment par le développement de concepts novateurs et la valorisation de filières de production locales ; / d Les risques naturels, miniers et autres auxquels peut être exposé le site d’implantation du projet, ainsi que les mesures propres à assurer la sécurité des consommateurs. / titre accessoire, la commission peut prendre en considération la contribution du projet en matière sociale. …. " S’agissant de la compatibilité du projet avec le document d’orientation et d’objectif du schéma de cohérence territoriale SCOT 3. En premier lieu, comme le fait valoir la société pétitionnaire, le fait que le schéma urbain de référence du secteur des 4 chemins n’ait pas encore été adopté n’interdit nullement l’extension de surfaces commerciales existantes dans cette zone commerciale, dès lors qu’un tel projet correspond aux orientations et objectifs définis dans le SCOT. 4. En deuxième lieu, en l’espèce, le SCOT de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée CAVEM approuvé le 11 décembre 2017 identifie le secteur des 4 chemins où s’implante le projet d’extension litigieux comme un site de renouvellement urbain économique existant, prioritaire pour accueillir de nouvelles activités économiques et conforter celles existantes ». Si le document d’orientation et d’objectifs de ce SCOT prévoit en outre que la desserte en transports en commun de ce secteur de renouvellement urbain doit être renforcée, que doivent y être implantés des équipements et des services de proximité intégrés à un schéma d’espaces publics et d’espaces verts et qu’une forte exigence en matière environnementale doit y prévaloir, le projet litigieux, qui correspond à l’extension d’une activité commerciale et prévoit la création d’espaces verts ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables, n’est incompatible avec aucun de ces objectifs. 5. Le moyen tiré de l’incompatibilité du projet avec le document d’orientation et d’objectif du SCOT de la CAVEM doit, dès lors, être écarté. S’agissant de la compatibilité du projet avec l’objectif d’aménagement du territoire 6. En premier lieu, à supposer que l’étude produite par le pétitionnaire sur les pourcentages de sa clientèle actuelle qui utilisent les modes de transport doux ne soit pas représentative, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’étude circulatoire effectuée par un bureau d’études spécialisé non contesté sur ce point par l’association requérante, que l’impact du projet d’extension sur les flux de circulation est minime. 7. En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient l’association requérante, il ressort des pièces du dossier que les deux arrêts de bus situés à proximité immédiate du projet sont desservis quotidiennement, du lundi au samedi, par plusieurs lignes de bus, y compris en période estivale. En outre, le projet prévoit de réserver plus du tiers des places de stationnement créés 13 sur 35 à des emplacements destinés à la recharge des véhicules électriques. Il prévoit également la création d’un parking de 14 places réservé aux vélos, lesquels peuvent y accéder même en l’absence de piste cyclable, par les larges accotements situés sur la RDN7. Il ressort en outre des pièces du dossier, en particulier d’une note de la CAVEM du 31 décembre 2019 transmise à la CNAC dans le cadre de la procédure préalable à l’émission de son avis, que la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier permettant de rendre le projet accessible par la rue Pol Fabre était imminente à cette date, comme l’atteste d’ailleurs le constat d’huissier du 7 septembre 2020 versé au dossier par la société pétitionnaire établissant l’état d’avancement de ces travaux. Enfin, le projet prévoit un cheminement piétonnier beaucoup plus important qu’à l’état initial sur l’enceinte même du site. Dans ces conditions, la requérante n’est pas fondée à soutenir que l’accessibilité du projet par les transports collectifs et les modes de déplacement doux » serait insuffisante. 8. En troisième lieu, au regard de l’importante croissance de la population de la zone de chalandise entre 2006 et 2016 24%, du taux de vacance commerciale inférieure à la moyenne nationale de la commune de Roquebrune-sur-Argens 8,9% et du lieu d’implantation du magasin existant, à proximité immédiate d’un quartier d’habitations en développement relativement excentré du centre-ville, le projet d’extension litigieux ne paraît pas de nature à nuire à l’animation urbaine et aux commerces de proximité. 9. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la CNAC n’a pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif d’aménagement du territoire. S’agissant de la compatibilité du projet avec l’objectif de développement durable 10. En premier lieu, ainsi qu’il a été relevé par la CNAC dans son avis, le projet prévoit des gains de consommation énergétique excédant les exigences de la RT 2012 de 30,5 % pour l’énergie primaire et de 10,4 % pour les besoins bioclimatiques du bâtiment ». L’extension du bâtiment permettra ainsi la mise en place de 200 m2 de panneaux photovoltaïques, qui couvriront 25 % des besoins du bâtiment, ce qui constitue une nette amélioration par rapport à l’existant et au précédent projet de la société pétitionnaire. Si comme l’indique l’association requérante, le projet ne prévoit pas la mise en place d’une toiture végétale, il comporte toutefois des aménagements paysagers, notamment la plantation de 34 arbres d’essence locale. Enfin, la création de 13 places de stationnement destinées à la recharge de véhicules électriques sur les 35 places de stationnement créées par le projet soit plus du tiers n’apparaît pas, contrairement à ce que soutient la requérante, manifestement insuffisante pour assurer la qualité environnementale du projet. 11. En deuxième lieu, si l’association requérante soutient que le projet ne s’adapte pas à son environnement proche, il ressort toutefois des pièces du dossier que l’environnement immédiat de ce projet est constitué d’une vaste zone commerciale et industrielle, comportant essentiellement des bâtiments à vocation économique, largement similaires à celui déjà existant de la société LIDL. En outre, il ressort des nombreuses photographies de synthèse insérées dans le dossier de demande que, contrairement à ce que soutient l’association requérante, le projet améliore l’insertion paysagère et architecturale du bâtiment existant, notamment par la mise en place de façades vitrées ou revêtues de parement en pierre et par l’aménagement paysager qu’il prévoit. La seule circonstance que le Rocher de Roquebrune-sur-Argens n’ait pas été représenté sur les documents photographiques joints au dossier de demande est sans incidence sur la réalité de l’insertion paysagère du projet et sur l’appréciation portée par la CNAC sur celle-ci. 12. La CNAC n’a donc pas commis d’erreur d’appréciation en considérant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif de développement durable. S’agissant de la compatibilité du projet avec l’objectif de protection des consommateurs 13. En premier lieu, le non-respect éventuel par les clients du magasin LIDL existant des dispositions du code de la route est sans indicence sur le respect de l’objectif de protection des consommateurs, dès lors qu’il ressort des pièces produites par la requérante elle-même que les panneaux interdisant d’emprunter la voie d’accès à l’enceinte du projet pour en sortir sont bien visibles. 14. En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet d’extension litigieux n’est pas lui-même situé dans une zone identifiée comme une zone à risque par le plan de prévention des risques d’inondation, seule l’issue de la voie étant située dans une zone d’ aléa modéré à faible » identifiée par ce plan. Si la requérante soutient que les fortes inondations qui ont eu lieu en 2019 rendent ce dernier obsolète, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit en tout état de cause des mesures spécifiques visant à prendre en compte le risque d’inondation par, d’une part, la mise en place d’un dispositif de gestion des eaux pluviales, avec notamment la création de places stationnement perméables en pavé drainant et d’un bassin de rétention de 132 m2 et, d’autre part, la création d’une zone de protection, située à plus de 7 mètres au-dessus du niveau inondable et capable d’accueillir à la fois l’ensemble des clients et salariés du magasin ainsi qu’une partie de ceux des autres commerces ou activités de la zone avoisinante. Enfin, le projet d’extension, qui s’implante sur un terrain déjà majoritairement imperméabilisé comportant une habitation et un terrain destiné au gardiennage de caravanes et qui, ainsi qu’il a été dit, prévoit la création de 33 places de stationnement perméables, n’entraîne pas une imperméabilisation supplémentaire significative des sols. 15. En troisième lieu, il est constant que la zone d’implantation du projet, largement urbanisée, n’est pas couverte par un plan de prévention spécifique des risques d’incendie de forêt. En outre, contrairement à ce que soutient la requérante, il ressort des pièces du dossier que la voie d’accès au projet existante, d’une largeur de plus de 5 mètres, permet le passage sans difficulté des véhicules de secours et d’incendie. 16. Compte tenu de ces éléments, la CNAC n’a pas non plus commis d’erreur d’appréciation en considérant que le projet ne portait pas atteinte à l’objectif de protection des consommateurs. 17. Enfin, si la requérante soutient que la contribution du projet en matière sociale n’est pas avérée, il ne ressort, en tout état de cause, pas des pièces du dossier que la CNAC aurait pris en considération une telle contribution pour rendre son avis sur ce projet. 18. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaisance des dispositions de l’article L. 752-6 du code de commerce doit être écarté. En ce qui concerne la méconnaissance de l’article L. 752-21 du code de commerce 19. Aux termes de l’article L. 752-21 du code de commerce Un pétitionnaire dont le projet a été rejeté pour un motif de fond par la Commission nationale d’aménagement commercial ne peut déposer une nouvelle demande d’autorisation sur un même terrain, à moins d’avoir pris en compte les motivations de la décision ou de l’avis de la commission nationale. » 20. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la demande d’autorisation d’exploitation commerciale transmise à la CNAC et des échanges entre le service instructeur et la société pétitionnaire, que celle-ci a pris en compte dans sa nouvelle demande l’ensemble des motivations de l’avis défavorable du 20 décembre 2018. S’agissant de l’objectif d’aménagement du territoire, des éléments complémentaires ont ainsi été fournis sur le développement des modes de déplacement doux », en particulier sur la desserte du projet par plusieurs lignes de bus et l’état d’avancement du projet de cheminement piétonnier du rond-point des 4 Chemins jusqu’à l’extrémité sud de la rue Pol Fabre envisagé par la CAVEM. Des places de stationnement permettant la recharge de véhicules électriques ont également été prévues par le nouveau projet. S’agissant de l’objectif de développement durable, il ressort des termes mêmes de l’avis de la CNAC, qui mentionne la précédente demande en soulignant que le nouveau projet améliore nettement sa surface photovoltaïque, que la nouvelle demande a pris en compte les motivations de l’avis défavorable du 20 décembre 2018. Enfin, s’agissant de la protection des consommateurs contre le risque d’inondation, ainsi qu’il a été dit au point 14, le nouveau projet le prend en compte en prévoyant des mesures spécifiques, notamment la mise en place d’une zone de protection et la création d’un bassin de rétention. Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 752-21 du code de commerce doit dès lors écarté. Sur les frais liés au litige 21. Il y a lieu, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l’association En toute franchise » département du Var la somme de 2 000 euros chacune à verser à la société LIDL et à la commune de Roquebrune-sur-Argens au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens. 22. En revanche, les dispositions de cet article font obstacle à ce qu’il soit fait droit aux conclusions présentées par la requérante sur le même É C I D E Article 1er La requête de l’association En toute franchise » département du Var est rejetée. Article 2 L’association En toute franchise » département du Var versera à la société LIDL et à la commune de Roquebrune-sur-Argens la somme de 2 000 euros chacune en application de l’article L. 761-1 du code de justice 3 Le présent arrêt sera notifié à l’association En toute franchise » département du Var, à la société LIDL, à la commune de Roquebrune-sur-Argens et à la Commission nationale d’aménagement en sera adressée au préfet du Var. Délibéré après l’audience du 20 décembre 2021, où siégeaient — M. Marcovici, président, – M. Mérenne, premier conseiller, – Mme Balaresque, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2021. 2N° 20MA01963

Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Var / CA Var Estérel Méditerranée CAVEM / Puget-sur-ArgensPuget-sur-Argens est une ville française située dans le département du Var et la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ses habitants sont appelés les Pugétois et les commune s'étend sur 26,9 km² et compte 8 062 habitants depuis le dernier recensement de la population datant de 2005. Avec une densité de 299,7 habitants par km², Puget-sur-Argens a connu une nette hausse de 26,5% de sa population par rapport à par les communes de Roquebrune-sur-Argens, Bagnols-en-Forêt et Fréjus, Puget-sur-Argens est située à 5 km au nord-ouest de Fréjus la plus grande ville aux alentours. Située à 35 mètres d'altitude, le Fleuve L'Argens, la Rivière la Grande Garonne, le Ruisseau de la Vernède sont les principaux cours d'eau qui traversent la commune de maire de Puget-sur-Argens se nomme Monsieur Paul BOUDOUBE mandat 2020-2026.La commune de Puget-sur-Argens fait partie de la Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée CAVEM.La commune est proche du parc naturel régional des Préalpes d' toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre à la mairie de Puget-sur-Argens située au 137 Boulevard Cavalier aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page. Vous pouvez aussi contacter la mairie par téléphone ou par courrier électronique en utilisant l'adresse e-mail de la mairie indiquée administrativesLa mairie de Puget-sur-Argens Adresse postale de la mairie 137 Boulevard Cavalier 83480 PUGET SUR ARGENS Horaires d'ouverture de la mairie Du Lundi au Jeudi 0800 à 1230 - 1400 à 1730Vendredi 0800 à 1230 - 1400 à 1700Samedi 0800 à 1200 Uniquement le 1er samedi du mois.Samedi 0900 à 1200 Du 2e au 5e samedi du mois.Vous pouvez téléphoner à la mairie de Puget-sur-Argens aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus Téléphone 04 94 19 67 00International +33 4 94 19 67 00 Fax 04 94 19 61 33International +33 4 94 19 61 33Courriel [email protected] Site officiel de Puget-sur-Argens Démarches en mairie de Puget-sur-ArgensPour toutes vos démarches administratives à la mairie de Puget-sur-Argens, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de à Puget-sur-Argens Démarches à la sous-préfecture du VarPour toutes vos démarches à la sous-préfecture du Var à Draguignan, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous Autres démarches Acquisition et détention d'armes Permis et immatriculation de bateau Création, modification d'associations Entreprises et démarches professionnellesSous-préfecture du Var à Draguignan Démarches en ligneDésormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces d'adresse à Puget-sur-ArgensVous déménagez ou faites construire sur la commune de Puget-sur-Argens et souhaitez connaître les démarches à effectuer pour vous raccorder aux différents réseaux présents télécom, Internet, eau, gaz, électricité etc. ?Vous trouverez ci-dessous les informations dont vous avez besoin pour réaliser sereinement votre changement d'adresse mais également un éventail des services présents aux alentours, comme les écoles, les crèches, les haltes garderies, les bureaux de Poste, les déchetteries d'adresse à Puget-sur-ArgensOrganismes à prévenir et courier postalPièces à modifier carte d'électeur, certificat d'immatriculation pour vos enfants écoles, crèches, haltes-garderies, assistantes maternelles et taxe d'habitation à Puget-sur-ArgensTélécommunications ADSL, fibre et mobileOffres Internet disponibles à Puget-sur-ArgensTests de débit et éligibilité de votre ligne téléphoniqueCouverture ADSL et mobile 3G/4G à Puget-sur-ArgensPromotions et conseilsRaccordement électricité, gaz et eau à Puget-sur-ArgensOffres et promotions disponibles à Puget-sur-ArgensSouscription et résiliation de vos contratsDémarches d'accès à l'eau potable à effectuerContacts utiles à Puget-sur-ArgensDéménagement par un professionnelConseils pour simplifier votre déménagementMeilleurs tarifs de déménageurs sur le marchéDéménagement à Puget-sur-Argens Service public et administrationSocial et santéCAF Puget-sur-ArgensCAF de Fréjus à kmCAF de Saint-Raphaël à kmCAF de Sainte-Maxime à kmCAF de Fayence à kmCPAM Puget-sur-ArgensCPAM de Fréjus à kmCPAM de Draguignan à kmCPAM du Cannet à kmCPAM de Cannes à 29 kmSécurité sociale et retraite Impôts, justice et sécurité Entreprenariat La villeLa population et les habitants de Puget-sur-ArgensAvec une densité de population de 299,7 hab/km², la commune de Puget-sur-Argens dont la population totale est de 8 062 habitants Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, recensement de 2019 pour une population municipale de 8 097, compte une proportion de 47,8 % d'hommes pour 52,2 % de habitants de Puget-sur-Argens, ou gentilé, sont appelés les Pugétois et les sur la ville de Puget-sur-ArgensAlors que la population, la superficie et la densité d'une commune donnée sont des informations cruciales pour appréhender le territoire, il peut parfois s'avérer nécessaire d'avoir une vision plus globale. Dans ce but, un classement sur chacun de ces trois critères a été effectué qui détermine le rang de la commune de Puget-sur-Argens pour différents échelons administratifs allant du canton au territoire le classement 2020 de la commune en fonction de sa population et superficie SubdivisionHabitantsSuperficieDensitéFrance1 294e +254 835e -42 872e +47Provence-Alpes-Côte d'Azur114e +2416e -1130e +2Var32e 98e 25e Arrondissement de Draguignan10e +136e +58e Canton de Roquebrune-sur-Argens2e 9e 1er Statistique sur Puget-sur-Argens Label décerné à Puget-sur-ArgensPhotos et cartes postales de Puget-sur-ArgensVie politiqueLe conseil municipal Les élusLe maire de Puget-sur-Argens se nomme Monsieur Paul BOUDOUBE pour un mandat de 6 ans 2020-2026. Agé de 77 ans, Paul BOUDOUBE a pour profession Anciens conseil municipal de Puget-sur-Argens est constitué d'un maire, 28 adjoints et conseillers municipaux 16 hommes et 13 femmes. Voici la liste de l'équipe municipale de Puget-sur-Argens ci-dessous classée par ordre alphabétique élue aux dernières élections municipales Mme Mireille ANILLOMme Martine ARENASM. Noël AZZOPARDIM. Manuel BAEZM. Alain BARKATEMme Eugénie BERVARDM. Paul BOUDOUBEM. Jean BRIALM. Laurent CHABRIERM. Alain COLOMINESM. Fabrice CURTIM. André DEBIASIMme Lilia FONTANELLEM. Frank GILETTIMme Françoise GRASMme Elodie GRAVOUILMme Sandra GROLLEAUM. Hervé JUREZM. Jérôme MIONM. Jean-François MOISSINMme Dorothée MONNIERM. Stéphane MORFEAM. Jean-Louis ORSOM. Serge PELLEGRINOMme Mathilde RAVANELMme Joëlle RICCINOMme Lucie RONCHIERIMme Danielle SUBTILMme Éliane TOSI Rémunération des élus de Puget-sur-Argens Attention, le tableau ci-dessous est un tableau estimatif avec des montants bruts maximum. Le conseil municipal de la commune de Puget-sur-Argens fixe le montant librement suivant un tableau estimatif des rémunérations versées aux ne connaissons pas exactement le nombre d'adjoints sur la commune de Puget-sur-Argens, nous appliquons la règle légale de 30 %, au maximum, de l'effectif du conseil municipal. Rémunération unitaireRémunération totaleFonctionNombreMensuelle MoisAnnuelle AnMensuelle MoisAnnuelle AnMaire12 139,17 €25 670,04 €2 139,17 €25 670,04 €Adjoint8855,67 €10 268,04 €6 845,36 €82 144,32 €Conseiller28233,36 €2 800,32 €6 534,08 €78 408,96 €Total373 228,20 €38 738,40 €15 518,61 €186 223,32 €Montant exprimé en valeurs sont données à titre maires de Puget-sur-ArgensPériodesMairesDepuis 2008M. Paul BOUDOUBEDe 1984 à 2008M. Jean-Marie DEL GALLODe 1977 à 1984M. Robert LASSAGNEDe 1959 à 1977M. Guillaume LE BIGOTDe 1949 à 1959M. Théophile HERAUDDe 1945 à 1949M. Jean ROLANDDe 1935 à 1944M. Auguste AUDEMARDe 1925 à 1935Baptistin IPERTYDe 1908 à 1924M. Daniel ISNARDDe 1891 à 1908M. Cyrille JAUFFRET...Anciens maires de Puget-sur-Argens Député représentant la communePour les élections législatives françaises qui permet d'élire les députés représentant le peuple à l'Assemblée nationale, la France est découpé en circonscription législative. La commune de Puget-sur-Argens fait partie de la 8ème circonscription du député représentant la 8ème circonscription du Var à l'Assemblé nationale est Monsieur Fabien et résultats d'électionsPour pouvoir voter à Puget-sur-Argens, veuillez demander votre carte électorale, ou carte d'électeur, et ainsi vous aurez la possibilité de voter au bureau de vote de carte d'électeur n'est pas forcément indispensable pour voter. En effet, en cas d'oubli, de perte ou de vol, il suffit de présenter un justificatif d'identité au bureau de vote pour participer au scrutin. Il faut cependant vérifier au préalable que l'on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son voici la liste des élections qui se sont déroulées sur la commune Présidentielles 2022Présidentielles 2017Présidentielles 2012 Abs. 21,89 % +3,17Présidentielles 2007 Abs. 18,72 % -3,53Présidentielles 2002 Abs. 22,25 %Législatives 2022Législatives 2017Législatives 2012 Abs. 46,71 %Européennes 2019Européennes 2014 Abs. 61,07 % -4,40Européennes 2009 Abs. 65,47 % +0,85Européennes 2004 Abs. 64,62 %Régionales 2021Régionales 2015 Abs. 41,45 %Régionales 2010 Abs. 58,51 % +17,24Régionales 2004 Abs. 41,27 %Départementales 2021Départementales 2015 Abs. 54,61 %Municipales 2020Municipales 2014 Abs. 33,54 % +4,00Municipales 2008 Abs. 29,54 % +0,22Municipales 2001 Abs. 29,32 %Comptes de la commune de Puget-sur-ArgensTous les comptes publics de la commune de Puget-sur-Argens sont disponibles Chiffres clés, frais de fonctionnement, investissement sur la commune, fiscalité, autofinancement, endettement de la à Puget-sur-ArgensEn matière d'immobilier locatif, il a été mis en place la Loi Pinel anciennement Duflot, elle permet aux investisseurs d'acquérir un bien immobilier locatif avec un taux de défiscalisation qui peut monter jusqu'à 21%.Puget-sur-Argens est classée en zone A et est donc éligible à la loi impôts locaux à Puget-sur-ArgensDue par les propriétaires et les usufruitiers, la taxe foncière qui doit être acquittée annuellement concerne, hors cas d'exonération prévus par la loi, l'ensemble des propriétés bâties et non bâties. La taxe d'habitation qui est couplée à la redevance audiovisuelle est due par l'occupant du logement au premier janvier, qu'il en soit le propriétaire, le locataire ou l'occupant à titre gratuit. A noter que les foyers les plus modestes vont progressivement en être exonérés et qu'une nouvelle taxe de même nature est actuellement en cours de préparation. Si vous pensez pouvoir bénéficier d'une exonération en raison du type particulier de votre propriété ou de vos faibles revenus, vous pouvez contacter votre centre des impôts par téléphone. Taxe d' %Taxe foncière sur les propriétés %Taxe foncière sur les propriétés non %Réductions et crédits d'impôt Afin de soutenir la mise sur le marché de logements locatifs ainsi que la rénovation de l'habitat ancien, plusieurs dispositifs permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu ont été mis en place par l’État. Tout investissement immobilier réalisé dans une commune où l'offre locative est considérée insuffisante peut être partiellement déduit de ses impôts, à la condition de respecter quelques règles. Pour bénéficier du dispositif prévu par la loi Pinel, il est ainsi impératif de s'engager à louer le logement à un montant inférieur au prix du marché, pendant une durée minimale de 6 ans. Immobilier à Puget-sur-Argens Hôtels proches de Puget-sur-ArgensAuberge Des PinsSituée dans l'arrière pays varois, cette auberge nichée au cœur d’un parc d’un hectare vous accueille dans un cadre calme et authentique, entre mer et montagne. L’Auberge des Pins dispose de chambres et…Terre Blanche Hotel Spa Golf ResortSitué sur un domaine de 300 hectares à Tourrettes, l'établissement Terre Blanche Hôtel Spa Golf Resort propose de luxueuses suites et villas. Vous pourrez profiter d'une variété d'activités de plein air sur…Hôtel Le VictoriaL'Hôtel Le Victoria est situé au cœur de la ville provençale typique de Draguignan et propose une connexion Wi-Fi gratuite. Cet établissement vous accueille à 45 km de Saint-Tropez, à 30 minutes de route des…Location saisonnièreLocations saisonnières de vacances ou dans parc de loisirs 5 étoilesSitué à Puget-sur Argens, le Châlet dans parc de loisirs 5 étoiles dispose d'un jardin et d'une terrasse. Vous séjournerez à 40 km d'Antibes et bénéficierez d'un parking privé gratuit. Ce chalet climatisé…Appartement neuf moderne avec piscineSitué à Puget-sur-Argens, l'Appartement neuf moderne avec piscine propose un hébergement climatisé avec une piscine privée, une vue sur le jardin et une terrasse. Vous séjournerez à 40 km d'Antibes et…Féerie LoveSitué à Puget-sur-Argens, le Féerie Love propose des hébergements dans une ancienne bergerie du XVIIIème siècle, entourée d'un parc de 3 hectares dans lequel vous pourrez vous promener. Les hébergements de…CampingEnvie de vacances en camping à Puget-sur-Argens ? 1016 emplacements répartie sur 4 campings sont disponibles sur la commune de Parc Saint James Oasis VillageLe camping Parc Saint James Oasis Village se trouve au coeur d'un espace naturel de 42 hectares de végétation à seulement 10 km des plages. Vous pourrez profiter de l'espace aquatique de 4 piscines dont une…Particuliers sur Camping La PinèdeSitué à Grimaud dans le Var, Le camping La Pinède vous accueille au coeur du golf de Saint Tropez. Les plages de la Méditerranée se situent à seulement 2 km du camping, vous pourrez alors profitez du farniente…Camping Siblu Le Montourey Funpass inclusLe camping Siblu Le Montourey, se trouve à 5 km des plages et à 3 km du centre ville de Fréjus. Dans un cadre arboré et ombragé, avec piscine et tennis vous profiterez d'un séjour reposant. Pendant votre…Hébergement à Puget-sur-Argens Sorties et loisirsRestaurantsVous recherchez une table pour déjeuner ou pour un diner sur Puget-sur-Argens ?Activités et loisirsBesoin de plus d'informations sur les activités proposées ?Rendez-vous ou contacter directement le seul et unique Office de Tourisme à une liste non exhaustive d'activités et de loisirs proches de Puget-sur-Argens. Vie économiqueSalaire et emplois à Puget-sur-ArgensVous recherchez un emploi proche de Puget-sur-Argens, consultez les Offres d'emploi à Puget-sur-Argens et ses environs. Pour savoir combien gagne les habitants de Puget-sur-Argens, tous les montants des salaires et des impôts sont présentés sur la page du salaire à emploi de Fréjus à kmPôle emploi de Saint-Raphaél à kmPôle emploi de Sud-Dracénie à kmPôle emploi de Draguignan à km Commerces présentsEn 2019, les pugétois disposent de 23 types de commerce ouverts sur la commune, voici la liste des types de commerce de la ville 32 Magasins de vêtements11 Magasins de meubles11 Magasins d'équipements du foyer10 Boulangeries7 Bijouteries, Horlogeries7 Parfumeries, Cosmétiques6 Magasins d'articles de sports5 Magasins de chaussures5 Drogueries, quincailleries, bricolage4 Fleuristes, Jardineries, Animaleries4 Magasins d'électroménager4 Stations-service4 Boucheries, charcuteries3 Magasins d'optique2 Supermarchés2 Poissonneries2 Magasins de revêtements murs et sols2 Grandes surfaces de bricolage1 Librairie, papeterie, journaux1 Magasin de produits surgelés1 Épicerie1 Supérette1 HypermarchéCentre commercialBesoin de faire des courses, voici l'unique centre commercial sur Puget-sur-Argens. CommerçantsEntreprises à Puget-sur-ArgensLe numéro SIREN qui identifie la mairie de Puget-sur-Argens est le numéro 218 300 994 et son Numéro de TVA intracommunautaire est FR 25 218300994. Voici les principaux secteurs d'activités de la commune de projet travaux ? Comparez les devis d'artisans sur immobilières à Puget-sur-Argens 463Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles à Puget-sur-Argens 257Travaux de construction spécialisés à Puget-sur-Argens 228Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles à Puget-sur-Argens 98Activités pour la santé humaine à Puget-sur-Argens 75Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles à Puget-sur-Argens 69Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager à Puget-sur-Argens 58Culture et production animale, chasse et services annexes à Puget-sur-Argens 58Restauration à Puget-sur-Argens 50Autres services personnels à Puget-sur-Argens 50Entreprise à Puget-sur-Argens Education et enseignementLa commune de Puget-sur-Argens dépend de l'Académie de Nice Rectorat de Nice et les écoles primaires de la commune dépendent de l'Inspection académique du le calendrier des vacances scolaires, Puget-sur-Argens est en zone la commune de Puget-sur-Argens, 5 établissements scolaires sont ouverts 4 écoles et 1 à Puget-sur-ArgensÉcole élémentaire Les Oliviers École élémentaire public 459 Quartier des Aubredes École élémentaire Les Pins Parasols École élémentaire public Boulevard Iperty École maternelle Alphonse Daudet École maternelle public Chemin des Aubredes École maternelle Fernand Mory École maternelle public Boulevard Cyrille Jauffret Collèges à Puget-sur-Argens et à proximitéCollège Gabrielle Colette Collège public Quartier la Coste Collège André Cabasse Collège public Roquebrune-sur-Argens kmCollège Villeneuve Collège public Fréjus kmLycées proches de Puget-sur-ArgensCours privé Guy Furet Lycée général et technologique privé Fréjus 5 kmLPO Lycée Albert Camus Lycée public Fréjus kmLycée professionnel Lycée des métiers du transport et de la logistique Galliéni Lycée professionnel public Fréjus kmEtablissements scolaires à Puget-sur-Argens et à proximité Appellations et labelsSur le territoire de Puget-sur-Argens, 4 types de produits alimentaires traditionnels issus d'un savoir-faire et d'un terroir sont fabriqués. Voici la liste ci-dessous 11 IGP et 6 AOC sont les labels représentés sur la et abats fraisAgneau de SisteronAutres produits d'origine animale oeufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.Miel de ProvenceHuiles et matières grasses beurre, margarine, huiles, etc.Huile d'olive de ProvenceVinsCôtes de Provence blancCôtes de Provence Fréjus roséCôtes de Provence Fréjus rougeCôtes de Provence rosé 10 autres produits GéographieInformations géographiques généralesLocalisation sur la carte de FranceCommune urbaine française, Puget-sur-Argens dont l'altitude varie entre un minimum de 0 mètres et un maximum de 180 mètres pour une altitude moyenne de 90 mètres couvre une superficie de 2690 hectares soit 26,90 km². Pour la commune de Puget-sur-Argens, le code INSEE issu du code officiel géographique français est le code est proche du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur., la commune dont la mairie se situe à 35 mètres d'altitude n'accueille aucune réserve naturelle sur son par un Climat méditerranéen avec été chaud Classification de Köppen Csa, la commune se situe dans le fuseau horaire UTC +100 Europe/Paris. L'heure d'été correspond à UTC+200 tandis que l'heure d'hiver correspond à UTC +1 une localisation aisée de la ville de Puget-sur-Argens, dont le code postal est 83480, sur une carte, dans une application web ou avec un GPS, vous pouvez utiliser ses coordonnées géographiques qui vous sont proposées dans les principaux systèmes de projection pour répondre aux besoins les plus le mercredi 20 avril 2022 à Puget-sur-Argens, le lever du soleil est à 06h42 et le coucher du soleil est à coordonnées géographiques de Puget-sur-Argens en décimales sont de latitude et de coordonnées géographiques sexagésimales de Puget-sur-Argens sont latitude nord 43° 27' 21'' et longitude est 6° 41' 4''.Les coordonnées cartographiques en projection Lambert 93 de Puget-sur-Argens sont X 998229 Y coordonnées cartographiques en projection Lambert II étendu de Puget-sur-Argens sont X 952223 Y vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens, merci de vous rendre sur l'occupation des sols de à Puget-sur-Argens et prévisionsMétéo à Puget-sur-Argens Ensoleillement et température à Puget-sur-ArgensEst-ce judicieux d'installer des panneaux solaires à Puget-sur-Argens ?Pour répondre à cette question, nous vous proposons différents chiffres comme d'ensoleillement sur la commune ainsi que les températures profiter au mieux du rayonnement solaire, l'angle d'inclinaison optimale est 37 prenant en compte l'angle d'inclinaison donné, l'irradiation, qui définit l'exposition aux rayonnements du soleil, moyenne est de 5,46 kWh/m² par jour soit 166,53 kWh/m² par mois et 1 992,90 kWh/m² par une température moyenne journalière de sur 24 heures avec un minimum de en Janvier et un maximun de en Juillet, Puget-sur-Argens compte 1316 degrés-jours de plus de données sur le climat et l'ensoleillement de Puget-sur-Argens merci de suivre le lien et climat sur Puget-sur-Argens Découpage administratifÉtant admis qu'il peut parfois s'avérer utile de pouvoir rattacher la commune française de Puget-sur-Argens aux différents échelons administratifs auxquels elle appartient pour des raisons notamment administratives et électorales, nous avons référencé sa région, son département, son arrondissement ainsi que son canton. Pour les intercommunalités, merci de consulter la rubrique dédiée.Située dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus précisément dans le Département du Var, la commune de Puget-sur-Argens fait partie de l'Arrondissement de Draguignan ainsi que, plus localement, du Canton de tenter de rendre compte d'une réalité complexe qu'il est parfois difficile d'appréhender par le seul biais d'un découpage administratif aux origines anciennes, nous avons sélectionné quelques notions intéressantes chères aux géographes. La commune de Puget-sur-Argens appartient à la zone d'emploi Fréjus - Saint-Raphaël et est ainsi rattachée à l'Unité urbaine Fréjus qui fait elle-même partie du vaste Espace urbain Nice-Côte-d' quartiers de Puget-sur-ArgensPour des raisons de statistiques et de recensement de la population, la commune de Puget-sur-Argens est découpée par l'INSEE en 2 quartiers qui sont Nord Rn7 et Sud itinéraires et plan de Puget-sur-ArgensOutre la consultation des photos aériennes, du plan routier ou encore de la liste des rues et places de la ville de Puget-sur-Argens, cette rubrique cartographique permet de découvrir les limites des parcelles cadastrales, les communes constitutives du SCOT ainsi que l'existence d'un PLU anciennement POS ou d'une carte satisfaire les attentes du plus grand nombre, nous proposons également la consultation de la carte IGN qui est une référence pour la préparation des promenades et randonnées, de la carte de Cassini et de la carte d'état major qui peuvent être particulièrement utiles pour les personnes férues d'histoire ainsi que de la carte géologique prisée par les amoureux des roches et des calculer un itinéraire à partir de Puget-sur-Argens ou pour vous y rendre ou consulter les photographies aériennes, les cartes IGN, les carte géologique de Puget-sur-Argens, les cartes de Cassini et d'état major, rendez-vous sur le plan de territoire de la commune fait partie d'un schéma de cohérence territoriale qui vise à mettre en cohérence, préserver et valoriser le territoire en matière d'habitat, de déplacements et d'équipements. Puget-sur-Argens dépend donc du SCoT Fréjus - et villages voisinsEn vue d'aider à localiser Puget-sur-Argens sur une carte et de faciliter la planification de déplacements dans ses alentours immédiats, nous avons reporté les communes limitrophes sur un schéma basé sur le principe de la rose des vents auquel se joint la liste des communes les plus proches ordonnées par éloignement et villages limitrophes à Puget-sur-ArgensCommunes voisines à Puget-sur-ArgensRoquebrune-sur-Argens 4 kmFréjus kmSaint-Raphaël kmBagnols-en-Forêt kmLe Muy kmSaint-Paul-en-Forêt kmLes Adrets-de-l'Estérel kmLa Motte kmLes Arcs kmSainte-Maxime kmTrans-en-Provence kmLe Plan-de-la-Tour kmDistances avec les plus grandes villes françaisesVoici une liste de distances réelles ainsi que le temps de trajet en voiture entre Puget-sur-Argens et les plus grandes villes → Paris868 km - 7 h 33 minPuget-sur-Argens → Marseille141 km - 1 h 22 minPuget-sur-Argens → Lyon408 km - 3 h 34 minPuget-sur-Argens → Toulouse500 km - 4 h 23 minPuget-sur-Argens → Nice65 km - 47 min la plus prochePuget-sur-Argens → Nantes1080 km - 9 h 9 minPuget-sur-Argens → Strasbourg898 km - 7 h 47 minPuget-sur-Argens → Montpellier261 km - 2 h 21 minPuget-sur-Argens → Bordeaux738 km - 6 h 23 minPuget-sur-Argens → Lille1095 km - 9 h 15 minPuget-sur-Argens → Rennes1140 km - 9 h 49 minPuget-sur-Argens → Reims892 km - 7 h 30 minDistances avec Puget-sur-Argens Toponymie et traductionPour faciliter des recherches dans des ouvrages en langue étrangère, la transcription de Puget-sur-Argens dans des systèmes d'écriture non latine est proposée les anciens noms de Puget-sur-Argens dans la section Histoire ».Japonais ピュジェ＝シュル＝アルジャンCoréen 쀼줴 쓔흐 아흐줭Russe Пуге-Сюр-АржанChinois 皮热叙尔阿尔让HydrographieLe Fleuve L'Argens, la Rivière la Grande Garonne et le Ruisseau de la Vernède sont les 3 cours d'eau traversant le territoire de la commune de alentours de Puget-sur-ArgensVoici une liste de points d'intérêts situés sur la commune de Puget-sur-Argens et sur ses des Caïs 4kmFortCamp de la Lègue 4kmFortChâteaux de Villepey ou châteauLa Bouverie de Palayson Coulet Redon de Fréjus Esclamandes de Malvoisin Combe ou châteauPlage de Saint-Aygulf 7kmPlagePic de la Gardiette Gardiette Veillat du Veillat Enfers Lion de Mer de la Galiote 8kmPlageSommet de Saint-Martin Clos ou châteauCol de Valdingarde quotidienneSécurité et délinquance à Puget-sur-ArgensTous les délits commis sur le terrtioire de la commune de Puget-sur-Argens doivent être signalés à la gendarmerie de la Brigade territoriale autonome de Fréjus qui dépend de la zone de gendarmerie de connaître l'état de la sécurité sur la commune et savoir le nombre de vols, de cambriolages, de dégradations et autres crimes et délits, merci de vous rendre sur la page des chiffres de la délinquance sur Puget-sur-Argens. Vous aurez accès à l'ensemble des statistiques sur les crimes et les délits constatés sur le territoire de de la santéEn cas d'intoxication et la prise en charge rapide en cas d'empoisonnement, veuillez contacter le Centre Antipoison et de Toxicovigilance de Marseille au 04 91 75 25 de santé à Puget-sur-Argens Associations à Puget-sur-ArgensVoici les différents types d'association présent sur d'activités artistiques ou culturelles 34Sports, activités de plein air 25Amicales 15Clubs de loisirs, relations 9Environnement, cadre de vie 6Santé 5Défense d'intérêts économiques 3Etablissements médico-sociaux 3Cercle de réflexion 3Action socioculturelle 2Chasse pêche 2Défense de droits fondamentaux 2Services familiaux 1Préservation du patrimoine 1Activités politiques 1Éducation formation 1Armée, anciens combattants 1Information communication 1Association de Puget-sur-Argens Salle des fêtes à Puget-sur-Argens et ses environsBesoin de louer une salle des fêtes pour un mariage, un anniversaire ou un autre évenement ? Les salles des fêtes ou salles polyvalentes sont mises à disposition des pugétois par la commune à un tarif préférentiel. Vous pouvez néanmoins louer une salle dans une autre commune si vous ne trouvez pas de salle disponible sur votre avoir la liste des salles des fêtes sur Puget-sur-Argens et ses environs, rendez-vous sur la page dédiée des fêtes à Puget-sur-Argens Les marchés proches de Puget-sur-ArgensMarché à Roquebrune-sur-ArgensMarché Hebdomadaire, Lundi Matin, Place San Peire, 100 à FréjusMarché Hebdomadaire, Mardi Matin, Plage, 25 à FréjusMarché Hebdomadaire, Mercredi Matin, Centre ville, 80 à Le MuyMarché Hebdomadaire, Jeudi Matin, Allées Victor Hugo, 60 à FréjusMarché Hebdomadaire, Vendredi Matin, Place de la Poste, 110 à Puget-sur-Argens Notaire, bureau de poste et déchèteriesPour la garde de vos enfants, la recherche d'une crèche, d'une assistante maternelle ou d'une nounou sur Puget-sur-Argens nous avons listé les 23 assistantes maternelles agréées sur Puget-sur-Argens. Merci de vous rendre sur la page dédiée pour voir la liste complète de la commune. 3 crèches ou garderies sont aussi disponibles sur Puget-sur-Argens sur la page dédiée de garde d' ET ASSOCIÉESAS HERBAUT ET ASSOCIÉEFREY BARBARAJANER ASSOCIES, SELAFA à 4 kmSAS OFFICE NOTARIAL DES ISSAMBRES à 4 kmPoste Puget Sur ArgensPoste Frejus Pin de la Legue à kmPoste Roquebrune Sur Argens à 4 kmPoste Frejus Centre Ancien à kmPoste Frejus Villeneuve à kmDéchetterie proche de Puget-sur-ArgensÉdifices religieuxÉglise Saint-JacquesConfession CatholiqueChapelle Sainte-PhilomèneEtat Vestiges DécèsPour obtenir un acte de décès sur la commune, merci d'en faire la demande sur la page acte de décès à crématorium le plus proche de Puget-sur-Argens est le Crématorium de sur la communeLa mairie de Puget-sur-Argens gère le Cimetière de Puget-sur-Argens qui est l'unique cimetière disponible sur le territoire communal et instruit les demandes de concessions et de renouvellements de concessions. Merci de vous adresser directement en mairie pour connaître les tarifs ainsi que la durée des concessions et des cases de Columbarium. À noter que la ville de Puget-sur-Argens peut reprendre l'emplacement concédé non renouvelé et procède à la destruction du monument et au transfert des restes mortels dans l'ossuaire funèbresTransports à Puget-sur-ArgensAutoroutes prochesA8 Échangeur n°7 Puget-sur-Argens km, Échangeur n°8 Le Capitou - Fréjus-Centre km, Échangeur n°8 Fréjus 5 sur la ville de Puget-sur-ArgensPour connaître toutes les évolutions de l'actualité locale en temps réel, nous recensons quotidiennement dans cette rubrique les articles de presse en rapport avec la commune de Puget-sur-Argens, les acheminements de dons pour l'Ukraine vont baisserFrédéric et Inna Moscatello sont à la tête du mouvement pugétois Ukra'ina. En raison d'une diminution de dons, ils ont décidé de réduire le nombre de convois à deux départs par un loup qui a été percuté à Puget-sur-Argens? Une autopsie est prévueMercredi 9 février, vers 8 heures du matin, un automobiliste a percuté ce qui ressemble fortement à un loup, à Puget-sur-Argens. La préfecture indique qu'une autopsie de l'animal est prévue dans la semaine prochaine pour le confirmer, ou jeune loup a-t-il vraiment été percuté à Puget-sur-Argens mercredi matin ?Le mercredi 9 février, peu avant 8 heures du matin, un automobiliste a percuté un animal qui ressemble fortement à un jeune loup sur la RN7, à Puget-sur-Argens, un Varois va parcourir km à vélo pour relier la Norvège au profit des enfants maladesHabitué des périples sportifs autour du monde, le Roquebrunois Joffrey Maluski se lance un nouveau défi, notamment pour soutenir des enfants le maire de Puget-sur-Argens Paul Boudoube, "La commune est toujours dans une phase d'essor"Pour son 3e et dernier mandat de maire, Paul Boudoube tient à mener à leur terme quelques projets d'envergure tels la réhabilitation du centre, la gendarmerie ou le rond-point à Puget-sur-Argens Histoire et patrimoineHistoire de la communePuget-sur-Argens a changé 1 seule fois de nom le 18 novembre 1886 et s'appelait modification administrative n'est intervenue pour la commune de Puget-sur-Argens depuis protégés et monuments historiquesAucun monument historique ou immeuble protégé n'est présent sur le territoire de la commune de mondialAucun site classé par l'UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité n'est disponible dans un rayon de 30 km autour de naturelles et risques potentielsLe portail de la prévention des risques majeurs français a référencé 14 évènements survenus sur la commune de Puget-sur-Argens. Ci-dessous, voici la liste complète des catastrophes naturelles ou technologiques survenues sur le territoire de la commune Inondations et coulées de boue du 6 au 7 novembre 1984Inondations et coulées de boue le 17 octobre 1990Inondations et coulées de boue du 6 au 12 janvier 1994Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996Inondations et coulées de boue le 25 septembre 2006Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2006Inondations et coulées de boue le 18 septembre 2009Inondations et coulées de boue du 15 au 16 juin 2010Inondations et coulées de boue du 4 au 10 novembre 2011Inondations et coulées de boue le 26 octobre 2012Inondations et coulées de boue du 18 au 20 janvier 2014Inondations et coulées de boue du 25 au 27 novembre 2014Inondations et coulées de boue le 13 septembre 2015Inondations et coulées de boue le 3 octobre 2015Le risque sismique sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens est faible car elle se trouve dans une zone de sismicité de 2/ existe un potentiel radon moyen ou élevé sur tout le territoire de la commune, cet élement est un gaz radioactif produit par la désintégration de l'uranium présent dans les centrale nucléaire la plus proche de Puget-sur-Argens est la Site nucléaire de Marcoule a une distance de 176 km ce qui est un risque potentiel risques majeurs potentiels sont signalés par les services de l'état et peuvent survenir sur le territoire de la commune, voici la liste des ces derniers Feu de forêtInondationMouvement de terrainMouvement de terrain - Tassements différentielsRadonRisque industrielSéisme zone de sismicite 2Transport de marchandises dangereusesFoire aux questionsVoici une liste de questions récurrentes sur Puget-sur-Argens. Vous trouverez surement une réponse à votre quelle région se trouve Puget-sur-Argens ?La commune de Puget-sur-Argens se situe dans la région Provence-Alpes-Côte d' est la 114ème commune la plus peuplée du la quel département se trouve Puget-sur-Argens ?La commune de Puget-sur-Argens se situe dans le département du Var, dont le numéro est le est la 32ème commune la plus peuplée du quelle intercommunalité fait partie la commune de Puget-sur-Argens ?Quel est le code postal de Puget-sur-Argens ?Le code postal de Puget-sur-Argens est est l'adresse de la mairie de Puget-sur-Argens ?La mairie de Puget-sur-Argens se situe au 137 Boulevard Cavalier 83480 PUGET SUR horaires d'ouverture de la mairie sont indiqués sur la page de la est le numéro de téléphone de Puget-sur-Argens ?Pour avoir des renseignements concernant vos démarches composez le 0891 150 pouvez contacter la mairie de Puget-sur-Argens au 04 94 19 67 sont les horaires d'ouverture de la mairie de Puget-sur-Argens ?Voici les horaires d'ouverture de la mairie de Puget-sur-Argens Du Lundi au Jeudi 0800 à 1230 - 1400 à 1730 Vendredi 0800 à 1230 - 1400 à 1700 Samedi 0800 à 1200 Uniquement le 1er samedi du mois. Samedi 0900 à 1200 Du 2e au 5e samedi du mois.Avant de vous déplacer, merci de verifier si la mairie est bien est le maire de Puget-sur-Argens ?Depuis les dernières élections municipales, le maire de Puget-sur-Argens se nomme Monsieur Paul BOUDOUBE. Il sera maire de la commune de Puget-sur-Argens jusqu'en 2026, date des prochaines y a-t-il d'habitants à Puget-sur-Argens ?La commune de Puget-sur-Argens a une population de 8062 est la 32ème commune la plus peuplée du est la superficie de Puget-sur-Argens ?La commune de Puget-sur-Argens a une superficie de 26,90 km² soit 2690 est la 98ème commune la plus étendue du est la densité de population de Puget-sur-Argens ?La commune de Puget-sur-Argens a une densité de population de 299,7 habitants par est la 25ème commune la plus dense du quelle altitude se trouve Puget-sur-Argens ?Puget-sur-Argens se situe à 90 mètres d'altitude en moyenne. Son altitude minimale est de 0 mètres et maximale de 180 s'appellent les habitants de Puget-sur-Argens ?Les habitants de Puget-sur-Argens se nomment les Pugétois et les sont les quartiers de Puget-sur-Argens ?Voici la liste des 2 quartiers qui composent Puget-sur-Argens Nord Rn7Sud Rn7La Page de Puget-sur-ArgensLa présente page de Puget-sur-Argens sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le mercredi 20 avril 2022 à 1457.» Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce vous désirez faire une lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous Notez la commune de Puget-sur-ArgensPugétois, Pugétoises votez pour votre commune Note actuelle de sur 8 votes.★★★★★

Prévisionsmétéo quotidiennes pour Roquebrune-sur-Argens à 9 jours: la température, les précipitations (quantité, probabilité), le vent (direction, vitesse), l'humidité, la pression atmosphérique, la couverture nuageuse.

Localisation Indifférent Var 2 Sarthe 1 Type de logement Indifférent Maison2 Terrain1 Prix € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € +✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m²✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 29 propriétés sur la carte >

Leszones inondables à Sainte-Maxime . Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable. Aucune donnée concernant les zones inondables

PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Roquebrune-sur-Argens 83 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Roquebrune-sur-Argens Var de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Roquebrune-sur-Argens et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Roquebrune-sur-Argens. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Roquebrune-sur-Argens Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Quel document d'urbanisme s'applique à Roquebrune-sur-Argens ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Roquebrune-sur-Argens. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Roquebrune-sur-Argens, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Roquebrune-sur-Argens en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Roquebrune-sur-Argens En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale une ou deux lettres et un numéro de la commune de Roquebrune-sur-Argens qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune, qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC valeur locative cadastrale qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Roquebrune-sur-Argens sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Roquebrune-sur-Argens Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes les règles d'urbanisme applicables sur le terrain autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes ; les taxes d'urbanisme applicables au terrain ; l'existence éventuelle d'un droit de préemption ; les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ; l'existence éventuelle de servitudes ; l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple et légale. Sa validité est de 18 mois. Demander un permis de construire à Roquebrune-sur-Argens L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme PLU, POS ou Carte Communale. Ce document est obligatoire dans la commune de Roquebrune-sur-Argens 83 avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans.Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU plan local d'urbanisme, le POS plan d'occupation des sols, la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme en l'absence de documents d'urbansime locaux, cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire. Contacter la mairie de Roquebrune-sur-Argens Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Roquebrune-sur-Argens, commune du département du Var. Mairie - Roquebrune-sur-ArgensRue Grande-André-Cabasse - 83520 - Roquebrune-sur-Argens04 94 19 59 59 04 94 19 59 50 mairie Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30Le vendredi de 08h à 12h et de 13h30 à 17h Vos démarches foncières à Roquebrune-sur-Argens Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier. Demander un état hypotécaire à Roquebrune-sur-Argens L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation. Demander une copie de règlement de copropriété à Roquebrune-sur-Argens Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier. On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Roquebrune-sur-Argens Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière. Demander une copie d'acte de vente à Roquebrune-sur-Argens Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent. Contacter le SPF de Roquebrune-sur-Argens Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Roquebrune-sur-Argens Var. Service de la publicité foncière SPF - Draguignan 1 anciennement service des hypothèques.43 Chemin Sainte Barbe - Centre administratif les Collettes - CS 30407 - 83008 - Draguignan Cedex04 94 60 49 11 Horaires d'ouverture Le vendredi de 08h30 à 12hDu lundi au mardi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16hLe mercredi de 08h30 à 12hLe jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Roquebrune-sur-Argens Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Roquebrune-sur-Argens 83520 avant le 30 juin 2020. Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière Date 19/06/20 Adresse 9000 BAS FOURNEL Type Appartement Bati 119 m2 Terrain 1741 m2 Valeur € Date 18/06/20 Adresse 24 AV GENERAL DE GAULLE Type Appartement Bati 66 m2 Terrain - Valeur € Date 16/06/20 Adresse 1761 C LE BLAVET Type Appartement Bati 31 m2 Terrain - Valeur € Date 12/06/20 Adresse 1553 D AV DE LA BOUVERIE Type Appartement Bati 67 m2 Terrain - Valeur € Date 11/06/20 Adresse 2665 RTE DEPART 8 COL DU BOUGNON Type Appartement Bati 27 m2 Terrain - Valeur € Date 08/06/20 Adresse 2456 RTE DEPARTEMENTALE 7 DU MUY Type Appartement Bati 62 m2 Terrain - Valeur € Date 01/06/20 Adresse 3 IMP DES SAFRANES Type Maison Bati 121 m2 Terrain 522 m2 Valeur € Date 01/06/20 Adresse 3 IMP DES SAFRANES Type Maison Bati 121 m2 Terrain 500 m2 Valeur € Date 29/05/20 Adresse 9 RUE DES DOUANES Type Appartement Bati 76 m2 Terrain - Valeur € Date 28/05/20 Adresse 104 B AV DE LA VALLEE Type Appartement Bati 66 m2 Terrain - Valeur € Le marché des maisons à Roquebrune-sur-Argens Prix moyen d'une maison vendue à Roquebrune-sur-Argens 4984 €/m2 Surface moyenne d'une maison vendue à Roquebrune-sur-Argens 117 m2 Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Roquebrune-sur-Argens 57% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des appartements Prix moyen d'un appartement vendu à Roquebrune-sur-Argens 3386 €/m2 Surface moyenne d'un appartement vendu à Roquebrune-sur-Argens 54 m2 Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Roquebrune-sur-Argens 43% Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché des terrains à Roquebrune-sur-Argens Prix moyen d'un terrain vendu à Roquebrune-sur-Argens Inconnu Surface moyenne d'un terrain vendu à Roquebrune-sur-Argens Inconnue Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Roquebrune-sur-Argens Inconnu Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur En région PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur, où se trouve Roquebrune-sur-Argens 83520, l'accroissement de la population +15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale pour un logement neuf. Les gares à Roquebrune-sur-Argens et aux alentours Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Roquebrune-sur-Argens et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Roquebrune-sur-Argens et/ou dans les environs. Les catastrophes naturelles à Roquebrune-sur-Argens Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Roquebrune-sur-Argens En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017. Les zones inondables à Roquebrune-sur-Argens En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Roquebrune-sur-Argens Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Roquebrune-sur-Argens. Bassin à risques Argens Type de risque Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 19/12/2012 Bassin à risques Argens Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Inondation - Par remontées de nappes naturelles Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 07/07/2016 Bassin à risques Non renseigné Type de risque Inondation - Par ruissellement et coulée de boue Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Inondation - Par submersion marine Début du programme de prévention PAPI 03/12/2019 Historique des catastrophes naturelles à Roquebrune-sur-Argens La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 29/09/2000 et le 30/09/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 06/11/2000 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/04/2001 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 25/09/2006 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/02/2007 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 02/12/2006 et le 03/12/2006 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2007 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 26/10/2012 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/01/2013 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 18/01/2014 et le 20/01/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/01/2014 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 27/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/12/2014 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 13/09/2015 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/07/2017 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 10/10/2018 et le 11/10/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/11/2018 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 29/10/2018 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/2018 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/11/2019 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2019 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/06/2020 Sécheresse Survenu entre le 01/04/2020 et le 30/06/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 10/10/1987 et le 11/10/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 12/10/1990 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/03/1991 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 05/10/1993 et le 06/10/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/12/1993 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 23/09/1993 et le 24/09/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/03/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 05/10/1993 et le 07/10/1993 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/03/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/01/1994 et le 12/01/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/03/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 10/01/1996 et le 14/01/1996 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 18/09/2009 et le 19/09/2009 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/2009 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 15/06/2010 et le 16/06/2010 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/06/2010 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/11/2011 et le 10/11/2011 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2011 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 08/11/2011 et le 09/11/2011 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2012 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 23/08/1983 et le 24/08/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983 Mouvement de Terrain Survenu entre le 23/08/1983 et le 24/08/1983 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1984 et le 07/11/1984 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1985 Les risques majeurs à Roquebrune-sur-Argens Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Mouvement de terrain - Tassements différentiels Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Feu de forêt Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes de sol, de surface et de cimes. Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Radon Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout dans l'eau, l'air, le sol dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Roquebrune-sur-Argens Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Roquebrune-sur-Argens 83520 ? Le risque sismique En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises. Le risque sismique évalué à Roquebrune-sur-Argens est de 2 sur 5. Le risque radon Roquebrune-sur-Argens et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du risque radon établi à Roquebrune-sur-Argens est de 3 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Roquebrune-sur-Argens En 1995 avec la loi Barnier, les PPR plans de prévention des risques remplacent les PSS plans de surfaces submersibles ainsi que les PER Plans d’exposition aux risques. Les PPR plans de prévention des risques sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple le PPRN plan de prévention des risques naturels prévisibles ; le PPRT plan de prévention des risques technologiques prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRI plan de prévention des risques d'inondation. PPR - Frèjus Date d'approbation 26/03/2014 PPR - Muy Date d'approbation 26/03/2014 PPR - Puget-sur-Argens Date d'approbation 20/12/2013 PPR - Roquebrune-sur-Argens Date d'approbation 20/12/2013 Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Roquebrune-sur-Argens ? Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols ou GisSol a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain. Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination... L'inventaire biophysique CORINE Land Cover CLC est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire les zones artificialisées ; les zones agricoles ; les zones forestières et milieux semi-naturels ; les zones humides ; les surfaces en eau. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Roquebrune-sur-Argens ? Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 3630ha 34%. Forêts 2917ha 27%. Zones urbanisées 1339ha 13%. Zones agricoles hétérogènes 1323ha 12%. Terres arables 484ha 5%. Cultures permanentes 444ha 4%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 196ha 2%. Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation 186ha 2%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 67ha 0,63%. Eaux continentales 61ha 0,57%. Prairies 44ha 0,42%. Eaux maritimes 3ha 0,03%. Les SIS Secteurs Informations Sols à Roquebrune-sur-Argens Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses pourquoi, conformément à l'article du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite Loi Alur des secteurs d'information sur les sols SIS. Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la les SIS à Roquebrune-sur-Argens. D'après nos informations, la commune de Roquebrune-sur-Argens n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Roquebrune-sur-Argens Voici une liste des communes à proximité de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens. Roquebrunesur-Argens, le 24 novembre. AFP/Valery HACHE . 0. Par Aymeric Renou Le 24 novembre 2019 à 20h31. transformée en île. Malgré l'amorce de la décrue, impossible ce ^{À Sainte-Maxime Var, plusieurs voitures ont été emportées par la mer dans la nuit de mercredi à jeudi. Deux passagers d'un des véhicules ont été retrouvés morts dans la Var est touché depuis mercredi par de fortes pluies qui ont provoqué des inondations. Plusieurs voitures ont aussi été emportées vers la mer par la montée de la rivière Garonnette à Sainte-Maxime. Dans la matinée les corps d'un homme et une femme ont été retrouvés dans l'un des véhicules sur une plage entre Sainte-Maxime et Roquebrune-sur-Argens. "À la limite de Sainte-Maxime et de Roquebrune-sur-Argens, cinq voitures ont été emportées par la mer par la crue de la Garonnette. L'un au moins, qui avait les phares allumés, était occupé. Il est donc certain qu'il y aura un bilan humain", expliquait à franceinfo Jean-Luc Videlaine, le préfet du Var au petit matin. Depuis, la préfecture a confirmé à France Bleu Provence, la découverte de deux corps dans une voiture en mer. Un homme et une femme, passagers du même véhicule. Des recherches avaient démarré dans la soirée. Mais ces opérations étaient "compliquées en pleine nuit", précisait le préfet. "Les recherches ont été interrompues en raison de la météo et de la nuit qui les rendaient vaines. Des éléments de la Société nationale de sauvetage en mer SNSM et une vedette des gendarmes avec deux plongeurs ont été déployés, détaillait-il encore. Des éléments similaires seront réengagés sur zone dès que le jour et la météo le permettront." Le Premier ministre et ministre de l'Intérieur, "fait part de sa vive émotion" dans un communiqué jeudi. "Ses pensées vont naturellement à leurs familles et à leurs proches auxquels il souhaite apporter tout son soutien en ces circonstances douloureuses", précise-t-il. Pensées pour les familles et les proches des deux personnes décédées au cours des intempéries. Tout mon soutien en ces circonstances douloureuses. — Edouard Philippe EPhilippePM 11 octobre 2018 Édouard Philippe salue par ailleurs la mobilisation et le professionnalisme des policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, agents des collectivités et secouristes bénévoles engagés pour porter assistance à la population qui subit un violent épisode pluvio-orageux depuis la nuit dernière. Sur la commune de Sainte-Maxime également, quatre personnes coincées sur le toit d'un cabanon ont été hélitreuillées. La mairie évoquait aussi, au micro de France Bleu Provence, des dégâts matériels importants, avec des villas, des caves et des rez-de-chaussée d'immeubles inondés. "Il va y avoir une multitude de déclarations de sinistre, et déjà surtout, pompage et nettoyage tout de suite" a confirmé à franceinfo Vincent Morisse, le maire de Sainte-Maxime. Au total, les pompiers du Var recensaient 250 missions en fin de matinée. Deux campings de Fréjus se sont tenus prêts à évacuer, 20 campeurs dans deux autres sites, à Roquebrune-sur-Argens, l'ont été par précaution. En attendant, sur Twitter, les autorités locales renouvellaient dès l'aube leur appel à la prudence. Sur franceinfo également, Jean-Luc Videlaine, a redonné plusieurs consignes de sécurité "Ne pas s'engager sur une chaussée sous l'eau [...] et ne pas se diriger vers des locaux sous-terrains et notamment les garages, car c'est une prise de risques considérable." Le préfet du Var invite aussi les habitants à limiter leurs déplacements "même si le réseau routier départemental est praticable". À Sainte-Maxime, "l’ensemble des établissements d’enseignement publiques de la ville accueilleront les élèves" indique de son côté le maire Vincent Morisse sur Twitter. "Les transports scolaires sont également assurés y compris pour le lycée du Golfe. Les deux crèches publiques de la ville accueilleront également les enfants." Jeudi 11 octobre 2018, 06h45 le Var demeure placé en vigilance météorologique ORANGE pour orages & PluieInondation. Prudence lors de tout déplacement. Infos sur Mot-dièse pour cet événement METEO83 — Préfet du Var Prefet83 October 11, 2018 À 8 heures jeudi matin, Météo France a finalement levé son alerte orange pour orage et pluie-inondation sur le Var, mais le département reste en vigilance pour un risque de crue, lié à la montée de la rivière Argens après les précipitations importantes dans la nuit de mercredi à jeudi. Aux Arcs, il est par exemple tombé 152 mm de pluie, soit l'équivalent de 47 jours de précipitations. À Draguignan, près de 135 mm ont été relevés, ce qui représente 38 jours de pluie en moyenne. Dans sa carte réactualisée à 16 heures par Météo France, la vigilance orange aux orages est levée dans tous les départements.}

Lecadastre à Roquebrune-sur-Argens En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières

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ATLASDES ZONES INONDABLES COURS D'EAU . L'Argens - Le Grand Vallat - a Garonnette - Le Blavet _ Foucques'í -Be-llcvue\i. des F/6utðsCRoqåes:, bier e t 'Arena ocl! . Commune : Gue

Le week-end du 23 et 24 novembre, la Côte d'Azur a été frappée par des pluies diluviennes qui ont entraîné inondations, glissements de terrain. Dans le Var, 82 communes ont obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Dans les Alpes-Maritimes, 66 communes ont été reconnues. Ce samedi 30 novembre 2019, 82 communes du Var sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes inondations et coulées de boue du 23 au 24 novembre 2019. 161 communes demandaient ce statut, 148 d'entre elles l'ont obtenu. 82 communnes du Var en état de catastrophe naturelle Adrets-de-l'Estérel Les, Arcs Les, Aups, Barjols, Bastide La, Bauduen, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Bras, Brignoles, Cabasse, Callian, Cannet-des-Maures Le, Carcès, Carnoules, Celle La, Châteauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, Crau La, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Évenos, Fayence, Flayosc, Fox-Amphoux, Fréjus, Garéoult, Gonfaron, Grimaud, Lorgues, Luc Le, Mayons Les, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, Montauroux, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Muy Le, Néoules, Ollières, Pierrefeu-du-Var, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pourcieux, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Régusse, Revest-les-Eaux Le, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne La, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Sainte-Maxime, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Zacharie, Salernes, Seillons-Source-d'Argens , Signes, Sillans-la-Cascade, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet Le, Tourves, Trans-en-Provence, Val Le, Varages, Vidauban, communes des Alpes-Maritimes ont également obtenu cette reconnaissance 1. Aiglun ; 2. Andon; 3. Antibes ; 4. Aspremont 5. Auribeau-sur-Siagne 6. Le Bar-sur-Loup 7. Berre-les-Alpes 8. Biot 9. Blausasc 10. Bouyon 11. Briançonnet 12. Le Broc 13. Cagnes-sur-Mer 14. Cannes 15. Le Cannet16. Cap-d'Ail 17. Carros 18. Caussols 19. Châteauneuf-Grasse 20. Coaraze 21. La Colle-sur-Loup 22. Colomars 23. Cuébris 24. Drap 25. L'Escarène 26. Escragnolles 27. Falicon 28. Les Ferres 29. Gars 30. Gatères 31. La Gaude 32. Gilete 33. Grasse 34. Levens 35. Mandelieu-la-Napoule 36. Le Mas 37. Menton 38. Mouans-Sartoux 39. Mougins 40. Nice 41. Opio 42. Pégomas 43. Peille 44. Peymeinade 45. Pierrefeu 46. Roquestéron 47. La Roquete-sur-Siagne 48. Saint-André-de-la-Roche 49. Saint-Auban 50. Saint-Blaise 51. Saint-Cézaire-sur-Siagne 52. Saint-Jeannet 53. Saint-Martn-du-Var 54. Saint-Paul-de-Vence 55. Saint-Vallier-de-Thiey 56. Théoule-sur-Mer 57. Toudon 58. Tourrete-Levens 59. Tourretes-sur-Loup 60. La Trinité 61. Utelle 62. Valbonne 63. Vallauris 64. Vence 65. Villefranche-sur-Mer 66. d'Aiglun 2, Andon 2, Antibes, Aspremont 2, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup Le, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon 2, Briançonnet, Broc Le, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet Le, Cap-d'Ail, Carros, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Coaraze, Colle-sur-Loup La, Colomars, Cuébris 1, Drap, Escarène L', Escragnolles 1, Falicon 2, Ferres Les 1, Gars 1, Gattières, Gaude La, Gilette, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Mas Le 1, Menton 1, Mouans-Sartoux 3, Mougins, Nice, Opio 2, Pégomas, Peille, Peymeinade 2, Pierrefeu 1, Roquestéron, Roquette-sur-Siagne La, Saint-André-de-la-Roche 2, Saint-Auban 1, Saint-Blaise, Saint-Cézaire-sur-Siagne 1, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey 2, Théoule-sur-Mer 2, Toudon, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité La, Utelle, Valbonne 2, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, jours maximum pour déclarerAvec la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle, l'assureur du propriétaire du bien peut engager l'indemnisation du bien détérioré dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat "dommages aux biens". La préfecture duVar rappelle que les assurés disposent d'un délai de 10 jours au maximum après publication de l'arrêté donc à compter de ce jour pour faire parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif des dégâts ou de leurs accélérée Suite aux intempéries des 22, 23 et 24 novembre 2019, le gouvernement avait décidé de mettre en oeuvre la "procédure accélérée" de catastrophe naturelle. En pratique, le maire formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques. Voici la carte des 161 communes des Alpes-Maritimes et du Var qui demandaient le classement en catastrophe naturelle Retrouvez ci-dessous le détail, villes par villes, des communes concernées Alpes-Maritimes par ordre alphabétique Aiglun Mandelieu-la-Napoule Andon Menton Antibes Mouans-Sartoux Aspremont Mougins Auribeau-sur-Siagne Nice Bar-sur-Loup Opio Beaulieu-sur-Mer Pégomas Beausoleil Peille Berre-les-Alpes Peymeinade Biot Pierrefeu Blausasc Roquestéron Bouyon La Roquette-sur-Siagne Briançonnet Saint André de la Roche Le Broc Saint-Antonin Cagnes-sur-Mer Saint-Auban Caille Saint-Blaise Cannes Saint-Cézaire-sur-Siagne Le Cannet Saint-Jeannet Cap d'Ail Saint-Laurent-du-Var Carros Saint-Martin du Var Caussols Saint-Martin-Vésubie Chateauneuf Saint-Paul de Vence Coaraze Saint-Vallier-de-Thiey Colomars Théoule-sur-Mer La Colle sur loup Toudon Cuébris Touët sur Var Drap Tourrette Levens L'Escarène Tourrettes sur Loup Escragnolles La Trinité Falicon Utelle Les Ferres Valbonne Gars Vallauris Gattières Vence La Gaude Villefranche-sur-Mer Gilette Villeneuve-d'Entraunes Gorbio Villeneuve-Loubet Grasse Levens Le Mas Source Préfecture des Alpes-Maritimes Dans le Var, 86 communes ont également demandé leur classement en état de catastrophe naturelle par ordre alphabétique 1 ADRETS-DE-L’ESTEREL LES 2 ARCS LES 3 ARTIGNOSC SUR VERDON 4 AUPS 5 BARGEME 6 BARJOLS 7 BASTIDE LA 8 BAUDUEN 9 BELGENTIER 10 BORMES 11 BRAS 12 BRENON 13 BRIGNOLES 14 CABASSE 15 CALLIAN 16 CANNET DES MAURES LE 17 CARCES 18 CARNOULES 19 CELLE LA 20 CHATEAUVERT 21 COLLOBRIERES 22 CORRENS 23 COTIGNAC 24 CRAULA 25 DRAGUIGNAN 26 ENTRECASTEAUX 27 ESPARRON-DE-PALLIERES 28 EVENOS 29 FAYENCE 30 FLAYOSC 31 FOX AMPHOUX 32 FREJUS 33 GARDE LA 34 HYERES 35 LA ROQUEBRUSSANNE 36 LORGUES 37 LUC 38 MAYONS LES 39 MAZAUGUES 40 MEOUNES-LES-MONTRIEUX 41 MOISSAC-BELLEVUE 42 MONTAUROUX 43 MONTFORT SUR ARGENS 44 MONTMEYAN 45 MUY 46 NEOULES 47 OLLIERES 48 OLLIOULES 49 PIERREFEU-DU-VAR 50 PLAN D’AUPS SAINTE BAUME 51 POURCIEUX 52 POURRIERES 53 PUGET-SUR-ARGENS 54 PUGET-VILLE 55 REGUSSE 56 REVEST-LES-EAUX 57 RIANS 58 ROCBARON 59 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 60 ROUGIERS 61 SAINT ANTONIN DU VAR 62 SAINT JULIEN 63 SAINT MARTIN DE PALLIERES 64 SAINT PAUL EN FORET 65 SAINT ZACHARIE 66 SAINT-MAXIMIN 67 SAINT-RAPHAEL 68 SAINTE-MAXIME 69 SALERNES 70 SANARY-SUR-MER 71 SEILLONS-SOURCE D’ARGENS 72 SIGNES 73 SILLANS LA CASCADE 74 SOLLIES -TOUCAS 75 SOLLIES-PONT 76 SOLLIES-VILLE 77 TARADEAU 78 TAVERNES 79 THORONET LE 80 TOULON 81 TOURVES 82 TRANS-EN-PROVENCE 83 VAL 84 VALETTE-DU-VAR 85 VARAGES 86 VIDAUBAN Source Préfecture du Var

83520Roquebrune-sur-Argens. Tél. 04 94 19 59 12. sans rendez-vous pour les dépôts de dossiers et les démarches ne pouvant pas être effectuées à distance : tous les après midi entre 14h et 17h (16H30 le vendredi) sur rendez-vous avec un agent instructeur : tous les après-midis, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h.

De nouvelles intempéries ont frappé le sud-est de la France dimanche, provoquant notamment d'importantes inondations à Roquebrune-sur-Argens Var. Le village avait déjà été durement touché il y a dix jours."Il faut faire avec, mais on commence à en avoir marre." Dominique, 74 ans, est à la fois impatiente et nerveuse à l'idée de retrouver sa maison. Pour la deuxième fois en dix jours, cette habitante de Roquebrune-sur-Argens Var a quitté dans la précipitation son domicile des bords de l'Argens, dimanche 1er décembre au matin, pour se réfugier chez sa sœur avec son mari. Et pour la deuxième fois, le couple déjà sinistré attend de constater les dégâts. Une semaine après des pluies diluviennes, qui ont fait sortir le fleuve de son lit et ont noyé Roquebrune-sur-Argens, samedi 23 novembre, la commune varoise a vécu un nouvel épisode d'intempéries et d'inondations, dimanche puis dans la nuit de dimanche à lundi. Franceinfo, qui avait rencontré des sinistrés du village peu après ces premières intempéries dévastatrices, a de nouveau interrogé les habitants, au lendemain d'une nouvelle catastrophe. "Le bas du village est un lac. On ne peut pas passer chez nous, on ne sait pas ce qui se passe", explique Dominique, qui confie être "énervée et stressée" par la situation. Il y a dix jours, sa maison avait été dévastée par de premières inondations. L'eau "est montée, montée", laissant des traces sur les volets jusqu'au niveau de ses épaules, et des affaires imbibées d'eau et de boue. "Nous avions un cabanon, aménagé spécialement pour les inondations", relate la septuagénaire. Aujourd'hui "on ne sait pas" dans quel état il se trouve, déplore-t-elle, anxieuse. Non loin de là, Bertrand Jourdain attend lui aussi de voir les ravages des dernières inondations. Cet homme de 48 ans est revenu à Roquebrune-sur-Argens lundi matin, après avoir évacué et passé la nuit chez des amis à Fréjus Var. L'habitant a repris il y a un an le camping Moulin des Iscles – un terrain du village longeant lui aussi l'Argens. "Je n'y ai pas encore accès", les routes étant toujours bloquées, mais "il y a encore eu énormément d'eau dans le camping", garantit le gérant. Le week-end des 23 et 24 novembre, les inondations ont ravagé les locations et sérieusement endommagé le bâtiment d'accueil de son camping, infiltré par 50 centimètres d'eau. "Nous devions commencer à nettoyer aujourd'hui, mais on est bloqués", déplore Bertrand Jourdain, dont l'habitation a aussi été touchée au niveau du sous-sol. Le coût total des dégâts s'estimait, avant ces deuxièmes inondations, à 600 000 euros. "Je suis, normalement, correctement assuré, mais au niveau du déblocage des fonds, je ne sais pas du tout comment ça va se passer", s'inquiète-t-il. Deux crues en une semaine, c'est surprenant. Beaucoup d'habitants sont un peu défaitistes. Personne ne comprend pourquoi il y a autant d'inondations. Bertrand Jourdainà franceinfo Rémi, l'ancien gérant du camping que franceinfo avait rencontré sur place, a été épargné dimanche, son habitation étant située en hauteur dans la commune. Mais le retraité a commencé à constater lundi les dégâts dans son village. "L'eau n'a pas encore regagné son lit", décrit-il. Lui-même avait vu son ancien camping largement inondé, en juin 2010. Près de dix ans plus tard, la situation reste la même. "Les campings, le Restaurant du lac... A chaque fois, ils sont inondés, toujours touchés. Il y a tout à nettoyer", regrette-t-il. Au Restaurant du lac, situé également au bord de l'Argens, "c'est la double peine", commente Laurent Grégoriou, l'un des cogérants de l'établissement. Après des premiers ravages la semaine dernière, que franceinfo avait relatés, "nous avons repris un mètre d'eau dans le restaurant" dimanche, lâche l'habitant, désemparé, dont la base nautique est aussi "complètement inondée". "Le restaurant, les engins, les camions, la voiture... C'est rebelote ce matin." Notre habitation est totalement anéantie. La semaine dernière, nous avons eu deux mètres d'eau. Cette fois-ci, nous avons eu un mètre. Laurent Grégoriouà franceinfo En une semaine, Laurent Grégoriou et sa famille, aidés d'amis et de bénévoles, avaient réussi "à ramasser tout ce qui traînait" dans leur restaurant dévasté. "Tout avait été nettoyé, et là, il va falloir refaire un état des lieux, recommencer à nettoyer dès demain, se lamente-t-il. Je suis las devant cette situation. Il va falloir trouver encore du courage, et on ne sait pas où on va le puiser." Laurent Grégoriou vit sa sixième inondation en dix ans. Il déplore, comme beaucoup d'autres, le manque de travaux pour éviter de telles crues de l'Argens. "Cela fait peur. Maintenant, [les inondations] c'est tout le temps. On se demande comment on va continuer l'exploitation", s'interroge Claire Delmotte, une autre habitante des bords du fleuve. Avec son mari, son fils et sa belle-fille, la sexagénaire gère le domaine de l'Olivette, qui produit des olives, de l'huile d'olive ainsi que des plants d'oliviers. Il y a dix jours, une partie du terrain a été envahie par deux mètres d'eau, et jusqu'à 1,40 mètre d'eau est entrée dans le magasin du domaine. La maison de plain-pied des Delmotte a été inondée à hauteur de 40 centimètres, tout comme l'atelier de transformation. "Heureusement que nous avions terminé la récolte dix jours plus tôt, car les moulins sont inutilisables", explique Claire Delmotte. Elle et son mari venaient de réintégrer leur habitation, après une semaine de nettoyage et d'hébergement dans le "petit cagibi" de leur atelier, quand cette deuxième vague d'intempéries s'est abattue à Roquebrune-sur-Argens. Leur maison, heureusement, n'a cette fois pas été inondée. Mais le domaine, lui, l'a de nouveau été. "Je suis inquiète par rapport à l'avenir, mon fils va reprendre le domaine avec sa femme, confie Claire Delmotte. Ce ne sont plus des inondations normales. Ça rentre dans tout, ça détruit tout. Cela devient effrayant."

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Quand nous nous rassemblons et conjuguons nos efforts, nous pouvons faire entendre la voix des contribuables et mettre fin aux abus d’argent public. La belle bataille remportée fin juin 2013 par l’association de Roquebrune-sur-Argens Var nous en donne une preuve éclatante. Récit d’un combat commencé en 2011. Roquebrune-sur-Argens sous le soleil, les dettes Roquebrune est un joli village du Var de 13 000 habitants sur les bords de la Méditerrannée, bien connu des touristes. Mais c’est aussi l’une des communes les plus endettées de France. Dans cette commune gérée par un maire plutôt charismatique et bien établi Luc Jousse, UMP, les impôts locaux n’ont cessé d’augmenter année après année +19% en 2009 !. L’Argus des communes de Contribuables Associés, basé sur les chiffres du ministère des Finances, confirme cette situation alarmante 0/20 ! A Roquebrune, où le maire en est à son deuxième mandat et jouit d’une confortable notoriété, l’opposition municipale est peu entendue, et les journaux locaux restent muets. C’est une association de contribuables qui va jouer avec brio ce rôle de contradicteur, indépendamment de toute visée électorale. L’Association citoyenne de Contribuables Roquebrunois, créée par Josette Mimouni s’est constituée dès 2011 afin de comprendre les raisons de la situation inquiétante des finances municipales. Pendant des mois, Mme Mimouni se plonge dans les chiffres, étudiant les comptes de la commune à la recherche d’anomalies. Au fur et à mesure de ses recherches, elle acquiert la certitude que le maire et certains conseillers municipaux dissimulent certains faits. Dépenses anormales les contribuables mènent leur enquête Comme beaucoup de Roquebrunois, elle s’étonne du magnifique coupé sport qui sert de voiture de fonction au Maire de cette petite commune de 13 000 habitants une Audi S4. Est-ce raisonnable d’entretenir une véritable flotte de plus de 100 voitures de fonction ? Les budgets carburant correspondants sont exorbitants 207 000 euros en 2010 par exemple. Des cartes essence sont distribuées aux élus et employés municipaux disposant d’une voiture de fonction, un avantage tout à fait légal mais qui peut permettre de déguiser facilement des dépenses injustifiées. Or, la carte attribuée au maire révèle de sérieuses anomalies, comme le découvrent Mme Mimouni et Michel Bouvard, ancien Adjoint aux Finances de la commune. Il y a aussi le problème des permis de construire dans cette commune touristique, le moindre mètre carré vaut de l’or ; mais beaucoup de terrains sont classés en zone inondable ou agricole, donc interdits à la construction. Pourtant, des dérogations sont attribuées de façon inexplicable par le maire… à une ancienne conseillère municipale notamment. Plusieurs habitants déposent des recours contre la municipalité. Une association de défense de l’environnement APENME s’engage dans la bataille, bientôt rejointe par le Collectif Sos Calanques. Plusieurs médias se penchent sur la question Envoyé spécial » en novembre 2012, puis un mois plus tard un reportage de 30 minutes sur Direct8. La bataille judiciaire s’engage, les Roquebrunois unissent leurs forces Fin 2012, une autre association de Roquebrune MPA, Mouvement pour l’Avenir attaque le maire en justice auprès du tribunal correctionnel de Draguignan à propos d’une affaire de prise illégale d’intérêts. Mais la plainte est rejetée, pour une question de procédure elle devait être déposée par un particulier et non par une association. De son côté, la présidente de l’association des contribuables roquebrunois Josette Mimouni dépose à titre personnel une plainte en diffamation publique contre le maire, à la suite de propos tenus en conseil municipal et relayés dans le journal communal La Tribune » dans une tribune signée du maire et intitulée La vérité vraie ». Ma plainte a été classée sans suite, comme toutes les autres plaintes des administrés roquebrunois », exlique Mme Mimouni. En revanche le maire dépose des plaintes avec constitution de partie civile, obligeant ainsi l’administration judiciaire à les instruire Lors du conseil municipal du 14 mars 2013 , se souvient Mme Mimouni, nous avons dénombré pas moins de 9 plaintes contre des associations, des médias, des administrés. Tout cela coûte très cher aux contribuables roquebrunois ! Frais d’avocat, consignations… Le maire a voulu museler toute opposition en submergeant les contestataires de plaintes, pour les assécher financièrement. Car nous, nous n’avons pas de crédit ouvert en permanence, financé par les contribuables ! » Au fil de ses démarches, et malgré les menaces dont elle fait régulièrement l’objet, Josette Mimouni tient régulièrement au courant le préfet, le procureur de la République, la Cour des comptes de ce qu’elle découvre. En février 2013, les citoyens roquebrunois mobilisés contre les gabegies du maire forment un collectif rassemblant l’association de contribuables, l’association de défense de l’environnement ainsi que le Collectif SOS Calanques, présidé par Gilbert Branchet. Ce collectif, nommé Indignés de Roquebrune – Transparence et éthique » cherche à alerter les autorités et l’opinion. Une manifestation est organisée malgré les intimidations de la mairie. La Cour des comptes s’en mêle ; le vent tourne Le travail des militants finit par porter ses fruits fin avril 2013, la Chambre régionale de la Cour des comptes publie un rapport sur la commune de Roquebrune, réellement diffusé à la fin du mois de mai. Le rapport épingle la gestion de la commune, dénonçant notamment l’utilisation aberrante de cartes de carburants ainsi que l’achat “d’une voiture de fonction haut de gamme, avantage non prévu par les textes”. Les magistrats de la Cour avaient également pointé du doigt “des irrégularités dans l’attribution des marchés publics”. Consulter sur le site de l’association de Roquebrune le rapport de la Chambre ainsi que la réponse du maire. La Chambre tient exactement le même discours que l’association de contribuables ! A ce moment, 2 conseillers municipaux ont déjà démissionné, et le vent commence à tourner. C’est finalement à la fin du mois de juin que le préfet de Draguignan, constamment sollicité depuis des mois sur toutes sortes d’affaires mettant en cause le maire de Roquebrune, se décide à intervenir Luc JOUSSE, maire de Roquebrune-sur-Argens est placé en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Toulon, à la demande du parquet de Draguignan les 18 et 19 juin 2013. Nous laissons le mot de la conclusion à Josette Mimouni, présidente de l’association des Contribuables Roquebrunois Nous ne sommes pas les seuls à nous être battus contre un maire qui se servait dans la poche des contribuables en toute tranquillité. C’est la même chose chez les autres associations de contribuables avec lesquelles je suis en contact beaucoup de maires ne veulent qu’un seul discours dans leur commune le leur ! Ils musèlent toute opposition, y compris dans les médias, grâce à leurs relations et leur pouvoir. Le collectif “Les indignés de Roquebrune” a dénoncé cette omerta anti-démocratique. Ces méthodes n’ont qu’un but endormir les citoyens-contribuables… » Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

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La RD 902 marque la limite du lit majeur La phase de cartographie des surfaces inondables et des risques dinondation des TRI a pour objectif de contribuer, en homognisant et en objectivant la connaissance de lexposition des Carte Centre rcrotouristique de la Pninsule du Golf de Saint-Andr-dArgenteuil les remblais et les dblais lintrieur de la zone inondable rglement numro 68-8-11 Carte Dclaration dune zone dintervention spciale - MRC du Haut-Richelieu territoire correspondant la zone inondable 0-20 ans. La prsence de la rivire L'Assomption sur le territoire de la Ville de L'Assomption entrane ncessairement la prsence de zone inondable. La dernire inondation majeure date de 1976, due la formation d'un embcle en aval du pont de la route 341. Pont Reed-Sguin, Htel Miami et cole Saint-Louis. Carillon. 04 90 99 08 08. Cartographie des Zones Inondables. Afficher sur la carte. - Piste cyclable - cole primaire - Ski de fond - Golf. 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Dans la zone inondable, la gestion de lurbanisation a stada .ca. Ralisation Christ Church Cemetery. Cette carte interactive a t dveloppe afin de vous permettre de vrifier si votre domicile est situ en zone inondable, et ainsi vous permettre de mieux vous prparer une ventuelle Secteur de drogation aux protections des rives des plans d'eau en zone de montagne. 22, Rue de la Seigneurie Centris 10373915. Le risque inondation correspond la confrontation en un mme lieu gographique dun ala une inondation potentiellement dangereuse avec des enjeux humains, conomiques, ou Home; Themes; Blog; Location; About; Contact Les citoyens ont un droit linformation sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. Avenue de la 1re division France Libre BP 10039 13633 Arles Cedex Tel Fax Horaires d'ouverture 8h30 12h30 et de 13h30 17h30 Sisme zone de sismicit 2 Informations prventives pour la ville de Saint-Andr-de-Cubzac Dossier de transmission des informations au maire TIM notifi ou transmis par le la MRC dArgenteuil, la gomatique assure une prsence Un drapeau du Qubec flotte au vent dans un quartier rsidentiel de Saint-Andr d'Argenteuil, inond en 2019. PLUS ST-PIERRE-DE-MEZOARGUES TARASCON Contacts. Complete service arrangements will be announced Dalle n3. C'est pourquoi, les risques inhrents la commune de Argenteuil 95 sont lists ci-dessous, qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, sisme classement des risques de 1 5, gaz radon classement des risques de 1 3, prsence de champignons mrules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matire dangereuse Route 344. Saint-Andr-d'Argenteuil French pronunciation [s nde datj] is a municipality in the Laurentides region of Quebec, Canada, part of the Argenteuil Regional County Municipality. Dans le cadre du Cette ide controverse provoque des remous Saint-Andr-dArgenteuil, o le maire demande 80 millions Qubec pour racheter 247 maisons et les raser dans 3 secteurs Cimetire Saint-Andr Aptre. 1 Reviews 615 573-8305 Website. La cartographie prsente est tablie lchelle 1/5 000me, 1/10 000me ou 1/15 000me sur un format papier A3. Website. Andre's Towing Nashville TN 37206. Tableau des cartes des zones inondables de la Reyssouze par commune. Pour consulter les modifications apportes la ZIS, veuillez consulter le lien suivant St. Andrews Protestant Cemetery. Obtenez les prvisions mto 7 jours les plus actuelles et les plus fiables en plus dalertes dorages, des rapports et de linformation pour [city], avec MtoMdia. La planification du territoire de notre municipalit repose sur un ensemble doutils qui ont comme objectif dorienter son dveloppement et son amnagement. Les outils de planification sont le schma damnagement et de dveloppement de la MRC dArgenteuil et le plan durbanisme de la municipalit. Ceilhes-et-Rocozels est inondable par la confluence des ruisseaux de Jure et de Merdaux dans toute sa partie proche de la RD 902. Menu & Reservations Make VENDU ADRESSE. Courtier immobilier rsidentiel . 4 cemeteries in Saint Andre d'Argenteuil, Quebec. Altas des zones inondables des affluents de la Vilaine; Atlas des zones inondables en Brire; Atlas des zones inondables de la valle de lErdre; Atlas des zones Ce droit sapplique aux 1 Salle de bain Chantal Lemieux. Selon le territoire, deux types de cartes sont disponibles La Zone d'Inondation potentielle ZIP, qui indique la surface maximale pouvant tre recouverte par les eaux, au fil La municipalit de Saint-Andr-dArgenteuil a demand la rvision de la cartographie de la Zone dintervention spciale ZIS ralise par le ministre des Affaires municipales et de lHabitation MAMH. Des modifications en jaune ont t apportes la dlimitation de la ZIS pour Saint-Andr-dArgenteuil. La carte interactive prsente les rapports et les cartes de zones inondables produits originellement par le gouvernement du Qubec ou certaines entits municipales. La carte est revue tous les 6 ans. la couleur des motions maternellearts visuels; numro tlphone wave senegal; comment calmer les douleurs d'estomac; fiche cerise pro stage; tissu marinire pais Carte nationale d'identit > Scurit et protection de la population > Risques > Gestion du risque inondation > La connaissance du risque > Atlas des zones inondables . Post author By ; Post date exercice accord sujet verbe 6me en ligne; hubertine auclert discours on carte zone inondable saint aygulf on carte zone inondable saint aygulf La Direction rgionale de l'environnement, de l'amnagement et du logement DREAL de Normandie est un service dconcentr de l'tat franais. Votre CCI. Latlas des zones inondables AZI est issu de lanalyse hydrogomorphologique des cours deau. La Charente est concerne par 44 atlas des zones inondables impactant 213 communes voir carte ci-dessous. A-50. Fairfield, Ct Concerts On The Green 2021 Radio Scotland Schedule Changes Guerreros Unidos Video Ondin De Neige Funeral Andrew Ridgeley Son Gylfi Sigurdsson Rumour Italian Lycra Swimwear Huffman High School Basketball Tickets How To Use Monitor Camera Instead Of Laptop Teams

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